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ACJ
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 Posté - 06 nov. 2009 : 17:38:45
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Bonjour,
Nous avons à voter à la prochaine AG sur des travaux de réfection d'une voie, avec son étanchéité existante d'origine mais actuellement détériorée. Cette voie constitue la toiture d'une quinzaine de garages et leurs propriétaires se plaignent d'infiltrations et parfois de dégâts sur leurs voitures. C'est un problème connu depuis plus de 10 ans, donc pas une urgence subite.
Certains soutiennent que la copropriété leur doit cette étanchéité, que nous ne pouvons pas voter contre et que si la résolution n'est pas acceptée les propriétaires assigneront la copropriété et gagneront forcément.
Ces travaux représentent environ 1000 euros par lot principal. L'enthousiasme pour un "oui" au moment du vote n'y est pas.
Mais que faut-il penser ? 
ACJ
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Posté - 06 nov. 2009 : 18:00:36
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il faut lire dans le RdC s'il existe qq chose de particulier sur les tantièmes de cette voirie.
Le syndic se doit d'assurer l'entretien et la conservation de l'immeuble. |
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 Posté - 06 nov. 2009 : 18:40:35
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La toiture des garages est partie commune, et , à ce titre, le syndicat doit l'étanchéité de cette toiture. A la limite, peu importe qu'elle constitue EN OUTRE une voie ou par une voie.
Actuellement, aucune assurance de ces occupants des parkings ne s'est adressée au syndicat? Si c'est le cas, ca pourrait ne pas durer.... |
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ACJ
Contributeur débutant
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Posté - 06 nov. 2009 : 19:22:23
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C'est une voie où tous les copropriétaires passent : son état convient très bien à la circulation. Le souci est pour les garages dont elle est la toiture.
Mais alors, d'après vos réponses, pourquoi un vote ? Il semble que nous n'avons pas le choix. Finalement, c'est donc plutôt un vote sur celle des trois entreprises que nous allons choisir (devis joints à la convocation) ?
ACJ |
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Posté - 06 nov. 2009 : 21:16:14
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UN vote parce qu'il faut bien décider.
Si vous payez vos impots, vous allez faire un chèque au percepteur.
Vous décidez donc, mais la décision reste entre vous et vous. En copropriété, il faut une résolution, car il faut indiquer au syndic que le syndicat a décidé ceci, et de plus selon telles conditions (montant, sous-traitant, appels, ..). Il y a une formalisation imosée par la loi.
Tout comme vous pouvez ne pas vouloir payez vos impôts quoique vous deviez, votre syndicat peut refuser de voter bien qu'il le doive. |
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 07 nov. 2009 : 00:26:02
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ACJ, la réponse est (sans doute) dans votre RDC.
Ce que nous dirions ici ne serait que supposition d'aucune utilité !
Certes, à priori, cette voie de circulation constituant toiture des garages doit être entretenue par le syndicat, en particulier l'étanchéité, une toiture devant être par nature étanche !
Voila le type même d'un dysfonctionnement du syndicat et sans doute du CS : le problème est connu depuis 10 ans, mais personne ne s'en préoccupe, ni les copropriétaires dans leur ensemble, ni le CS, et pas plus le syndic, en charge de l'entretien de l'immeuble.
Si vous avez 1000 € à payer maintenant c'est que personne n'a pris la précaution d'anticiper, par exemple par un provisionnement de fonds sur 1 ou 2 ans !
Résultat de ces dysfonctionnements : ne reste que les yeux pour pleurer .. et payer !
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Posté - 07 nov. 2009 : 08:19:15
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attention, il est possible que l'étanchéité de la toiture des garages soit affectée de tantièmes spéciaux : les proprios de garages et dans ce cas, à titre d'entretien, qui auraient votés ?
ACJ, dites nous s'il y a qq chose de particulier dans le RdC.
mais il est certain que la remise en état de l'étanchéité des garages relève de l'entretien courant et que ces travaux doivent être intégrés au budget de gestion courante, l'AG devant statuer sur le choix des entreprises. |
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ACJ
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Posté - 09 nov. 2009 : 14:29:57
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Excusez mon délai de réponse, j'étais partie en week-end.
Dans le RdC, je vois cette route citée comme toiture des garages, dans la Notice Descriptive, caractéristiques générales de l'immeuble :
1.8 : etanchéité
1.8.1 Route au-dessus des garages : de type permaschield + enrobé
C'est tout : à part d'être étanche, elle n'est plus citée ailleurs en tant que particularité. Les copros qui ont des garages en-dessous n'ont que les tantièmes de ces garages qui sont inférieurs à ceux des garages en sous-sol de l'immeuble et de même taille. Donc, il n'y a pas de tantièmes spéciaux pour cette route;
ACJ |
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