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 Posté - 10 nov. 2009 : 19:48:41
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Bonsoir,
J’ai adressé il y a 3 semaines une copie de ma taxe foncière à ma locataire (depuis mars 2008)avec un courrier pour demander le remboursement de la taxe sur les ordures ménagères.
L’an passé, elle avait payé le prorata 2008
Relance téléphonique il y a 8 jours + rappel (messagerie…) hier.
Que puis-je faire ?
Merci
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joulia
Contributeur vétéran
1769 message(s)
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Posté - 10 nov. 2009 : 22:39:38
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bonsoir
si rien dans les qq jours á venir, LRAR de rappel en precisant que sans paiement avant le .... vous lancez une injonction de payer.
avez-vous demandé une personne caution ? si oui, copie du rappel aussi  en general, ca aide au paiement ... |
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setti
Nouveau Membre
45 message(s)
Statut:
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 Posté - 15 nov. 2009 : 16:19:31
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le plus simple est d'inclure la taxe d'ordure au remboursement annuel des charges. Sauf si c'est une maison, dans ce cas la il faut suivre la procedure decrite ci dessus |
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Posté - 15 nov. 2009 : 17:01:34
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Pourquoi cette différence, d'ou cela vient-il? |
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Posté - 15 nov. 2009 : 17:38:47
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Bonsoir,
c'est effectivement une maison; je ne demande pas de charges mensuelles, juste le remboursement de la TOM |
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Posté - 15 nov. 2009 : 17:53:49
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Le fait que cela soit une maison ou un appartement n'influe en rien contrairement a ce que laisse sous-entendre Stti.
Suivez les indications de Joulia. Avant de faire votre RAR vérifier que votre contrat de bail ne contient pas une clasue dite pénale d'agravation des sommes non payées.
Si oui, indiquer dans votre ocurrier que sans paieemnt sous huit jour par exe de réception du présent RAR? les sommes dues sont augmentées de l'indemnité pénale de 10% 15%.... à voir conformément a l'article xx du contrat de bail. |
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