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japymonfis
Contributeur actif

207 message(s)
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PostĂ© - 21 nov. 2009 :  18:09:35  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bjr,
L'imprimé relatif à la caution solidaire peut-il être rempli au nom d'un couple (parents qui se portent caution) ou chacun doit-il remplir son imprimé ?
Merci


joulia
Contributeur vétéran

1769 message(s)
Statut: joulia est déconnecté

 1 PostĂ© - 22 nov. 2009 :  00:27:51  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil  Visiter la page d’accueil de joulia
chacun remplie un engagement.

nefer
Modérateur

14628 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 PostĂ© - 22 nov. 2009 :  08:07:48  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par japymonfis

Bjr,
L'imprimé relatif à la caution solidaire peut-il être rempli au nom d'un couple (parents qui se portent caution) ou chacun doit-il remplir son imprimé ?
Merci


la caution solidaire doit Ă©crire une mention manuscrite

comment voulez vous que chacun puisse le faire sur un seul document ?

ribouldingue
Pilier de forums



17295 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 PostĂ© - 22 nov. 2009 :  08:37:21  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
A mon avis la question n'est pas vraiment de savoir si on peut tout mettre sur un seul document ou pas, si a la limite on peut, tant mieux.

Mais il faut bien deux engagements manuscrits, donc avec 1/ le texte complet rempli par le premier, signé du premier et 2/ le texte complet écrit du second et signé du second.

japymonfis
Contributeur actif

207 message(s)
Statut: japymonfis est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 PostĂ© - 24 nov. 2009 :  08:18:50  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
merci Ă  vous
 
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