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MISSOURIE
Contributeur débutant
61 message(s) Statut:
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Posté - 28 mai 2009 : 15:28:05
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BONJOUR
Nous souhaiterions placer des troncs bacs à fleurs le long de notre propriété, nous pensions avoir besoin d'un permis de ce clôturer, mais la DDE nous dit que nom, puisqu'apparament ce serait considéré comme de l'amovible, ma question est la suivante :
Pourriez vous m'indiquer quel article de loi ou quelle loi m'autorise à poser ces bacs à fleurs (tronc d'arbres creusé), sans avoir besoin d'un permis de se cloturer, car la dde m'a renseigné seulement par courrier, et notre voisinage est très procédurié.
Merci
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MISSOURIE
Contributeur débutant
61 message(s) Statut:
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Posté - 28 mai 2009 : 15:30:49
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correction , la dde m'a renseigner uniquement par téléphone, |
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Posté - 28 mai 2009 : 16:15:40
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Un mot : délicat.
Dans le doute, demandez tout de même une déclaration de travaux. |
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Signature de Laurent CAMPEDEL |
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Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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Posté - 28 mai 2009 : 17:01:29
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commencez donc par vérifier si votre secteur est sumis à autorisation préalable de cloture (R421-12 du CUrb)
tronc ou barrières, c'est peut-être le motif de la réponse de la DDE... |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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MISSOURIE
Contributeur débutant
61 message(s) Statut:
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4
Posté - 28 mai 2009 : 19:17:13
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MERCI POUR VOS REPONSES
OUI NOTRE SECTEUR EST SOUMIS A LA DECLARATION DE CLOTURE, mais la DDE me dit que c'est considéré comme de l'amovible, alors je ne sais pas ce que je dois faire ?
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Mout
Contributeur vétéran
1083 message(s) Statut:
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Posté - 28 mai 2009 : 19:33:29
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Une clôture me semble être constituée de grillage ou de baraudage, supportés ou non par des murs-bahuts dont la hauteur est souvent réglementée.
On ne fait pas de DT si on plante des végétaux, même en haie
Dans le cas que vous indiquez, les troncs d'arbres creusés matérialiseront la limite de votre propriété sans la clôturer vraiment... |
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Posté - 28 mai 2009 : 21:16:55
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Arf, ça reste litigieux. Et on nous dit que le voisinage est procédurier et tatillon.
Dans le doute, un déclaration préalable, ce n'est pas grand chose à faire...
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Signature de Laurent CAMPEDEL |
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Pour être des hommes libres, soyons raisonnés . Mais surtout pas raisonnables. |
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Posté - 28 mai 2009 : 22:00:51
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si obligation d'autorisation préalable, comme Laurent et par simple prudence, je la ferais... |
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Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement Emmanuel Wormser
Un souci juridique ? Pensez Ă relire votre contrat d'assurance multirisques habitation. Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-ĂŞtre incluse dans votre contrat ! |
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