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 Sujet  |
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stbaldoph
Nouveau Membre
France
2 message(s)
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 Posté - 23 nov. 2009 : 13:59:20
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Bonjour,
j'ai acheté en septembre 2008 un logement étudiant en LMNP
j'ai alors signé un bail de 9 ans avec un bailleur, qui sous-loue le logement à un étudiant.
début aout 2009, le bailleur change (sans que j'aie à donner mon avis)
je reçois la taxe foncière à payer en octobre 2009. je la paie.
je demande au nouveau bailleur de récupérer la part ordures ménagères auprès du locataire. il le fait au prorata du nombre de mois : aout à décembre , soit 5/12e, en me disant de demander au 1er bailleur de récupérer les 7/12e manquant, pour la période janvier à juillet 2009.
ce 1er bailleur ne répond pas à mon courrier. quel moyen ai-je ?
merci
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Posté - 23 nov. 2009 : 14:12:05
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vos yeux pour pleurer... et le mouchoir à mettre dans la poubelle "papiers"... 
Désolé de répondre aussi abruptement, mais s'il fait la sourde oreille..... 
mais il faudrait tout de même relire votre contrat :
vous avez loué à un locataire et non à un bailleur, mais ce locataire sous loue en accord certainement avec votre propre bail commercial (car vous devez avoir un bail commercial et non un contrat de location avec cette société, est ce exact ?). Votre locataire a changé avec je suppose la poursuite du bail commercial que vous aviez avec votre précédent locataire. Comment est écrite la clause de remboursement de la TOM ? (le cas de l'étudiant(e) vous importe peu, ce n'est pas votre affaire) |
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 2
 Posté - 23 nov. 2009 : 15:31:57
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Si le précédent locataire a dépose le bilan, en effet, vous êtes en droit de lui demander votre TEOM, mais il va avoir pas mal de boules quiès dans les oreilles.
Avez-vous changé de locataire, ou bien est-ce le fond de commerce qui est passé de l'un au suivant? |
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nefer
Modérateur
14629 message(s)
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3
Posté - 23 nov. 2009 : 16:16:12
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vous n'êtes pas dans le cadre d'une location avec un bail loi 89
il faut donc relire les clauses de votre bail ....commercial pour voir ce qui est prévu |
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stbaldoph
Nouveau Membre
France
2 message(s)
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4
Posté - 23 nov. 2009 : 17:23:37
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citation: Initialement posté par rambouilletvos yeux pour pleurer... et le mouchoir à mettre dans la poubelle "papiers"... Désolé de répondre aussi abruptement, mais s'il fait la sourde oreille..... mais il faudrait tout de même relire votre contrat : vous avez loué à un locataire et non à un bailleur, mais ce locataire sous loue en accord certainement avec votre propre bail commercial (car vous devez avoir un bail commercial et non un contrat de location avec cette société, est ce exact ?). Votre locataire a changé avec je suppose la poursuite du bail commercial que vous aviez avec votre précédent locataire. Comment est écrite la clause de remboursement de la TOM ? (le cas de l'étudiant(e) vous importe peu, ce n'est pas votre affaire)
oui, c'est comme vous écrivez. j'ai un bail commercial avec un locataire, qui est en fait une société qui sous-loue à un étudiant.
depuis mon message, j'ai re-téléphoné à l'ancienne société locataire qui m'a promis de payer d'ici fin novembre.
tout devrait s'arranger
Merci pour les réponses des uns et des autres |
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