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georgeC
Nouveau Membre
31 message(s)
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 Posté - 23 oct. 2009 : 19:41:09
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Bonjour, mon problème est un peu similaire au précédent sujet : Des travaux ont été faits. Mal. Très très mal. Je cherche à joindre le syndic pour savoir à quelle date il a réceptionné les travaux. J'ai des raisons de penser qu'il ne les a pas réceptionnés personnellement (il ne vient jamais dans la copro). Le syndic fait la sourde oreille, est en rendez-vous, ne me rappelle pas...
En tant que président du CS, que me conseillez-vous ? D'envoyer une LRAR au syndic pour lui signifier mes réserves et mon "mécontentement" ??? (ces travaux sont antérieurs à ma nomination en tant que président).
Merci.
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 24 oct. 2009 : 00:49:40
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"D'envoyer une LRAR au syndic pour lui signifier mes réserves et mon "mécontentement" ???
Oui, bien entendu ! Peu importe que vous ayez été désigné après, il y a continuité dans la mission d'un CS, peu importe ses membres, comme il y a continuité dans la fonction de syndic ou pdt du CS, même si ce ne sont pas les mêmes personnes qui tiennent le manche.
Et s'il ne répond pas c'est mla mise en demeure, non sans oublier de faire l'information des copropriétaires, qui doivent avoir connaissance du comportement du mandataire du syndicat. |
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Posté - 24 oct. 2009 : 08:50:31
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même remarque que gedehem et je rajouterai un conseil supplémentaire : lors de vote de travaux en AG, votez en même temps dans la résolution : le syndic chargé de la réception des travaux devra, au préalable et en tout état de cause avant paiement final, prendre avis officiel du CS avant de faire cette réception. ou la réception se fera conjointement syndic et représentants du CS. |
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georgeC
Nouveau Membre
31 message(s)
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3
 Posté - 24 oct. 2009 : 13:00:40
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Merci beaucoup messieurs pour votre aide. |
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messire
Nouveau Membre
France
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Posté - 12 nov. 2009 : 17:59:41
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Reception de travaux: cela se fait dans un cadre très précis: je vous conseille d'utiliser comme trame les formulaires CERFA des marchés publics
1. reception avec reserves > PV qui indique la liste des reserves et un delai pendant lequel l'entreprise doit lever ces reserves
2. reception definitive a la levée des reserves
3. paiement final du solde des travaux
Le PV de réception doit etre signé par tout le monde (pas obligatoirement par l'entreprise mais fortement conseillé).
En copro, j'aurais tendance a exiger que le président du CS contresigne le PV avec le syndic et l'entreprise...malgré le mandat du syndic c'est quand même signe de transparence.
ND |
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felix1930
Contributeur vétéran
1050 message(s)
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Posté - 12 nov. 2009 : 19:06:33
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étant donné qu'en copropriété nous sommes "en marché privé" autant utiliser ce qui existe pour ces marchés soit la Norme NF P 03-001 -Cahier des clauses administratives générales applicables aux travaux de bâtiment faisant l'objet de marchés privés.
Vous ne pouvez exiger l'application des différentes clauses de ces documents privés (ou publics ) que si elles figurent dans le cahier des charges de l'appel d'offre ou ,plus simplement, dans le dossier de demande de prix. |
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messire
Nouveau Membre
France
21 message(s)
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 Posté - 13 nov. 2009 : 12:58:12
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exact: cela fait partie normalement d'un CCAG ( cahier des clauses administratives générales) mais que vous pouvez simplement joindre au devis à signer par la copro/syndic et l'entreprise..
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