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G.G
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 Posté - 03 nov. 2009 : 17:11:06
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Contrairement à toute logique, notre copropriété et nous venons de l'apprendre est dans un syndicat secondaire alors que, n'existait pas de syndicat principal.
Nous avons demandé un RDC régissant ce syndicat principal obtenu par voie judiciaire
Le promoteur vingt ans après, nomme un syndic de ce syndicat principal sans en informer le syndicat secondaire .
Le syndic du syndicat secondaire convoque une A.G et demande l'acceptation du RDC principal sans joindre ce document à l'A.G en irrégularité de l'art 11 d'ordre public
Ma question est donc celle-ci:
Pour valider ce RDC principal, l'AG ne devait-elle pas être une AG du syndicat principal réunissant tous les copropriétaires du principal ?
Le syndic du principal, pouvait-il être nommé par le promoteur 20 ans après et soumis à ratification par l'A.G ?
Qu'est elle régularité de la convocation d'un syndic nommé provisoirement par le promoteur
Merci de m'éclairer de cette situation complexe
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G.G
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Posté - 03 nov. 2009 : 19:32:42
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personne n'a une petite idée ? |
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maoyann
Contributeur vétéran
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Posté - 03 nov. 2009 : 19:42:27
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Bonsoir,
Un peu de patience G.G.
N'ayez crainte, les spécialistes de la copro devraient vous répondre mais laissez leur un peu plus de 2 heures, tout le monde n'est pas en ligne 24/24. |
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Posté - 04 nov. 2009 : 08:55:27
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G.G. : Si vous êtes un syndicat secondaire, il existe d'autres syndicats secondaires dans votre copropriété.
Comment est composé celle-ci ?? Plusieurs batiments ?? tous sur la m^me parcelle ??? ......
Il est étonnant que rien ne figure dans votre RDC.
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G.G
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Posté - 04 nov. 2009 : 20:36:36
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En fait nous étions dans une copro horizontale à 4 lots
Mais le promoteur nous a fait croire que nous étions nous seuls, une copropriété.
2 des lots furent ajouter.
En fait une magouille pour donner du droit à batir, sachant, que ces lots retourneraient à leur état d'origine savoir la pleine propriété
Ce qui fut fait puisqu'un beau jour, le promoteur et notre syndic de l'époque, en réunion ensemble sous couvert d'une pseudo A.G (dont nous n'avons jamais eu connaissance) ont voté la séparation en pleine propriété des fameux deux lots passant par le notaire pour les actes.
Nous appercevant, qu'un des lots profitait de l'ensemble des charges que nous honorions nous avons demandé à avoir un RDC qui permettait à ce lot d'être pris en compte dans la répartition des charges.
le promoteur et le notaire condamnés ont produit un cahier des charges inapplicable sans tantièmes ou clef de répartition.
Dans le même temps il nommaient un syndic comme syndic d'un syndicat principal.
Il n'y avait qu'un syndicat secondaire je ne sait comment? Puisque l'autre lot regroupant 52 logements appartient à un seul copropriétaires qui fait de la location. Donc impossibilité d'être classé en syndicat puisque la loi oblige à être deux
Hic de l'histoire le RDC acquis lors de la vente nous donnait les tantièmes sur l'ensemble des 4 lots. Ce jour avec la création d'un principal suite au retrait de 2 lots les tantièmes sont faux |
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Posté - 04 nov. 2009 : 22:38:39
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tout cela n'est pas très clair !!!
Vous parlez de 4 lots, et puis d'1 lot regroupant 52 lots ??? cela be vaut pas dire grand chose.
pendant 20 ans combien étiez vous aux AGs ?? avez vous regarder une seule fois la liste de présences ???
Dans votre RDC quel est l'état de division ??
Combien de tantièmes des parties commune possédez vous dans votre lot ( = 1 pavillon ou 1 appartment) ??
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G.G
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6
 Posté - 05 nov. 2009 : 22:25:49
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au départ la coprpropriété était horizontale à 4 lots
1) loisirs
2) villa
3) 1 groupe d'habitation destiné à la location dont le promoteur et seul copropriétaire
4) 1 groupe d'habitation subdivisé enn 52 lots destiné à l'accession et un RDC très flou.
Le montage du promoteur fut fait pour noyer le poisson car le but était, après avoir user du droit à batir octroyer par le lot 1 et le lots 2 de les retirer de l'ensemble immobilier créé pour qu'ils retrouvent leur pleine propriété Nous y avons vu que du feu
Ce faisant, 33 000 M2 nous ont grevé et nous n'avons plus de COS. Pire, si un incendie survenait, nous ne pourrions plus rebatir à l'identique étant donné que, nous n'avons jamais eu la conformité
Cependant, suite à ces retraits il n'est resté que le copropriétaire promoteur et nous les 52 lots en indivision pensant être seul à gérer l'ensemble immobilier
Il faut aussi dire que le notaire était dans ce calcul. Le RDC remis, très vague sur la question et suffisamment imprécis pour que l'on puisse comprendre tout et son contraire.
par ailleur, nos tantièmes étaient tjrs basés sur 100 000
L'état de division démontrait que nous étions un lots avec des parties communes appartenant à tput l'ensemble immobilier 4 lots sans faire paraître les autres lots.
Cependant nos tantièmes étaient sur l'ensemble à 4 lots tels qu'il en ressort des hypothèques
mais curieusement alors que nous entretenions l'ensemble des PC nos tantièmes furent mis sur 100 000 pour que l'on y voit que du feu
Le fait que le propriétaire promoteur bénéficiait de tous ces avantages nous a alerté et n'ayant obtenu un RDC amiable l'englobant nous avons fait une procédure contre lui et le notaire
LE RDC produit à la hâte est inapplicable en l'état. Copier-coller de l'autre mais avec omission des clefs de répartition et des tantièmes
Ce RDC ne nous fut soumis (lot 4) que sur A.G dite secondaire sans être joint (art 11de la L) lors de l'A.G
Ma question était : ne devait-il par l'être sur A.G du syndicat principal établi par le notaire? Ce RDC ne devait-il pas être présenté à tous les protagonistes, les indivisaires du lot 4 et le copropriétaire promoteur même, s'il se devait de faire réaliser le RDC principal ? |
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