| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
raby
Nouveau Membre
45 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 28 mai 2009 : 11:28:04
|
mon voisin a effectué des travaux sur une façade face à ma propriété
selon le cadastre,et d'après le notaire ,la distance serait de 1m80 entre sa propriété et la mienne
je lui demande donc un bornage amiable afin de délimiter nos propriétés
il refuse
je demande donc un bornage judiciaire
un expect est désigné et nous sommes convoqués
lĂ surprise il ne vient pas ,je suis seul avec mon avocat et un conseil
je lui montre mes actes sur lesquels rien n'est indiqué concernant la distance
il mesure et décide d'une limite de terrain à la mitoyenneté de murs,que ces murs sont considérés comme mitoyens et qu'il y a donc 2 metres entre cette nouvelle limite et la façade du voisin
si bien que mon voisin gagne 3 m carrés alors que son terrain est de 12 m carrés
et le trait proposé par le géomètre ne correspond plus du tout à au trait inscrit sur le cadastre
par rapport à l'équerrage (au lieu d'avoir un trait parallèle a la propriété du voisin,le trait est de travers)
c'est un peu compliqué à expliquer
il parait que c'est à nous d'apporter des éléments prouvant le contraire
je précise que le voisin n'était pas là ,que ses documents notariés n'ont pas été consultés,que le géomètre n'a pas pu pénétrer dans sa propriété
puis je contester???
|
|
|
|
titeuf59
Nouveau Membre
42 message(s)
Statut:
|
|
1
 Posté - 28 mai 2009 : 11:53:25
|
|
Le cadastre n'a aucune valeur et ne vaut titre de propriété. Il s'agit juste d'un document graphique, plus ou moins juste, servant de base au calcul de l'impôt foncier; |
|
|
|
 2
Posté - 28 mai 2009 : 12:10:25
|
|
oui, avec des éléments de preuve... que le cadastre ne forme pas. |
 |
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
 |
 |
 |
cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
 Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
 |
 |
 |
 |
|
|
|
|
raby
Nouveau Membre
45 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 28 mai 2009 : 12:24:15
|
mais le bornage aurait du etre contradictoire,est ce normal que ses documents n'aient pas été consultés???
et ne puis je rien faire par rapport aux surfaces? parce que les surfaces cadastrées ont une contenance qui correspond à ce que le motaire nous a dit? |
|
|
|
4
Posté - 28 mai 2009 : 12:34:05
|
|
allez vous même consulter "ses" documents au registre des hypothèques |
|
| Signature de Emmanuel Wormser |
|
|
|
|
cordialement
Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
5
Posté - 28 mai 2009 : 16:22:29
|
|
|
|
|
raby
Nouveau Membre
45 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 29 mai 2009 : 17:06:20
|
bonjour,
en fait de question ,je voulais savoir si on pouvait dire que le géomètre a fait correctement son travail? parce qu'il avait une lettre de mission qu'il n'a pas respecté
d'autre part ,si mon voisin a acheté ,par exemple une propriété de 50 m carres ,il a payé 50 m carrés,et il paye ses impots sur 50 m carrés,pourquoi lui attribuerait-on 3 m carrés , que moi j'ai acheté et pour lesquels je paie des impots
merci de me répondre |
|
|
|
7
Posté - 29 mai 2009 : 17:26:28
|
|
citation: Initialement posté par raby
bonjour,
en fait de question ,je voulais savoir si on pouvait dire que le géomètre a fait correctement son travail? parce qu'il avait une lettre de mission qu'il n'a pas respecté
Puisque c'est un bornage judiciaire, vous pouvez contester le bornage fait par ce géomètre.
citation:
d'autre part ,si mon voisin a acheté ,par exemple une propriété de 50 m carres ,il a payé 50 m carrés,et il paye ses impots sur 50 m carrés,pourquoi lui attribuerait-on 3 m carrés , que moi j'ai acheté et pour lesquels je paie des impots
Une fois que la limite avec votre voisin sera définitive, vous pourrez demander à un géomètre borner la totalité de votre terrain et d'alors transmettre la contenance exacte au cadastre.
|
|
| Signature de Laurent CAMPEDEL |
|
|
|
|
| Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
|
|
|
|
|
|
|
| |
|
Sujet |
|
|
