citation:
http://www.ledauphine.com/residence...25&chaine=24RÉSIDENCES DE TOURISME 5400 copropriétaires avaient été lésés... les députés votent un amendement
Vendredi soir, les députés ont adopté l'amendement déposé conjointement par le député PRG des Hautes-Alpes, Joël Giraud, et celui UMP de Savoie, Michel Bouvard,
qui autorise les propriétaires d'une résidence de tourisme bénéficiant du dispositif "Demessine", de se constituer en SAS (Société par action simplifiée) pour se substituer au gestionnaire de la résidence en cas de défaillance de celui-ci. ...........
Ce sujet "touche" particulièrement les Alpes mais également les Pyrénées
http://www.ledauphine.com/index.jsp...ticle=204571
http://www.ledauphine.com/index.jsp...ticle=210010
http://www.ledauphine.com/index.jsp...ticle=204523
Posté - 15 nov. 2009 : 16:32:50
Posté - 15 nov. 2009 : 17:04:39
