| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
guilain
Contributeur actif
223 message(s)
Statut:
|
|
 Posté - 20 nov. 2009 : 18:59:02
|
Bonjour,
Les copro reçoivent un courrier du syndic pro indiquant demission du Pdt du CS. Indique que le CS se réunira pour désigner un nouveau Pdt.
Le CS est composé de 3 memebres, dont un est Pdt, tous trois nommés en AG. Le RC n'indique pas le nb de membres necessaire ni les modalités en cas de vacance, demission...Pas de RFCS non plus.
- Est il necessaire dans ces conditions de réunir une nouvelle AG de copro pour "reconstituer" a 3 le nb de membres du CS ?
- N'est il pas suffisant de laisser deux membres au CS en attente prochaine AG...?
- Dans quelles conditions le Pdt du CS doit formaliser sa demission (aucune spécificité indiquée dans le RC ou AG précédentes)
Merci
|
|
|
|
nefer
Modérateur
14628 message(s)
Statut:
|
|
1
 Posté - 20 nov. 2009 : 19:20:38
|
1) d'abord il faut savoir si copropriétaire a démissionné de son poste de président (et donc reste au conseil syndical)ou de membre du CS
il faut demander une copie de son courrier
en principe on informe d'abord ses collègues avant le syndic
2) si vous aviez lu les textes réglementaires vous sauriez que votre CS n'est plus valablement constitué (démission de plus d'un quart des membres) |
|
|
|
guilain
Contributeur actif
223 message(s)
Statut:
|
|
 2
Posté - 20 nov. 2009 : 19:42:17
|
|
citation: Initialement posté par nefer
1) d'abord il faut savoir si copropriétaire a démissionné de son poste de président (et donc reste au conseil syndical)ou de membre du CS
il faut demander une copie de son courrier
en principe on informe d'abord ses collègues avant le syndic
2) si vous aviez lu les textes réglementaires vous sauriez que votre CS n'est plus valablement constitué (démission de plus d'un quart des membres)
1/ je ne sais pas si ce copropriétaire a démissionné de son poste de Pdt ou du CS...vu le courrier du syndic, il a démissionné de sa fonction de Pdt...donc, supposé restant au CS...
2/ si c'est du CS totalement...faut il dans ce cas convoquer une AG de copro au fin de nommer un nouveau CS (dans ce cas, il vaudrait mieux elir 4 personnes...) ?
Merci Nefer, |
|
|
|
guilain
Contributeur actif
223 message(s)
Statut:
|
|
3
Posté - 20 nov. 2009 : 20:35:12
|
apres une petite séance de "coaching remotivation" aupres du Pdt (ex ?) du CS, je viens de comprendre qu'il ne savait pas trop lui même s'il avait/voulait démissionner de son poste de Pdt ou du CS totalement...dans son mail de démission adressé au Syndic Pro, il ne s'agit que de la fonction de Pdt...
Lui ai demandé de reprendre en main les choses et de réunir son CS pour qu'un nouveau Pdt soit nommé en son sein...il reste 1,5 mois avant la fin de l'année...il ne va plus se passer grand chose (a part tout de même botter le c.. du syndic pour que l'AG ne se fasse pas trop tard en 2010...)
Afin d'éviter les coup de tête de ce genre a l'avenir, je pense qu'un RFCS va s'imposer a la prochaine AG pour définir des règles quant à la nomination/demission/remplacement au sein du CS et éviter ce genre de speed a l'avenir.
Merci, |
|
|
|
GĂ©dehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
|
|
4
Posté - 20 nov. 2009 : 20:44:12
|
Procédure u peu tordue que celle de ce sydic, qui s'occupe dece qui ne le regarde pas !
Un pdt de CS qui veut démissionner en informe ses collèges conseillers et ensuire le syndic (notification), pour officialiser la chose. Cette démission intervient au cours d'une réunion qu'il aura convoqué, au cours de laquelle est désigné aussitot le nouveau pdt !
S'il démissionne de sa fonction il reste conseiller, le CS restant toujours à 3 membres.
Mais peut ĂŞtre qu'il y a un dysfonctionement dans ce CS, que les 3 se s'entendent pas et que ce pdt est parti en claquant la porte !
Si en plus il n'y a pas de RFCS, c'est le foutoir, personne ne sachant ce qu'il faut faire (un RFCS est incontournable lorsqu'il y a litige !)
S'ils sont toujours à 3, qu'ils se réunissent très vite pour désigner un pdt : pas de RFCS = pas de formalisme.
|
|
|
|
guilain
Contributeur actif
223 message(s)
Statut:
|
|
5
Posté - 20 nov. 2009 : 21:37:15
|
|
citation: Initialement posté par Gédehem
Procédure u peu tordue que celle de ce sydic, qui s'occupe dece qui ne le regarde pas !
je trouve aussi...mais bon, au moins, quelqu'un prévient les copropriétaires, c'est déjà celà !...°)
citation:
Mais peut ĂŞtre qu'il y a un dysfonctionement dans ce CS, que les 3 se s'entendent pas et que ce pdt est parti en claquant la porte !
c'est exactement celĂ .
citation:
S'ils sont toujours à 3, qu'ils se réunissent très vite pour désigner un pdt : pas de RFCS = pas de formalisme.
Je lui ai conseillé de faire ainsi le plus rapidement possible afin de ne pas laisser la situation pourrir...lundi, un Pdt devrait donc etre désigné entre eux...ou mieux, il choisira de réintégrer sa fonction après s'est calmé un peu...souhaitons le !
Au fait, Nefer, je ne retrouve pas dans la Loi de 67 ou Decret de 67 le texte de loi auquel vous faisiez référence...pourriez vous me préciser la ref ? Merci beaucoup,
[/quote] |
|
|
|
nefer
Modérateur
14628 message(s)
Statut:
|
|
6
Posté - 20 nov. 2009 : 22:45:41
|
"je ne retrouve pas dans la Loi de 67 ou Decret de 67 le texte de loi auquel vous faisiez référence...pourriez vous me préciser la ref ? Merci beaucoup,"
et l'article 25 du décret???????? |
|
|
|
guilain
Contributeur actif
223 message(s)
Statut:
|
|
7
Posté - 20 nov. 2009 : 23:53:06
|
|
effectivement...mon module de recherche sous acrobat pdf n'est pas super efficace... |
|
|
|
nefer
Modérateur
14628 message(s)
Statut:
|
|
8
Posté - 21 nov. 2009 : 08:56:11
|
|
citation: Initialement posté par guilain
effectivement...mon module de recherche sous acrobat pdf n'est pas super efficace...
et si vous faisiez simple..............
le guide juridique d'UI, colonne de gauche! |
|
|
|
felix1930
Contributeur vétéran
1050 message(s)
Statut:
|
|
9
Posté - 21 nov. 2009 : 11:37:17
|
|
citation: je trouve aussi...mais bon, au moins, quelqu'un prévient les copropriétaires, c'est déjà celà !...°)
c'est au CS , voire au Pt, d'informer les copropriétaires de ce fait;
de même,pour une réunion du CS la convocation doit venir du CS,en fonction de ce qui est défini dans le RFCS (et non du syndic);
après la réunion les copropriétaires doivent être informés (affichage ou CR) des faits principaux "étudiés" lors de cette réunion
En plus des textes cités par nefer il est souhaitable de prendre connaissance (Guide Juridique UI) des recommandations de la Commission relative à la copropriété et ,particulièrement ,la 13° relative au, conseil syndical |
|
| |
|
Sujet |
|
|
