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gloran
Contributeur senior



969 message(s)
Statut: gloran est déconnecté

Posté - 25 nov. 2009 :  16:25:20  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour à tous,

Que pensez-vous de la réponse de Maître Redoutey sur cette question :
Article dans Jurisprudentes.net ?

J'aurais plutôt pensé que "time out game over" ?

Cordialement,

Édité par - gloran le 25 nov. 2009 16:25:42

Emmanuel Wormser
Modérateur



14828 message(s)
Statut: Emmanuel Wormser est déconnecté

 1 Posté - 25 nov. 2009 :  17:14:17  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
oui time out game over... mais il faut contester ce courrier... qui n'empêchera pas de faire les travaux puisque "pénalement" la DP est acquise...
Bref, ne pas trainer ce genre de boulet vaut le coup donc contestation nécessaire; je conseillerais pour ma part par demande de déféré préfectoral, moins couteuse...

deux motifs de contestation du refus : hors délai et ne pouvant, s'agissant d'une DP , être requalifié en retrait -voir L424-5- et, en plus, non motivé.


sachant que la lettre a été remise en main propre, si elle n'a pas été remise contre signature on peut dire qu'elle n'a pas été reçue.
Signature de Emmanuel Wormser 
cordialement
Emmanuel Wormser

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