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Auteur |
Sujet |
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Elisabeth
Contributeur senior
550 message(s) Statut:
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Posté - 08 nov. 2009 : 09:59:48
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Bonjour
Malgré quelques recherches sur ce site, je n'ai pas trouvé la réponse à la question suivante :
mon locataire a remis à neuf tout mon logement mais en me peignant des radiateurs, des portes ou chambranles de portes avec des couleurs vives (violet, rose fuchsia, vert d'eau...).
Un locataire a-t-il le droit d'utiliser des couleurs aussi peu "classiques" ?
Merci pour vos informations
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1
Posté - 08 nov. 2009 : 10:07:07
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Est-ce que ce sont des couleurs vives, très vives, ou trop vives?
Est-ce que vous pouvez imposer au locataire de se cantoner a des couleurs classiques? Qu'est-ce, accessoirement, qu'une couleur 'classique'?
Il y a deja eu sur ce forum, du moins l'ancien, des discussions sur ce thème, et avec des couleurs tels que vert d'eau, je pense que vosu ne pouvez rien exiger, avec un violet très vif, vous pourriez peut-etre mais avec un risque important de voous voir recalé par le tribunal.
De plus, vous indiquez qu'il ne s'agit pas de murs, mais juste de radiateurs, de chambranles ou de portes. Raison supplémentaire pour que à mon avis vous ne puissiez rien exiger. |
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Elisabeth
Contributeur senior
550 message(s) Statut:
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2
Posté - 08 nov. 2009 : 10:23:34
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Merci pour votre avis.
C'était pour mon information, je voulais juste savoir quels étaient les "règles" et les "usages".
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Tahiti1
Nouveau Membre
30 message(s) Statut:
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Posté - 08 nov. 2009 : 11:50:59
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Il me semble que le noir est interdit pour les murs et les plafonds. |
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Posté - 08 nov. 2009 : 12:34:29
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s) Statut:
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Posté - 08 nov. 2009 : 12:37:12
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voici qui peut vous interesser
citation: Cour d’appel de Paris, 6e Chambre, sect. B, 10 janvier 2008
Le propriétaire bailleur ne saurait reprocher aux locataires preneurs, après les avoir autorisés à effectuer un "rafraîchissement" qui nécessitait une peinture de l’ensemble de la surface, d’avoir choisi des couleurs (bleu, rose, mauve, bordeaux clair) autres que les couleurs initiales "passe-partout" dès lors que ces peintures telles qu’elles apparaissent sur les photographies en couleurs prises par l’huissier de justice, ne sont pas vraiment excentriques, revêtent même, une certaine élégance et une originalité restant de bon goût et n’empêchent nullement une habitabilité normale, en s’inscrivant dans la tendance décorative actuelle susceptible de plaire à des locataires jeunes.
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s) Statut:
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6
Posté - 08 nov. 2009 : 12:39:44
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je rajoute que dans ce cas le bailleur avait autorisé la refection des murs (sans precision des couleurs à employer) ...
autre decision d'une CA concernant peinture rouge dans SDB : c'etait permis ! mais il s'agissait d'une salle de bain ... |
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