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jake
Contributeur actif

France
124 message(s)
Statut: jake est déconnecté

PostĂ© - 05 nov. 2009 :  21:25:44  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil


Bonsoir,

Est il normal que l'on profite de la venue des coprpriétaires pour venir chercher leur convocation, pour leur faire signer par la meme occasion sur un cahier s'ils sont "satisfaits ou non " du gardien.

Ce genre de sondage est il légal??
Cela ne devrait il pas Ă©tre fait par bulletin secret dans les convocations??
Comment vont s'exprimer ceux qui votent par procuration???

Tout cela est il correct???

Cordialement

JAKE

nefer
Modérateur

14633 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

 1 PostĂ© - 05 nov. 2009 :  21:42:12  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
qui est Ă  l'origine de ce document ?

le gardien ?

rambouillet
Pilier de forums

18253 message(s)
Statut: rambouillet est connecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 06 nov. 2009 :  08:26:24  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
aucun texte du code de la copropriété ne régit un tel sondage

galoubet
Contributeur actif

349 message(s)
Statut: galoubet est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 06 nov. 2009 :  09:29:52  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
mouais, ça sent la pétition ça !

jake
Contributeur actif

France
124 message(s)
Statut: jake est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 06 nov. 2009 :  17:17:29  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil


Bonjour,

Pour répondre a votre question, c'est le Conseil Syndical qui est à l'origine de cette initiative.

Vous signez devant tout le monde, et si vous ne signez pas dans la bonne case, on vous menace de donner votre nom en pature::

Ca s'appelle la démocratie!!!!!!!!!!!

jake
 
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