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GASQUIN
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PostĂ© - 08 nov. 2009 :  12:16:16  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

J'achète un appartement sous le régime du Scellier. Au cas où je décèderais avant le délai de 9 ans, l'avantage fiscal sera-t-il transmis à mes héritiers?

Merci pour votre aide
Cordialement

quelboulot
Modérateur

3753 message(s)
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 1 PostĂ© - 08 nov. 2009 :  12:21:48  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Consultez l'instruction fiscale 5B-17-09, lien sur ce site
http://www.etudefiscale.fr/news_etu...scale_94.php

page 9, paragraphe D - 26
+ p 61

Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 08 nov. 2009 12:31:29

GASQUIN
Nouveau Membre

30 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 08 nov. 2009 :  16:50:10  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci pour cette information. Je me pose une autre question : pour bénéficier du Scellier, vaut-il mieux acheter soi-même l'appartement ou passer par une SCPI?

Cordialement.

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 08 nov. 2009 :  16:59:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Gasquin,

Ci-joint un document qui est évidemment en faveur des SCPI parce qu'il est issu d'un vendeur de SCPI mais qui permet de voir la différence entre un achat en Scellier en direct ou par des parts de SCPI.

Pour ce site, tous les éléments donnés sont des avantages, à vous de voir dans votre situation et selon vos compétences dans le domaine et vos envies ce qui est mieux.

citation:
7 Raisons d’investir en SCPI SCELLIER :

1. Premier Avantage : La réduction fiscale est acquise dès la souscription.

Contrairement à une acquisition en direct où il faudra attendre la livraison du bien immobilier pour commencer à bénéficier de l’avantage fiscal.

2. Deuxième avantage : Acheter des parts de SCPI Scellier est plus facile.
Il suffit de remplir un dossier de souscription et de joindre un chèque du montant des parts. Inutile de passer chez le notaire.

Même en cas d’acquisition à crédit, l’opération est simplifiée. Certes, les documents à fournir pour le montant du prêt seront quasiment les mêmes mais le déblocage des fonds se fera en une seule et unique fois. Alors que dans une acquisition en direct, le déblocage des fonds se fait au fur et à mesure de l’avancée des travaux. L’importance est alors certes administrative, mais aussi économique car vous allez payer des intérêts intercalaires sur les sommes débloquées. Et il faudra attendre la livraison du bien pour commencer à rembourser votre crédit. Ces intérêts intercalaires viendront alors augmenter le cout de votre opération.

3. Troisième avantage : les meilleures chances d’acquérir des biens de qualité.

On le sait, la qualité de construction et l’emplacement d’un bien immobilier sont primordiaux.

Le gestionnaire de la SCPI est extrêmement attentif à ces aspects car, au terme du produit, il lui faudra revendre les biens dans un délai assez court. C’est pourquoi il prend le temps nécessaire pour sélectionner les meilleurs actifs : pas d’achat d’impulsion, pas de sentiment d’urgence, le gestionnaire utilise les dix-huit mois autorisés afin de constituer le patrimoine de la SCPI.

4. Quatrième avantage : moins de frais et l’assurance d’un juste prix

Le poids de la SCPI, la connaissance des marchés locaux par le gestionnaire, son intervention très en amont et sa capacité de négociation sont déjà en soi une garantie de ne pas surpayer les biens.

La mutualisation dans le cadre de la SCPI présente au moins deux autres avantages : vous réduisez la cascade de frais commerciaux (de 10 à 20%) qui ont souvent entaché les dispositifs antérieurs lors des achats en direct, et vous évitez les frais de notaire.

5. Cinquième avantage : La souplesse. Le ticket d’entrée pour un investissement en SCPI Scellier est accessible et adaptable.

La valeur de chaque part de SCPI varie selon les gestionnaires entre 1 000 et 5 000 €. Vous investissez alors en nombre de parts (certaines sociétés de gestion fixent un minimum d’investissement dès 5 parts), ce qui permet de faire correspondre le montant investi à vos besoins et capacités.

6. Sixième avantage : un patrimoine immobilier diversifié, mutualisé et adapté au dispositif Scellier.

La SCPI va acquérir des biens de typologie différente (des F2, des F3 mais également de plus grandes surfaces ou encore des maisons) dans des villes diverses en fonction des besoins locatifs réels. Grâce à sa capacité d’investissement, la SCPI va acquérir entre 300 et 400 appartements et maisons. Ces multiples éléments vont permettre de limiter les principaux risques locatifs : emplacement inapproprié, taille de logement inadaptée, demande locative trop réduite…

7. Septième avantage : la sécurité, sans souci de gestion locative et sans risque fiscal.

D’emblée, vous évitez de connaître le risque de défaillance d’un des intermédiaires, susceptible de ruiner un projet d’investissement en direct (le nombre de faillites de promoteurs régionaux a très fortement augmenté depuis la mi-2008)
Vous vous exonérez des nombreux soucis du bailleur en direct durant la vie de la SCPI : ni recherche de locataire, ni entretien du bien, ni recouvrement des loyers… Le risque de réintégration fiscale due à l’impossibilité de trouver un locataire n’existe pas ici. Vous percevez directement les revenus sur votre compte bancaire à un rythme trimestriel ou semestriel et, au moment de la revente du patrimoine et de la dissolution de la SCPI, vous recevez votre argent au fur et à mesure des cessions.

Cependant la délégation administrative de votre investissement ne signifie pas pour autant absence d’information : vous recevez une information régulière de la gestion de votre patrimoine et êtes convoqué aux différentes assemblées générales d’associés, au cours desquelles vous pouvez vous exprimer.
Signature de maoyann 
Yann

quelboulot
Modérateur

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Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 08 nov. 2009 :  18:25:37  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Intégrez bien UNE chose, si c'est la seule...

Lorsque vous achetez vous-même vous maîtrisez le tout, achat, vente, locataire et revente etc...

Lorsque vous passez par une SCPI vous vous "laissez piloter" pour le meilleur et pour le pire...

Entre autre, si vous faites l'acquisition d'un bien en vefa livrable "rapidement" en 2010 par exemple... vous êtes obligé de posséder le bien en "locatif" jusqu'en 2019 et après vous conservez, vendez comme bien vous semble.

Si vous faites l'acquisition de parts de SCPI, vous défiscalisez de la même manière mais la durée de détention du bien, fiscalement parlant, part de la date de première location qui pourra éventuellement commencer en 2012 (achat vefa livrable 2012). Vous serez donc dans l'obligation de conserver vos parts jusqu'en 2021.

Puis, après cette date, c'est la SCPI qui décide si elle vend ou non et vous... vous conservez vos parts de SCPI ou vous trouvez (avec quelles difficultés ) à les revendre ... mais à quel prix ?

Le risque est à prendre, mais les errements de certains placements défiscalisants méritent réflexion... (les locatifs de revitalisation rurales en savoie par exemple...)
http://www.ledauphine.com/index.jsp...ticle=204571
http://www.ledauphine.com/index.jsp...ticle=210010
http://www.ledauphine.com/index.jsp...ticle=204523

L'intérêt premier de la SCPI est la possibilité d'investissement de moindre importance. mais quitte à utiliser ce mode d'investissement défiscalisant... je ne mettrais pas mes oeufs dans le même et unique panier et répartirais les fonds dans plusieurs SCPI... mais comment les choisir ???
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 08 nov. 2009 18:35:41

quelboulot
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Revenir en haut de la page 5 PostĂ© - 08 nov. 2009 :  19:08:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
http://www.votreargent.fr/immobilie..._114066.html
http://www.votreargent.fr/immobilie...er_8853.html
Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967

Édité par - quelboulot le 08 nov. 2009 19:10:29

GASQUIN
Nouveau Membre

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Revenir en haut de la page 6 PostĂ© - 09 nov. 2009 :  18:53:48  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Merci pour toutes ces informations. Effectivement, avec la SCPI, il suffit de faire son chèque et plus de soucis, en apparence. Mais quel sera le rendement, la SCPI doit bien se rémunérer au passage. Quid de la gestion de la SCPI? Sera-t-elle bien gérée? Et surtout, très important quelle sera la valeur de mes parts au bout de 15ans? Que vais-je récupérer ou que vais-je laisser à mes héritiers? Autant de questions que je me pose.

Bien cordialement.

maoyann
Contributeur vétéran

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Revenir en haut de la page 7 PostĂ© - 09 nov. 2009 :  19:08:01  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
Gasquin,

citation:
Et surtout, très important quelle sera la valeur de mes parts au bout de 15ans? Que vais-je récupérer ou que vais-je laisser à mes héritiers? Autant de questions que je me pose.


Je pense qu'hélas aucun d'entre nous ici n'a le don de voyance. Trop d'éléments rentrent en ligne de compte pour répondre à votre question.
Signature de maoyann 
Yann
 
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