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ysatis
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 Posté - 16 nov. 2009 : 13:25:25
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Bonjour
Voici un extrait de la lettre adressée au CS il y a quelques temps par la banque qui détient notre compte bancaire :
"la garantie financiére au titre des activités "gestions immobiliéres" a été retiré à votre syndic.....En conséquence nous vous informons que nous ne serons plus en mesure d'honorer des mouvements sur vos comptes sous la signature du cabinet X et vous invitons à prendre les mesures adéquates pour procéder à la nomination d'un nouveau syndic " !"
Le syndic interrogé a dit que ce n'était rien de grave...
Par la suite ce même syndic a été "réintégré"au sein de sa caisse de garantie.
Ma question est la suivante: qu'est ce qui fait qu'un syndic voit sa garantie financiére retirée ?
Merci de vos éclaircissements
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 Posté - 16 nov. 2009 : 13:41:31
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citation: Le syndic interrogé a dit que ce n'était rien de grave... Il n'a pas répondu a votre question et rien que pour cela je ne le réélirais pas...
Se voir supprimer la garatie, c'est grave. |
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Gédehem
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 Posté - 16 nov. 2009 : 15:50:03
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"Ma question est la suivante: qu'est ce qui fait qu'un syndic voit sa garantie financiére retirée ? "
Vous en êtes au 5ème accidents dont vous êtes responsable pour 2009, votre assurance décide de ne plus vous assurer : qu'est-ce qui fait qu'on nne veuille plus m'assurer ? 
Soit il n'a pas payé sa "cotisation", soit, c'est un grand classique, il a fait des malversations , et peut être condamnépour cela : la caisse de garantie a payé pour rembourser ... mais ne l'assure plus !
Les caisses de garantie de fonds ont l'obligation de notifier cette suspension aux syndicats : ATTENTION DANGER !
Le retrait de la garantie financière est un motif de révocation du syndic .
Il ne faut surtout pas traiter cette question à la légère, les CS doivent être extremement vigilants !
PS : un CS doit avoir copie de l'attestation d'assurance RCP du syndic, mais aussi de celle de son garant financier avec indication des fonds assurés, copies à demander tous les ans. (vérifier la variation éventuelles des fonds assurés). |
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Posté - 16 nov. 2009 : 15:57:03
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Gedehem, on les demande en début d'année? Quel est le meilleur moment ou le plus opportun? |
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Posté - 16 nov. 2009 : 18:11:10
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Il fût opportun pour ce CS de demander ces attestations dès la connaissance de la suspension de la garantie financière.
Retirez une garantie financière a un syndic en activité est grave, contrairement à ce qu'à souligné celui-ci. !!!
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ysatis
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Posté - 16 nov. 2009 : 18:22:23
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Le syndic a envoyé au CS copie de la lettre affirmant "qu'il était réintégré " et avait à nouveau une garantie financiére....et le CS a été content ...
Ceci étant on peut espérer que le syndic n'a "qu'oublié de payer ses cotisations" ..... |
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Posté - 18 nov. 2009 : 09:56:19
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Non.
ON ne peut pas se contenter de cette supposition, surtout quand on est propriétaire, et même si, comme vous, on ne fait pas partie du conseil syndical.
Il y a quand même un truc qui cloche un peu dans votre post initial:
citation: Voici un extrait de la lettre adressée au CS Une telle lettre n'est pas envoyée au CS mais a TOUS les copropriétaires.
Je ne suis pas certain que l'organisme en question connaisse le CS, ce qui d'ailleurs ne veut rien dire, mais 'les membres du CS'.
En tant que copropriétaire non membre du conseil syndical,
1/ Avez-vous reçu ce courrier?
2/ Comment en avez-vous eu connaissance, puisque apparament vous considérez le CS comme des 'nuls'? |
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Gédehem
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Posté - 18 nov. 2009 : 10:43:15
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Ribouldingue :
"Gedehem, on les demande en début d'année? Quel est le meilleur moment ou le plus opportun ?"
Ces pièces, et d'autres, sont le "fond de commerce" de tout CS.
Tout CS, dès sa désignation, doit vérifier les pièces dont il dispose. Selon L.art.21 il peut exiger du syndic copie de tout document interessant le syndicat, à tout instant !
Il n'y a pas de saison pour cela ...
Petit rappel :
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Les documents qu'un CS doit détenir
pour exercer la mission prévue par les textes :
Copies à demander au syndic (L.art.21)
- RDC et plans annexés (VRD, etc ....)
- contrat de mandat du syndic. (*)
- attestation RCP syndic + coordonnées et montants couverts par garant financier. (**)
- liste des copropriétaires à jour (et à tenir à jour !) Liste selon CNIL norme n°21-2003
- contrat de travail des employés.
- contrat(s) d'assurance(s) du syndicat.
- contrats des différents prestataires permanents du syndicat (chaufferie, ascenseurs, espaces verts, entretien ...etc )
- Carnet d’entretien de l’immeuble.
- DTA : Document technique amiante
- éventuellement, si le syndicat a des employés, DUERSST : Document Unique d'Evaluation des Risques pour la Santé et la Sécurité des Travailleurs. (DUER dans le langage courant)
- (liste non exhaustive)..
A prévoir :
- loi de 1965 et décret de 1967 (à jour)
- code de la copropriété (Litec, dalloz …..
- Le manuel du CS (ARC..)
- autres docs juridique ou technique (selon besoins)
- les PV des AG
- .. le RFCS !
(*) le contrat de mandat DOIT préciser, outre le N° de carte délivrée par l'administration, les coordonnées de l'assurance RCP du syndic et son n° de contrat, ainsi que les coordonnées de son garant financier s'agissant là d'obligations pour exercer la fonction de syndic "pro".
(**) ces documents sont à demander à chaque échéance prévue.
Ysatis : vous devez prendre contact avec ce garant afin d'avoir des précisions sur ce retrait, qui ne peut être confidentiel. Vous devrez écrire, après contact téléphonique. Mais par téléphone vous n'aurez sans doute pas de réponse précise.
Je suis toujours surpris lorsque je constate que des syndicats confient des milliers d'euros à des syndics, qui plus est sans compte séparé, sans même vérifier quoi que ce soit de la validité de leurs habilitation administratives mais surtout de leur assurance RCP et Garant financier !!  |
Édité par - Gédehem le 18 nov. 2009 11:03:50 |
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Posté - 18 nov. 2009 : 11:11:14
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Merci de ce petit rappel sans douleur, mais efficace, gedehem |
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Gédehem
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Posté - 18 nov. 2009 : 12:08:14
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C'est mieux que la vaccination contre la grippe A, et sans doute plus pertinent ! |
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Posté - 18 nov. 2009 : 12:53:44
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...mais vous ne recevrez pas dix euros de la ministre... |
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Posté - 18 nov. 2009 : 13:13:59
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Posté - 18 nov. 2009 : 13:29:01
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Mais quelle mouche a piquée Philippe388. Oups, piquer n'est pas le mot... Il a du prendre Gedehem en grippe.....Ah.... |
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ysatis
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Posté - 18 nov. 2009 : 13:47:57
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En réponse à ribouldingue :
C'est la banque qui a envoyé une lettre RAR au président du CS uniquement qui me l'a fait lire
Quand à mon appréciation des membres du CS il ne me semble pas les avoir traité de nuls....ou alors j'avais la grippe  et je ne m'en souviens plus! |
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Gédehem
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Posté - 18 nov. 2009 : 19:00:36
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Sacré Philippe !!!!
Bien que ce soit hors sujet, je n'ai jamais dit ou écrit qu'il ne fallait pas se faire vacciner : à chacun de faire ce qu'il veut !
Mais entre les 15.000 morts par an en France de maladies cardio-vasculaires, les 10.000 du sida (pandémique ? ), de cancers de ......, les 5.000 morts par accident de la route (1 mort coute à la société 3 à 4 fois plus cher qu'un blessé même grave), le 2.000 morts/an permanents de la grippe saisonnière, les x ..morts pour ......, sans parler des 130 morts par noyades cette année ni ceux dcd suite à des accidents ménagers (ou les 150 femmes mortes sous les coups de leur mari/ami)..., les 43 morts de la grippe A, dont 40 avaient de lourdes pathologies, font très pale figure, même si c'est triste pour eux et surtout leur famille ... !
Je dirais que ce sujet rejoint certaines pratiques en copropriété : le temps que l'on passe à débattre de la couleur de la porte du garage à vélos ou de la forme du nouveau portail, on ne le passe pas à traiter les sujets importants ..qui fachent !
La grippe A, opium du peuple ???
Mais ce n'est pas le sujet !
Ysatis : le garant financier a l'obligation d'informer les syndicats objet de la garantie, puisque ce sont eux ses "clients" : ce sont les fonds des syndicats qui sont couverts, pas le syndic lui-même.
C'estpourquoi il faut que le CS se rapproche rapidement de ce garant.
Il ne doit pas du tout se contenter de ce que peut en dire le syndic !
Un garant financier retire son agrément pour des faits graves !
S'il y a eu retrait c'est que votre syndic a fait bien plus que de simples boulettes : il a du être condamné dans une affaire qui concernait un autre sydicat.
Voyez ce qu'il en est.
PS personne n'a dit que votre CS était nul ! Mais vous devez l'informer pour quil soit trés présent dans cette affaire, dont la gravité doit être soulignée : pas de garantie financière sur vos fonds c'est comme sauter d'un avion sans parachute ! |
Édité par - Gédehem le 18 nov. 2009 19:14:14 |
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Posté - 18 nov. 2009 : 19:19:24
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Gedehem, comment la banque du syndic connait-elle le nom et l'adresse du président du conseil syndical?
Pour ma part, j'ai eu il y a trois ans un syndic qui a eu le meme soouci, la banque a envoyé a TOUS les copropriétaires un courrier recomamndé avec demadne d'accusé réception, indiquant un délais, de souvenance de trois mois, pour présenter toutes nos créances potentielles.
Quelle serait la responsabilité d'un président du conseil syndical qui ne retransmet pas l'information?
Le conseil syndical n'ayant pas de role ni de budget pour faire cela, normalement ce n'est pas a lui de retransmettre l'information aux autres coproprriétaires; il n'a ni la possibilité physique, ni la responsabilité. |
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Gédehem
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Posté - 18 nov. 2009 : 20:28:08
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Le pdt du CS n'a ici pas d'obligation. Mais le CS doit pondre une note d'info ("donner avis") à diffuser auxcopropriétaires.
J'ai précisé plus haut que l'information des syndicat était une obligation faite aux organismes garant (je n'ai pas le texte sous le coude, mais un Uinaute va bien nous trouver cela ! )
PS qui n'a rien à voir : on compte chaque jour en France 2000 décés, toutes causes confondues (Cancer n°1 30%, card.vascul n°2 27% ...etc ....), soit près de 600.000 /an .....
Qu'on se le dise.
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ysatis
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Posté - 18 nov. 2009 : 21:08:06
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C'est ce que disait ribouldingue..."2/ Comment en avez-vous eu connaissance, puisque apparament vous considérez le CS comme des 'nuls'?"
"
Le CS peut donc demander à la CGAIM pourquoi les garanties financiéres ont été retirées au syndic puis par la suite restituées ?
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Posté - 18 nov. 2009 : 21:14:28
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Non. Vous demandez.
Le conseil syndical aurait du recevoir un courrier, mais je m'étonne de ce que le président en ai recu un mais pas vous. Tous ces courriers doivent être avec RAR
N'intérrogez pas votre syndic, mais la banque en question.
Comment savez-vous qu'elles ont été restituées?
citation: Le syndic a envoyé au CS copie de la lettre affirmant "qu'il était réintégré Ah oui.... Comment etes vous certain que cette lettre n'est pas un faux? la CGAIM elle meme aurait du vous avertir également par courier en temps que copropriétaire. |
Édité par - ribouldingue le 18 nov. 2009 21:19:12 |
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Gédehem
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Posté - 19 nov. 2009 : 01:43:17
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"Le CS peut donc demander à la CGAIM pourquoi les garanties financiéres ont été retirées au syndic puis par la suite restituées ?"
Ysatis, je crois que vous avez sauté ce qui est dit plus haut ....
Informé d'une telle affaire un CS DOIT demander ce qu'il en est : c'est son boulot "controle du syndic" !!
Ce qui ne vous empeche pas de le demander aussi, bien entendu ! |
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Posté - 19 nov. 2009 : 09:01:40
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