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gertie
Contributeur débutant

France
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Posté - 19 oct. 2009 :  10:29:01  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
bonjour,
j'ai un soucis avec un locataire qui veut me faire changer une chaudière qui pourtant fonctionne sous prétexte qu'elle est vieille et que l'entreprise d'enretien lui a fait un papier lui disant qu'il fallait la changer. (papier que je n'ai pas eu) Comme j'ai refusé il fait intervenir sa protection juridique qui me dit que je dois la changer suivant l'art 6 de la loi du 6 juil 1989 "...équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement..." faute de quoi il conseillera son assuré dans le sens d'une procédure
puis-je avoir votre avis
merci


nefer
Modérateur

14628 message(s)
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 1 Posté - 19 oct. 2009 :  12:16:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
- avez vous un bail loi 89 ?
- si oui, avez vous demandé chaque année l'attestation d'entretien à votre locataire ?

gertie
Contributeur débutant

France
85 message(s)
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Revenir en haut de la page 2 Posté - 19 oct. 2009 :  12:32:59  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
merci de votre réponse rapide,
l'année dernière même époque ce locataire a fait faire l'entretien par la sté Savelis, pendant cet entretien le technicien m'a téléphoné pour me signaler que la chaudière bien qu'elle fonctionnait était très vieille et devrait être remplacée, il m'a envoyé ensuite 2 devis de remplacement de chaudière... moi je voulais plutôt la faire réparer c'est ce que j'avais demandé au technicien un devis de réparation mais lui a envoyé que des devis de remplacement. Je n'ai pas eu l'attestation d'entretien mais comme nous avions parlé au tél et qu'il m'a dit aussi que cette chaudière avait vraiment besoin d'être nettoyée qu'elle ne l'avait pas été depuis longtemps... ce qui est faux mais c'est vrais que ce n'était fait que par un plombier de quartier j'en ai déduit que savait été fait et je n'ai pas réclamé cette attestation

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 3 Posté - 19 oct. 2009 :  13:09:38  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ancien ne signifie nullemeùnt vétuste.

Commencez donc par lui demander les attestations, celle de l'an dernier et celle de cette anéne, et écrivez à votre locataire, par a son assurance juridique qui n'a pas d'arguent sérieux.
Envoyez votre demande par courrier recommandé avec demande d'accusé réception.

Comment l'entretien avit-il était fait il y a deux ans?


Le locataire a t'il fait par t d'un disfonctionnenement quelconque, et de quelle nature? En l'absence de disfonctionnement, il ne peut absolument rien réclamer.
N'utilisez par l'argument pour l'instant, mais gardez le en 'stock' pour le sortir au moment oportun.
Interrogez d'autres prestataires sur le coût d'entretien de la chaudière de la maque X, type Z, et écoutez leurs réflexions.
Si ils ne disent rien, demandez leur si a leur avis la chaudière peut durer encore longtmeps ou doit etre remplacée rapidement.

Demandez leur surtotu de vous envoyer des devis d'entretien. Vous les aurez le jour ou votre locataire vous redemande le changement si jamais il prétend que c'est trop vieux pour être entretenu.

Autre piste: Proposez le changement par une neuve contre une augmentation de loyer.

Édité par - ribouldingue le 19 oct. 2009 13:13:00

gertie
Contributeur débutant

France
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Revenir en haut de la page 4 Posté - 19 oct. 2009 :  13:39:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
oui je vais faire comme vous me le conseillé merci

albifrons
Contributeur actif

161 message(s)
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Revenir en haut de la page 5 Posté - 19 oct. 2009 :  21:53:00  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Proposez le changement par une neuve contre une augmentation de loyer.

Ribouldingue, bonsoir !

n'est-ce pas possible que lors du renouvellement de contrat ?

ribouldingue
Pilier de forums



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Revenir en haut de la page 6 Posté - 19 oct. 2009 :  21:55:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Tout est possible a qui sait négocier, mais pour négocier il faut être deux.

Le bailleur ne peut pas IMPOSER le changeemùnt de chaudière contre augmentation de loyer, mais le locataire non plus. Si les deux se retrouvent, ca peut se faire.

C'est aussi un moyen de dire que le chnagement demandé a un cout important.

albifrons
Contributeur actif

161 message(s)
Statut: albifrons est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 19 oct. 2009 :  22:06:09  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
Initialement posté par ribouldingue

Ancien ne signifie nullemeùnt vétuste.

Commencez donc par lui demander les attestations, celle de l'an dernier et celle de cette anéne, et écrivez à votre locataire, par a son assurance juridique qui n'a pas d'arguent sérieux.
Envoyez votre demande par courrier recommandé avec demande d'accusé réception.

Comment l'entretien avit-il était fait il y a deux ans?


Le locataire a t'il fait par t d'un disfonctionnenement quelconque, et de quelle nature? En l'absence de disfonctionnement, il ne peut absolument rien réclamer.
N'utilisez par l'argument pour l'instant, mais gardez le en 'stock' pour le sortir au moment oportun.
Interrogez d'autres prestataires sur le coût d'entretien de la chaudière de la maque X, type Z, et écoutez leurs réflexions.
Si ils ne disent rien, demandez leur si a leur avis la chaudière peut durer encore longtmeps ou doit etre remplacée rapidement.

Demandez leur surtotu de vous envoyer des devis d'entretien. Vous les aurez le jour ou votre locataire vous redemande le changement si jamais il prétend que c'est trop vieux pour être entretenu.



C'est une très bonne réponse ribouldingue. Gertie peut déjà faire faire des devis comparatifs par plusieurs sociétés différentes : devis de changement de chaudière, et devis d'entretien, pour avoir plusieurs points de vue.

poupix4
Contributeur senior



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Revenir en haut de la page 8 Posté - 20 oct. 2009 :  20:39:32  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
une chaudiere de qualite normale, elm leblanc , chaufetaux , ce genre de produit, a une durée de vie d'environ 15 -18 ans si bien entretenue.
la qualite superieure marque :frisket font 20 25 ans si entretenues aussi.
c'est vraiment fatiguant que de plus en plus les entreprises poussent à la consommation, et disent: " c'est trop vieux ....etc " pour faire du chiffre!
ca devient le parcours de combattant pour trouver une entreprise honnête qui ne profite pas de la situation !
il faut vraiment faire jouer la concurrence soit pour les contrats d'entretien que pour le changement de chaudière..
encore faut il que le bailleur soit pas bien loin géographiquement....
Signature de poupix4 
Semper Fidelis

Édité par - poupix4 le 20 oct. 2009 20:42:49

seborga
Contributeur actif

388 message(s)
Statut: seborga est déconnecté

Revenir en haut de la page 9 Posté - 21 oct. 2009 :  08:15:33  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
j'ai un soucis avec un locataire qui veut me faire changer une chaudière qui pourtant fonctionne sous prétexte qu'elle est vieille
La loi n'impose pas "d'anticiper", elle impose simplement d'agir si besoin... L'anticipation est une bonne stratégie... la seule bonne idée qu'on peut vous conseiller d'avoir est de vous tenir prêt comme un scout pour intervenir rapidement si la chaudière succombe.

citation:
l'entreprise d'enretien lui a fait un papier lui disant qu'il fallait la changer. (papier que je n'ai pas eu)
Expliquez à votre locataire que vous ne saurez étudier sa demande que s'il vous communique ce papier.

citation:
Comme j'ai refusé il fait intervenir sa protection juridique qui me dit que je dois la changer suivant l'art 6 de la loi du 6 juil 1989 "...équipements mentionnés au contrat de location en bon état de fonctionnement..." faute de quoi il conseillera son assuré dans le sens d'une procédure
Ben voyons... votre locataire il fonctionne un peu dans le sens frappe d'abord e on cause ensuite. Il a dit quoi à sa protection juridique ? Il a dit que la chaudière était HS. Et la protection juridique, elle le croit sur parole... et elle sort de son ordinateur la réponse toute faite pour vous intimider.

Laissez-les poursuivre... tant que votre chaudière fonctionne, même si elle est très âgée, vous êtes en règle.

Faites "le bon"... faites passer 2 ou 3 entrepreneurs de votre choix pour vous faire des devis ! Déjà; le locataire, il va un peu se calmer quand on va lui demander sa disponibilité pour faire passer les entrepreneurs. Et cela vous donnera des biscuits si la chaudière défunte et si la protection juridique attaque !

citation:
l'année dernière même époque ce locataire a fait faire l'entretien par la sté Savelis, pendant cet entretien le technicien m'a téléphoné pour me signaler que la chaudière bien qu'elle fonctionnait était très vieille et devrait être remplacée, il m'a envoyé ensuite 2 devis de remplacement de chaudière. On ne sait pas s'ils ont de bons techniciens mais on sait au moins qu'ils ont de bons commerciaux, chez ce prestataire de maintenance. Un conseil ne faites pas changer la chaudière par un prestataire de maintenance, préférez le plombier du coin qui sera sans doute moins cher car il a moins de frais généraux. Enfin, comparez les devis ! C'est à vous de choisir qui fera les travaux, pas à votre locataire, ni à ses prestataires.

citation:
moi je voulais plutôt la faire réparer c'est ce que j'avais demandé au technicien un devis de réparation mais lui a envoyé que des devis de remplacement.
Et oui, ils ont de bons commerciaux. Demandez un devis de réparation au plombier de vorte choix et vous ferez votre jugement par vous-mêmes, en connaissance de cause... si tout le monde vous conduit au remplacement... c'est qu'il le faut... mais quand cela va défunter, pas avant ! enfin, c'est quand même conseillé d'éviter la vraie panne. mais on n'a pas de boule de cristal.

citation:
Je n'ai pas eu l'attestation d'entretien mais comme nous avions parlé au tél et qu'il m'a dit aussi que cette chaudière avait vraiment besoin d'être nettoyée qu'elle ne l'avait pas été depuis longtemps... ce qui est faux mais c'est vrais que ce n'était fait que par un plombier de quartier j'en ai déduit que savait été fait et je n'ai pas réclamé cette attestation
L'attestation est à de mander au locataire, s'il ne la donne pas spontanément et elle n'est pas à demander à son prestataire. Ben voyons, classique, le prestataire qui intervenant sur cette chaudière pour la première fois a fait passer le prédécesseur pour un pitre. Qu'il le prouve ! S'il faut nettoyer une chaudière une fois par ans, c'est (peut-être) parce qu'elle se salit en 1 an !

Suivez les conseils de Ribouldingue mais, faut-il vraiment conserver sous le coude l'argument d'absence de signalement de dysfonctionnement. L'assistance juridique mentionne dans sa lettre que l'appareil dysfonctionne mais ne précise pas en quoi... moi, j'aurai demandé au locataire de m'indiquer en quoi l'appareil dysfonctionne.

[quote]Ancien ne signifie nullement vétuste.
Enfin, un peu quand même. Vétuste veut dire vieux, vieux et fatigué. Ancien veut dire vieux, mais vieux et pas encore fatigué. Mais vétuste ne veut pas dire déjà fichu ! Il n'empêche que l'appareil qui tombe hors service de façon "naturelle" doit sa mort à la vétusté !

seborga
Contributeur actif

388 message(s)
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Revenir en haut de la page 10 Posté - 21 oct. 2009 :  20:15:57  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
J'efface tout, céait un doublon...

Édité par - seborga le 21 oct. 2009 20:27:49

gertie
Contributeur débutant

France
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Revenir en haut de la page 11 Posté - 02 déc. 2009 :  14:50:48  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
juste pour vous tenir au courant des suites ... j'ai trouvé une entreprise et fait changer la chaudière.... l'ouvrier a fait les travaux et a donc constater que la chaudière à changer fonctionnait parfaitement le jour de son intervention....
mon locataire a refusé que l'ouvrier récupère la vieille chaudière afin qu'il puisse la faire expertiser... de plus il veut que je le dédommage du suplément qu'il estime avoir payé en plus de gaz.
L'entrepreneur qui m'a fait ce changement de chaudière m'a dit "c'est un mauvais coucheur ne répondait à rien, laissez le dire, inutile de parler avec un homme comme ça" bien sur je ne paierais rien de plus le syndic m'envoie dans le décompte de charge un dépassement de consommation d'eau ce qui montre que mon locataire fait une utilation anormale d'eau et donc de gaz...
j'ai voulu avoir la paix mais j'ai l'impression qu'avec ce locataire ce n'est que le début de soucis...

quelboulot
Modérateur

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Revenir en haut de la page 12 Posté - 02 déc. 2009 :  15:25:18  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
citation:
mon locataire a refusé que l'ouvrier récupère la vieille chaudière afin qu'il puisse la faire expertiser...

Cet équipement ne lui appartenant pas, il n'a aucun droit de "propriété" ... et l'artisan n'avait pas à obtempérer... c'est vous qui le payez, non ?
citation:
de plus il veut que je le dédommage du suplément qu'il estime avoir payé en plus de gaz.

Laissez tomber... ce sera à lui de le prouver... faites simplement faire une attestation de bon fonctionnement par l'artisan... s'il veut bien le faire !!!

Si cela peut quelque peu vous conforter dans la nécessité d'avoir fait changer la chaudière, le "durcissement" en matière de contrôles annuels de ces équipements qui viennent de paraître en septembre vous aurait éventuellement amené à procéder à cet échange. .
citation:
http://www.legifrance.gouv.fr/affic...gorieLien=id

Arrêté du 15 septembre 2009 relatif à l'entretien annuel des chaudières dont la puissance nominale est comprise entre 4 et 400 kilowatts


Article 3

Si à l'occasion de la mesure du taux de monoxyde de carbone (CO) dans l'air ambiant il est constaté :
#8213; une teneur en CO mesurée comprise entre 20 ppm (10 ppm à compter du 1er juillet 2014) et 50 ppm, la situation est estimée anormale et la personne chargée d'effectuer l'entretien doit informer l'usager que des investigations complémentaires concernant le tirage du conduit de fumée et la ventilation du local sont nécessaires. Ces investigations peuvent être réalisées au cours de la visite ou faire l'objet de prestations complémentaires ;
#8213; une teneur en CO mesurée supérieure ou égale à 50 ppm, la situation met en évidence un danger grave et immédiat et il y a injonction faite à l'usager par la personne chargée d'effectuer l'entretien de maintenir sa chaudière à l'arrêt jusqu'à la remise en service de l'installation dans les conditions normales de fonctionnement.

Signature de quelboulot 
Christophe

Location - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989 - Décret n° 87-713 du 26 août 1987 - Décret n°87-712 du 26 août 1987 - Copropriété - Loi n°65-557 du 10 juillet 1965 - Décret n°67-223 du 17 mars 1967
 
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