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fluo
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 Posté - 01 déc. 2009 : 00:56:56
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citation: Pourriez vous m'expliquer l'utilisation de la case 318, je ne comprend pas le terme "amortissement excedentaire"
C'est lorsque vous ne pouvez pas imputer l'intégralité de vos amortissements parce que votre résultat est déja déficitaire.
Prenons un exemple:
-Recettes 10000 Francs 
-Charges Externes 7000
-Dotations Amortissements (case 254) 4000
Vous avez donc un REX (case 270) de -1000
Ensuite, vous avez
-Charges Financières (294) 2000
Vous avez donc un déficit (case 314) de 3000
Comme vous ne pouvez être déficitaire car les déficits ne s'imputent que sur les revenus de même catégorie (pour faire simple car c'est plus précis que çà ), vous mettes donc en case 318 : 3000 (qui sont une partie des amortissements que vous ne pouvez pas imputer car déficit.
Vous arrivez donc à un résultat fiscal avant imputation.... (case 352) = 0
L'année suivante, vous pourrez utiliser tout ou partie de ce montant pour les réintégrer en ajouter aux amortissements (comme le dit Riboldingue, il faut se le noter pour ne pas oublier). Si l'année suivante, vous êtes encore déficitaire, vous faîtes pareil et cumulez jusqu'à ce que vous en ayez besoin pour diminuer votre bénef.
J'espère ne pas avoir dit d'ânerie car ce n'est que ce que j'ai compris et ne mettrai pas ma main à couper. Rassurez-vous, je sais que certains membres imminents ne manqueront pas de me corriger si j'ai faux!!!
Rouge = correction car terme inapproprié pouvant prêter à confusion. Merci Ribouldingue
Il complète d'ailleurs par :
citation: Je note d'ailleurs ceci que j'ai 'piqué' quelque part, mais je ne sais plus ou, et qui fait ajouter quelque chose à la case 350:
citation:
Pour les amortissements antérieurs imputés sur l'exercice, la notice du 2033 (page 10, remarque importante) indique de les mettre dans la ligne 350 « déductions diverses ». |
Édité par - fluo le 03 déc. 2009 21:15:44 |
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natcrawler
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Posté - 01 déc. 2009 : 22:37:31
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Merci fluo pour ces eclaircissements.
Toutefois en cas de deficit, il ne faut rien mettre dans la case 352 mais inscrire le deficit dans la case 354. Le deficit est obtenu par l'opération suivante:
Case 354= Case 310 + Case 318
Voilà ce que j'en ai compris. |
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fluo
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Posté - 02 déc. 2009 : 21:09:24
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citation: Initialement posté par natcrawler
Toutefois en cas de deficit, il ne faut rien mettre dans la case 352 mais inscrire le deficit dans la case 354.
Je suis tout à fait d'accord
citation: Initialement posté par natcrawler
Case 354= Case 310 + Case 318
Voilà ce que j'en ai compris.
Je ne suis pas certain d'être d'accord car ça dépend des situations. Pour être complet et explicite, je prends donc 4 exemples distincts:
.................................. Ex 1 ....... Ex 2 ....... Ex 3 .........Ex 4
Recettes .................... 7000 ....... 9000 ...... 10000 ..... 11000
Charges Externes ......... 5000 ....... 5000 ....... 5000 ....... 5000
Amortissements ........... 3000 ....... 3000 ....... 3000 ....... 3000
REX = case 270 .......... -1000 ....... 1000 ....... 2000 ....... 3000
Charges financ(294) ..... 2500 ....... 2500 ....... 2500 ....... 2500
Benef ou perte (310) ... -3500 ..... -1500 ....... -500 ......... 500
Résult. fiscal (312)(314) ..3500 ...... 1500 ....... 500 ...........500
Amort Excédent(318) ..... 3000 ...... 1500 ....... 500
Résult fiscal avant
imputation des déficits
antérieurs (352)(354) ...... 500 ............ 0 ...........0 ..........500
Donc dans certains cas, on revient en case 354, dans d'autres, on est en 352 (car pour moi un résultat nul n'est pas un déficit mais je chipote un peu alors qu'il y a peut-être de grossières erreurs d'interprétation de ma part).
L'année suivante (ou dans les 10 années suivantes si toujours déficitaire), on pourra récupérer l'excédent d'amortissement (case 318). Je suppose qu'il viendra grossir l'amortissement "normal" (case 254), mais là encore, il ne s'agit que d'interprétations à confirmer.
Voila pour mon "oui" mais "non"
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Édité par - fluo le 02 déc. 2009 21:14:21 |
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 Posté - 03 déc. 2009 : 17:59:36
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Attention au trerme réintégration.
Dans vos exemple, je réintègre sur la délcaration de 2009 les amortissements dits excédentaires (voir l'indication REINTEGRATION appliquée aux cases 316 à 330).
On les réintègre au résultat de l'année, le résultat final pouvant rster négatif si vous avez un amortissement des frais de premier établissmeent,s qui eux ne sont pas réintérgables contrairement aux autres amortissements.
Ces sommes sont donc en SURSIS d'utilisation, et vous pouvez les utiliser l'année suivante ou n'importe quelle année qui suit, lorsque vous aurez quelque chose de positif.
Je note d'ailleurs ceci que j'ai 'piqué' quelque part, mais je ne sais plus ou, et qui fait ajouter quelque chose à la case 350:
citation: Pour les amortissements antérieurs imputés sur l'exercice, la notice du 2033 (page 10, remarque importante) indique de les mettre dans la ligne 350 « déductions diverses ». |
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natcrawler
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Posté - 03 déc. 2009 : 21:02:57
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Fluo , pourriez vous m'expliquer la manière dont vous obtenez la case 318 pour les 4 cas distincts ?
Merci |
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fluo
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Posté - 03 déc. 2009 : 21:55:47
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Dans tous mes exemples, j'ai pris (pour simplifier la compréhension) toujours les meme charges, même amortissements et même intérêts d'emprunts. Seuls variaient les revenus.
Donc dans tous les exemples, nous avions 3000 d'amortissement
Dans l'exemple 1, nous avions un résultat négatif (312) de 3500.
Comme 3500>3000, nous ne pouvons pas du tout "amortir" car on ne peut être déficitaire à cause des amortissements* . Ainsi, je "reprends" les 3000 d'amortissements et les mets en (318) (amortissements excédentaires). L'année suivante (ou encore après), je pourrai les remettre en course dans la case 350.
Dans l'exemple 2, nous avions un résultat négatifs (312) de -1500. Ces 1500, sont dus aux amortissements. Or ce n'est pas possible d'être déficitaire à cause des amortissements*. Il faut donc reprendre 1500 sur les 3000 afin d'avoir un résultat nul (qui est la limite avant le négatif).
Ainsi, en (318), je note 1500 et j'ai un résultat nul. Plus tard, je pourrai les "remettre en course" en les notant case 350
Dans l'exemple 3, nous avions un résultat négatif (312) de -500. C'est donc comme pour l'exemple 2 : Il faut "reprendre" 500 afin d'avoir un résultat nul : je note donc 500 case (318). Plus tard, je les remettrai en course via la case 350. J'ai volontairement mis cet exemple qui se différencie de l'exemple 2 à peu de choses. C'est uniquement pour montrer qu'il est possible d'être déficitaire à cause des charges financières mais pas à cause des amortissements*. C'est pour ceux qui se sont penchés aussi sur le foncier...
Dans l'exemple 4, nous avions un résultat positif(314) de 500. Ainsi, le fait d'imputer les amortissements n'a pas rendu déficitaire. Nous n'avons pas à "reprendre" quoi que ce soit. Nous imputons donc l'intégralité des 3000 d'amortissements et ne notons donc rein en (318).
Voila pour la case 318. ENCORE UNE FOIS, IL FAUT PENSER A SE NOTER QUELQUE PART QU'ON POURRA "récupérer" les amortissements non utilisés plus tard en utilisant le case 350 !
*: Sauf, comme le rappelle justement Ribouldingue, pour les frais de 1er établissement qui peuvent servir à faire des déficits |
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natcrawler
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Posté - 03 déc. 2009 : 22:23:35
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Merci Fluo, je regarderai tout cela a tête reposée |
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natcrawler
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Posté - 09 déc. 2009 : 00:56:33
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Je vais refaire le calcul pour ma part avant la fin de la semaine. Par contre je me suis reveillé tardivement (pour mes impots) et doncje serai encore en micro bic pour déclarer les revenus de 2009, grrrr. Je vais avoir mal au portefeuille puisque mes charges dépassent les 50X fatidiques.
Enfin, j'ai encore une question. Si les amortissements excedentaires (case 318) de l'exemple1 = 3000 euros. L'année suivante est ce que ces amortissements excedentaires sont cumulables avec ceux de l'année precedente ou bien est ce que la valeur maxi des amortissements excedentaires sera de 3000 euros pour reprendre l'exemple? |
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Posté - 09 déc. 2009 : 09:10:17
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Les amortissements excédentaires sont en SURSIS d'UTILISATION.
Vous les gardez précieusement notés quelque part (par ce que aucune feuille de la laisse 2033 ne les gère, on espère fortement que vous les oublierez) et le jour ou vous êtes positif en revenu, vous pouvez les utiliser.
Il n'y a pas de limitation de durée dans leur utilisation.
citation: L'année suivante est ce que ces amortissements excedentaires sont cumulables avec ceux de l'année precedente Tehniquement non, on ne va pas assimiler une dotation aux amortissment en cours a des amortissements excédentaires en stock.
On fait le calcul complet, calcule le revenu, et si nécesaire, on utilise alors les stocks des annes précédentes. |
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fluo
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Posté - 09 déc. 2009 : 11:47:25
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citation: Initialement posté par natcrawler
... Par contre je me suis reveillé tardivement (pour mes impots) et doncje serai encore en micro bic pour déclarer les revenus de 2009, grrrr. Je vais avoir mal au portefeuille puisque mes charges dépassent les 50X fatidiques.
Il n'est peut-être pas trop tard car, comme je l'ai dit dans un autre poste, lorsque j'ai écrit en janvier 2009 pour passer du micro-bic au réel simplifié, les impots étaient prêts à le faire dès mes revenus de 2008.
A votre place, je leur passerais un coup de fil (ou j'y avancerais) : ça ne coûte rien et ça peut rapporter gros.
Pour reprendre votre autre question :
citation: Si les amortissements excedentaires (case 318) de l'exemple1 = 3000 euros. L'année suivante est ce que ces amortissements excedentaires sont cumulables avec ceux de l'année precedente ou bien est ce que la valeur maxi des amortissements excedentaires sera de 3000 euros pour reprendre l'exemple?
Techniquement, en N+1, vous aurez ceci (en supposant que votre CA s'améliore et que vos amortissements, charges et Intérêts* sont constants) :
.................................. Ex 1 ....... Ex 2 ....... Ex 3 .........Ex 4
Recettes ................... 11000 ...... 11000 ..... 11000 ..... 11000
Charges Externes .......... 5000 ....... 5000 ....... 5000 ....... 5000
Amortissements ............ 3000 ....... 3000 ....... 3000 ....... 3000
REX = case 270 ........... 3000 ....... 3000 ....... 3000 ....... 3000
Charges financ(294) ..... 2500 ....... 2500 ....... 2500 ....... 2500
Benef ou perte (310) ...... 500 ........ 500 ........ 500 ......... 500
Résult. fiscal (312) ........ 500 ....... 500 ....... 500 ...........500
Amort Excédent(318) ..... NE RIEN INSCRIRE
Divers (350 Ã droite) .... 500 ....... 500 ....... 500 ...........RIEN
Résult fiscal avant
imputation des déficits
antérieurs (352) ............ 0 ............ 0 ...........0 ..........500
Pour les années suivantes (N+2, N+3, ....), nous aurons un "stock" d'amortissement ainsi réparti (il faut se le noter quelque part, mais ça ne ressort nul part dans la 2033) :
Stock d'amort :...........2500........1000 ............ 0 ............ 0
Calculés ainsi : ....3000-500 ..... 1500-500 ...500-500 .... 0-0
Pour mémoire, en N, nous avions la case 218 ainsi faite :
Amort Excédent(318) ..... 3000 ...... 1500 ....... 500 ..... 0
Bien entendu, tout ceci est à faire valider par un professionnel. Personnellement, je rencontre un ami expert comptable ce week-end et prépare mon dossier afin de le soumettre à la question... D'ailleurs, à l'origine, nous devions nous voir à l'apéro et finalement, il a jugé préférable que ce soit au bureau pour avoir sous la main de quoi répondre à mes questions... Si certains points sont contredits, je ne manquerai pas de vous avertir.
*:Dans les faits, les amortissements peuvent être constants, les charges externes, c'est très improbable, quant aux charges financières, elles ne peuvent être constant car vous remboursez votre crédit (le terme amorti risque de parasiter mais c'est celui utilisé) : les intérêts diminuent donc. J'ai gardé les mêmes valeurs par simplifications. Pour étaler ma science (qui date du temps lointain des mes études), les économistes commencent toujurs leur démonstration par "toutes choses égales par ailleurs, blablabla.."
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natcrawler
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Posté - 09 déc. 2009 : 22:41:37
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Merci encore pour ces infos. Ce soir un expert comptable m'a rappelé et je vais regarder avec lui la déclaration fiscale.
Point important (mais cela reste à valider), une fourchette tarifaire 100 à 350 euros pour une déclation fiscale. Ce tarif est moins elevé que celui auquel je m'attendais, à suivre. |
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Posté - 10 déc. 2009 : 07:33:55
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Il s'agit de remplir la 2031 et la liasse 2033, supposant que toute la comptabilité a été faire par ailleurs je suppose. A 100 euros ce n'est pas très cher, à 350 ca commence à faire.
Ca fait 7 heures à 50 euros de l'heure ou 3 heures à 116 euros de l'heure, et je pense qu'il ne faut pas trois heures; |
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natcrawler
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Posté - 14 déc. 2009 : 23:07:06
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Bonsoir Fluo,
Avez vous pu rencontrer votre expert comptable ? |
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fluo
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Posté - 14 déc. 2009 : 23:38:28
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Bonsoir,
non, malheureusement nous avons eu un contretemps.
J'espère pouvoir voir ça le week-end prochain car j'aimerais savoir si mes interprétations sont justes avant la fin de l'année. |
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natcrawler
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Posté - 16 déc. 2009 : 21:14:30
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J'ai pu contacter ce jour les impôts et le contrôleur m'accorde le changement de régime au 1er janvier 2009. Il suffit d'envoyr un courrier. J'ai fait quelques calculs. Mes charges dépassent la barre de 50% des recettes. Faut il un autre point pour que le passage au régime simplifie soit interessant?
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fluo
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Posté - 16 déc. 2009 : 22:39:33
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citation: Initialement posté par natcrawler
J'ai pu contacter ce jour les impôts et le contrôleur m'accorde le changement de régime au 1er janvier 2009.
Je ne suis pas étonné, c'est ce qu'ils m'avaient proposé. C'est pour celà que je suggérais d'essayer.
Si déjà à la louche, vous dépassez les 50%, alors, c'est vraiment intéressant car, en plus, vous allez pouvoir amortir votre immeuble.
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natcrawler
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Posté - 16 déc. 2009 : 23:56:09
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Merci Fluo. J'envoie le courrier dès demain matin en R.A.R. Cela va par la suite me permettre de peaufiner la déclaration à faire en 2010 sur les revenus 2009 en réel simplifié au lieu du Micro-Bic. Quelle chance!!!! |
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fluo
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Posté - 17 déc. 2009 : 00:56:21
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Pensez bien à préciser que vous optez pour la comptabilité super simplifiée ! |
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Posté - 17 déc. 2009 : 08:04:02
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citation: Initialement posté par natcrawler
J'ai fait quelques calculs. Mes charges dépassent la barre de 50% des recettes. Faut il un autre point pour que le passage au régime simplifie soit interessant? Je pense que vos amortissmeents vont fortement aider a dépasser les 50% en question.
Une question que je me pose dans vos cas, et qui ne me touche pas, mais qu'avait deja mentionné:
Est-il 'encore' possibel pour vous de faire des lots de petits achats antérieurs pour en faire un élément amortissable, donc que vous pouvez encore utiliser en 2009, 2010, et pslu loin, avec des dépenses faites en 2008, 2007, etc....
Ca me parait un peu risqué, mais si la préponse est positive, ca vaut le coup.
C'est deja de facon certaine le cas des frais liés à l'acquisition (frais de mutation, frais d'emprunt, frais d'hypothèques, dépenses diverses affectant l'achat si vous avez gardé les factures) qui grèvent le cout d'acquisition, et que vous pouvez donc désormais ajouter au cout d'achat du bien.
L'inconvénient du choix de cette option est que si en 2010 vous achetez un nouveau bien par exemple de 100 000 euros avec 10 000 euros de frais liés, vosu devrez obligatoirement maintenir pur ce nouveau bien l'option précédente, cad amortir sur 110 000 euros, alors que vous auriez peut-etre préféré déduire 10 000 en 2010 et amortir 100 000 sur les années suivantes. |
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fluo
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Posté - 17 déc. 2009 : 14:39:11
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citation: Est-il 'encore' possibel pour vous de faire des lots de petits achats antérieurs pour en faire un élément amortissable, donc que vous pouvez encore utiliser en 2009, 2010, et pslu loin, avec des dépenses faites en 2008, 2007, etc....
Ca fait effectivement partie des questions que je veux poser à l'expert comptable (si on arrive enfin à se voir), mais je ne vois pas ce qui pourrait l'interdire dans la mesure où nous sommes en possessions des factures. C'est en tout cas comme ça que j'ai fait dès 2009... puisque ma compta est faite . En effet, pour pouvoir interroger efficcement l'expert comptable, il m'a semblé que le mieux est que j'arrive avec ma compta faite et les questions sur chaque point. Ca permet d'être clair et de parler sur du concret... J'ai un bon tas de questions qui se sont amoncelées !
Sinon, si j'achète un bien en 2010, j'avoue ne pas voir ce qui m'oblige à intégrer les frais dans l'achat pour faire un amortissement global.
En effet, selon moi, c'est un choix possible pour chaque investissement. Je conçois que ce soient 2 logiques différentes, mais à mon sens rien n'interdit de faire ainsi et de faire cohabiter dans une même comptabilité 2 raisonnements. Toutefois, c'est aussi un des nombreux points que je veux faire valider...
Si ce n'est pas possible, j'amortirais les frais d'achat avec l'immeuble. |
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