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veronikem
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 Posté - 07 nov. 2009 : 07:50:53
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je suis propriétaire d'un appartement en rdc dans lequel passe la conduite de gaz de la copropriété. ce tuyau est apparent.
quand j'ai achete cet appartement, la locataire qui vivait là m'a informée que ce tuyau ne servait plus à rien. mais apparemment, il sert toujours !!!
si je veux le faire retirer, Ă qui incombent les frais ?? GDF, le syndic ou moi ??
merci pour vos réponses,
véro
***modération: correction de la police et taille***
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Édité par - nefer le 07 nov. 2009 08:18:36 |
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Posté - 07 nov. 2009 : 08:23:01
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sauf disposition particulière du RdC, si vous voulez le faire retirer, il faut qu'une AG le décide, décide où la faire passer si elle est utilisée et décide de qui en paiera les frais .
d'autre part cette conduite de gaz est-elle située avant ou après un compteur ? |
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veronikem
Nouveau Membre
2 message(s)
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 2
Posté - 07 nov. 2009 : 08:46:48
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merci pour votre réponse.
la conduite se situe avant les compteurs de gaz de chaque locataire et aboutit Ă la sortie gaz de la ville.
j'espère avoir répondu correctement à votre demande. |
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 Posté - 07 nov. 2009 : 14:30:20
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A mon avis, c'est au syndicat. Aujourd'hui, la norme imposerait un trajet différent, mais à l'époque DGF nétait pas si regardant.
Le souci qu'aura le sydnicat c'est qu'il lui faudra un nouveau certificat qualigaz pour réouvrir la conduite apres les travaux. |
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Posté - 07 nov. 2009 : 17:50:04
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la conduite appartenant à GDF, ce devrait être à lui de payer ce déménagement de tuyau, sauf que GDF ne demande rien en l'espèce.
Donc ce serait au syndicat de payer, mais comme le syndicat a peu de chances de demander le déménagement, ce sera donc à vous de payer  ... mais avec l'accord de l'AG.  |
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