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RESOLUTION ET MAJORITE

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jake
Contributeur actif

France
124 message(s)
Statut:

Posté - 08 nov. 2009 : 13:22:57

Bonjour,

Notre coprpriété est munie d'un fermeture par grille ouvrant par BIP compte tenu de l'importance du trafic les grilles ouvrent et ferment constamment.

Une résolution d'Assemblée Générale propose de laisser les grilles ouvertent pendant deux heures le matin et l'apres midi aux heures d'affluence;

Le problème est que cette résolution n'est accompagnée d'aucune majorité art 25? art 24? autres pour valider le vote des copropriétaires.
A croire que cette mesure serait imposée!!.

Que faire???
A quelle majorité devrait étre votée cette disposition???

Merci d'avance

JAKE

Gédehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut:

Posté - 08 nov. 2009 : 17:06:53

Les modalités de fermeture ou d'ouverture de l'accès à l'immeuble sont décidées à la maj.art.25 (voir L.art.25M)

barbak75
Nouveau Membre

32 message(s)
Statut:

Posté - 17 nov. 2009 : 18:47:18

Je ne suis pas d'accord avec vous Gedehem

les modaliés d'ouverture des portes d'accès aux immeubles se votent à l'article 26e) et sont valables jusqu'à l'assemblée générale suivante selon la recommandation n° 25du 1er juillet 2008

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