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keritsu
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PostĂ© - 12 nov. 2009 :  20:17:50  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Peut-on interdir l'acces à la colonne des EU/EV pour un logement ne bénéficiant pas de wc dans son logement :
1- si la colonne traverse le logement (juste Ă  ce raccorder)
2- si la colonne ne traverse pas le logement (travaux dans les parties communes)
Keritsu

GĂ©dehem
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15985 message(s)
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 1 PostĂ© - 12 nov. 2009 :  23:02:22  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
On ne peut l'interdire sans motifs "en plomb" (sinon "abus de droit"), mais ces travaux requierent l'autorisation de l'AG dans tous les cas (travaux privatifs touchant aux parties communes. art.25b)

keritsu
Contributeur débutant

58 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 13 nov. 2009 :  11:03:28  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Peut-on interdir l'acces à la colonne d'eau pour un logement ne bénéficiant pas de compteur d'eau dans son logement :
1- si la colonne traverse le logement (juste Ă  ce raccorder)
2- si la colonne ne traverse pas le logement (travaux dans les parties communes)
Keritsu

GĂ©dehem
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Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 13 nov. 2009 :  11:35:23  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Et la prochaine question c'est pour l'électricité ?

rambouillet
Pilier de forums

18251 message(s)
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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 13 nov. 2009 :  12:22:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
sans Ă©vacuation, sans eau, ce logement ne serait-il pas un container ?

Peut-on interdir l'acces au palier pour un logement ne bénéficiant pas de possibilité d'accès dans son logement :
1- si le palier traverse le logement (juste Ă  ce raccorder)
2- si le palier ne traverse pas le logement (travaux dans les parties communes)

rambouillet

keritsu
Contributeur débutant

58 message(s)
Statut: keritsu est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 13 nov. 2009 :  17:53:35  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Un container oui mais un container avec une destin(Ă©)ation ;)
Je prend ce cas :
Un logement dans un immeuble ancien qui est inocupé depuis +10 ans et qui avait pour seul évacuation un raccordement à un EP. La colonne EV traversant le logement il peut donc s'y raccorder (wc/sdb) sans autorisation de l'assemblée si l'ouvrage ne détériore en rien la destination de l'immeuble et que ces travaux sont correctement réalisé.
 
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