Enki,
Le lien que vous avez joint à votre message répond en partie à vos questions.
citation:
Pensez-vous que cela est réellement possible ca ne va pas du tout dans l'esprit du contrat
de bail, par ailleurs, comment calculer le gain énérgétique ? en se basant sur l'hiver précédent, même s'il était particulièrement rigoureux?
Il est noté dans le texte que cette participation du locataire pourrait être présentée sous la forme d'citation:
une ligne intitulée « Contribution au partage de l'économie de charges » (qui) apparaîtrait sur sa quittance de loyer.
Quand à l'évaluation de la participation, elle pourrait être :
- forfaitaire
citation:
le locataire verserait au propriétaire ayant effectué les travaux, 10 euros par mois pour un logement d'une pièce, 15 euros par mois pour un logement de deux ou trois pièces et 20 euros pour un logement de quatre pièces ou plus.
- ou basée sur des études themiques poussées.
Tout ceci n'étant que des hypothèses de travail, le décret d'application n'existant pas encore.
Posté - 31 oct. 2009 : 17:36:43
