Universimmo.com - centre de contrôle technique automobile

	Rappel : le Forum d’Universimmo a migré sur cette nouvelle plate-forme en 2009. Le forum ancienne version (36545 membres, 65355 sujets et 524136 messages) reste accessible ici

Abonnez-vous à nos flux RSS. Les flux RSS permettent d’être informé automatiquement des dernières publications du Forum UniversImmo

Universimmo.com

Identifiant:
Mot de passe:		Se souvenir de moi?
Mot de passe oublié?

Sondages actifs | Sujets sans réponse | Règles du forum

Tous les forums

Tous autres thèmes

Droits de l'urbanisme et du voisinage

centre de contrôle technique automobile

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé

Auteur

Sujet

eric2022
Nouveau Membre

46 message(s)
Statut:

Posté - 29 mai 2009 : 15:41:11

Bonjour

Un centre de contrôle technique automobile fait il parti des installations classées au titre de l'environnement (drire)?

Merci d'avance

Laurent CAMPEDEL
Contributeur vétéran

France
2000 message(s)
Statut:

Posté - 29 mai 2009 : 15:58:55

Je le mettrais dans la catégorie 2930 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement : Ateliers de réparation et d'entretien de véhicules et engins à moteur, y compris les activités de
carrosserie et de tôlerie.

Signature de Laurent CAMPEDEL

Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables.

Sujet

Aller à:

Imprimer le sujet

Partager ce sujet

Universimmo.com