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ch03
Nouveau Membre

2 message(s)
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Posté - 25 juin 2009 :  12:36:14  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,

Y-a-t'il obligation pour le bailleur de remplacer systématiquement les serrures d'un appartement dès lors que le locataire est parti légalement.


maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

 1 Posté - 25 juin 2009 :  14:18:46  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Aucune obligation.
Signature de maoyann 
Yann

maoyann
Contributeur vétéran

2819 message(s)
Statut: maoyann est déconnecté

Revenir en haut de la page 2 Posté - 25 juin 2009 :  14:47:50  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Si ça pose un problème à un nouveau locataire, vous pouvez lui dire qu'il n'a qu'à, à l'entrée dans le logement, changer le barillet à ses frais mais si votre serrure fonctionne normalement, il ne peut pas vous l'imposer
Signature de maoyann 
Yann

setti
Nouveau Membre

45 message(s)
Statut: setti est déconnecté

Revenir en haut de la page 3 Posté - 04 nov. 2009 :  22:51:08  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ce n'est qu'une question de confience
Signature de setti 
setti

ribouldingue
Pilier de forums



17295 message(s)
Statut: ribouldingue est déconnecté

Revenir en haut de la page 4 Posté - 06 nov. 2009 :  19:46:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
IL n'y a absolument aucune espèce d'obligation légale.

En revanche, le bailleur a un devoir de ne pas avoir laissé trainer dans la nature des copies ou des doubles des clés en question. Il a un devoir de sécurité.

sellier97
Contributeur actif

281 message(s)
Statut: sellier97 est déconnecté

Revenir en haut de la page 5 Posté - 26 nov. 2009 :  19:11:37  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Le bailleur a le devoir de fournir un logement qui ferme. En ce qui concerne la sécurité de l'accès au logement, sa responsabilité s'arrête là. Il ne saurait être tenu pour responsable des doubles qui seraient restés en possession d'anciens locataires ou de leurs familles ou amis... Comment pourrait-il maîtriser la fabrication et la diffusion de doubles par son locataire?
C'est pour cela que le nouveau locataire a tout intérêt à changer le barillet, même si tout fonctionne parfaitement. Ca prend deux minutes, et les premiers barillets coûtent une quinzaine d'euro. Ce n'est pas la mer à boire!

suugi
Nouveau Membre

5 message(s)
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Revenir en haut de la page 6 Posté - 07 déc. 2009 :  19:22:14  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
Ma solution préférée: un canon de haute sécurité (genre Vachette NT+) à clé incopiable, et je conserve la carte de reproduction.

nefer
Modérateur

14628 message(s)
Statut: nefer est déconnecté

Revenir en haut de la page 7 Posté - 07 déc. 2009 :  20:01:06  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
ch03 n'est pas revenu depuis le mois de juin..............;;
 
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