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 Posté - 28 mai 2009 : 11:32:35
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Nouvellement incrite sur le forum et n'ayant par conséquent pas accès à l'ancienne version, je réouvre un sujet sur le thème chéri des lotissements en zone NB, suite logique des nombreux sujets existants sur l'ancienne version : "PVCD", "Division en zone NB", "Refus DDE", etc, etc... tous particulièrement instructifs mais auxquels hélas je ne peux participer.
Maintenant, je vous présente mon cas :
1 Commune du Var, 1 zone NB, 1 détachement de terrain de 5000m² (avec dépot d'un PC pour 1 maison de 2 logements) en vue de sa vente.
1 jeune couple, désireux d'acheter (faire construire) son premier logement (ça, c'est nous!).
1 autre jeune couple près à partager le terrain et y faire construire son logement.
1 Code de l'Urbanisme et ses réformes.
Depuis plusieurs mois, nous nous sommes penchés sur les différents montage possible pour la réalisation d'un tel projet.
Sur le conseil de notre notaire (et l'expérience) nous refusons l'indivision, et ne sommes pas favorable à une copropriété ni à un PCVD.
Une porte s'entrouve : le lotissement.
Nous avons bien noté que les POS interdisant les lotissements sont illégaux puisqu'ils ne doivent porter que sur des règles de fond et nous sur des procédures.
J'ai donc pris RDV avec mon Maire, qui refuse de se lancer dans cette démarche, la jurisprudence tendant à suivre une direction contraire à la fameuse réponse ministérielle de ce début d'année, d'une part, et sa politique n'étant pas favorable à voir la population de notre village dédoubler pour avoir ouvert la porte à la construction de lotissement, ce qui ferait l'affaire de nombreux promoteurs qui pululent dans nos contrées!
J'ai même cru comprendre qu'il ne serait pas non plus favorable à un PCVD (ce qui à mon sens est parfaitement logique, tant qu'à refuser les divisions sous forme de lotissement, normal de refuser toute sorte de division)
Bref, je ne sais plus quoi faire, car je ne me sens pas le courage de me lancer dans une procédure longue et douloureuse auprès du TA pour attaquer une décision de mno Maire, voir même son POS, puisqu'il est illégal.
Par ailleurs, j'ai entendu dire tout récemment, que depuis octobre 2008, les zones NB n'étaient même plus constructibles (???!!!???) et que donc, un nouveau permis, ou même un permis modificatif ne pourraient être que refuser.
Je suis donc à la recherche de conseils, bien que j'ai déjà fait le tour du forum et parcouru les nombreux sujets référents à cette problématique, je ne vois plus l'ombre d'un espoir de trouver une solution satisfaisante, mis à part de déménager dans une région où le soleil (qui ne mérite plus autant que ça d'être qualifié d'omniprésent vu la météo depuis le début de l'année) ne nous coûterait plus aussi cher (en euros, en temps, et en nerfs!).
Merci d'avance!
Cordialement,
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