Tourane,
Avez-vous pris connaissance du lien qu'a inséré Joulia dans son message ?
Il y précise
citation:
Personnes imposables :
* les propriétaire occupants,
* les locataires,
* les occupants à titre gratuit.
La taxe est due par la personne qui dispose ou qui a la jouissance du logement à titre privatif au 1er janvier de l'année d'imposition , qu'il s'agisse d'une résidence principale ou secondaire.
et que le plafond de revenu fiscal de référence pour les réductions ou exonérations des taxes d'habitation et foncières en 2009 est de 9837 euros.
citation:
Je précise bien acheté en juillet 2008 suite à donation, le local est occuppé par ma fille qui travaille à Cannes.
Elle était donc bien propriétaire au 1er janvier 2009, a des revenus inférieurs au plafond ; quant à savoir qu'elle travaille à Cannes ou ailleurs, je ne vois pas bien le rapport.
Posté - 12 nov. 2009 : 19:46:48
Posté - 12 nov. 2009 : 20:35:05
