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division de terrain

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chamana
Nouveau Membre

11 message(s)
Statut:

Posté - 27 mai 2009 : 23:10:09

bonsoir,

je compte avec un copain acheter un terrain non constructible de 18 000m²; par la suite on souhaiterait le diviser en deux, chacun sa part, est ce possible et comment ?

et peut on faire établir une servitude de passage pour la parcelle qui se retrouvera enclavée en même temps que la division ?

merci à vous

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 28 mai 2009 : 00:16:35

en non constructible tout est possible... sous réserve de dispositions spéciales du POS/PLU local relatives aux divisions des parcelles nues.

voyez un notaire pour tout faire d'un coup.

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

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chamana
Nouveau Membre

11 message(s)
Statut:

Posté - 28 mai 2009 : 14:57:53

merci de votre réponse

j'ai téléphoné à la mairie, il faut une DP de division de parcelle soumise aux ABF(????) qui dure 2 mois et on peut nous le refuser.

le terrain est en zone N et rouge chez les pompiers. je ne compte pas construire mais avoir un terrain plus grand puisque ma maison est en zone UEA juste à côté. pourrais je cloturer et y stationner ? et est il possible de rattacher mon morceau à mon terrain une fois la division faite ?

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 28 mai 2009 : 15:02:08

une DP alors que la parcelle détachée n'est pas destinée à être batie : seules les dispositions du L111-5-2 du CUrb peuvent expliquer ça...

vérifiez en mairie que c'est le cas...

Signature de Emmanuel Wormser

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