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ces quoi
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France
1 message
Statut: ces quoi est déconnecté

Posté - 26 nov. 2009 :  15:28:03  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour
Responsable d'un conseil syndical,je recherche une Sté qui pourrait nous assurer la maintenance de notre VMC gaz collective. Nous avons 25 logements avec chaudières et contrats individuelles que nous voulons garder. Seul la VMC gaz n'est pas sous contrat d'entretien.les Sté contactées veulent prendre le contrat avec toutes les chaudières,ce que nous ne voulons pas.Ce contrat serait pour Livry Gargan (Ile de France)
Merci
Signature de ces quoi 
jcp

felix1930
Contributeur vétéran

1050 message(s)
Statut: felix1930 est déconnecté

 1 Posté - 26 nov. 2009 :  21:31:47  Lien direct vers cette réponse  Voir le profil
comme vous le savez certainement ,un contrat pour l'entretien d'une VMCgaz notamment avec DSC, est obligatoire en fonction de l'arrêté du 25 avril 1985 modifié par l'arrêté du 30 mai 1989.

Par contre ,ce qui est moins connu, c'est la circulaire du 25 avril 1985 relative à la sécurité des installations de gaz combustible (arrêté du 25 avril 1985 ...)du ministre du redéploiement industriel et du commerce extérieur.........à messieurs les préfets.............
qui précise notamment:
Les installations concernées sont des installations collectives de VMCgaz en immeubles collectifs, ainsi que des appareils et installations à caractère individuel qu'elles déservent.
Les régimes de propriété.....et donc les responsabilités de ces installations peuvent être différents selon que l'immeuble est locatif ou en copropriété.Il n'a donc pas paru possible d'imposer par voie règlementaire que l'entretien des appareils raccordés à la VMCgaz et celui des installations collectives nécessaire à leur fonctionnement (bouche d'entrée d'air.....extracteur...) soient confiés par contrat à un seul professionnel qualifié. IL est cependant hautement souhaitable...........

je ne suis pas du tout dans la même région que vous,mais notre prestataire est présent sur l'ensemble de l'hexagone( dans notre coin il a malheureusement presque le monopole de cette maintenance)Si cela peut vous interessé je peut vous indiquer son pédrigrer hors antenne

Édité par - felix1930 le 26 nov. 2009 21:33:14
 
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