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 zone naturelle NP 		Imprimer le sujet Imprimer le sujet
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anpatou
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PostĂ© - 28 mai 2009 :  09:47:06  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour
petite question au sujet des zones naturelles NP : doit on dépolluer si l'on veut y faire des jardins et si c'est le cas à quelle profondeur ?
cordialement
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anpatou

Emmanuel Wormser
Modérateur



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 1 PostĂ© - 28 mai 2009 :  10:06:31  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
c'est quoi NP ?
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cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

anpatou
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 28 mai 2009 :  10:12:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
désolée
c'est un secteur de la zone naturelle du PLU qui supporte une ancienne décharge où toute construction est interdite du fait de la contamination des lieux
cordialement
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anpatou

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 28 mai 2009 :  10:30:16  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
il y a sans doute un règlement ou des servitudes préfectorales liées à ce qu'on peut y faire...

c'est du local à voir en mairie, désolé.

voir articles R512-74 et suivants du code de l'environnement
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez Ă  relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat !

anpatou
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 28 mai 2009 :  11:06:15  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
merci beaucoup de votre aide
cordialement
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anpatou
 
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