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lossam
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 Posté - 19 nov. 2009 : 08:11:23
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Salut a tous,
Sur la demande de notre conseil syndical, le Syndic, nouvellement élu a déposé un recours auprès du Tribunal de Grande Instance pour non remise de documents par l'ancien syndic ainsi que non clôture des comptes dans les 3 mois(manque les PV d'AG de 1971 a 1989) Le TGI a statué le 29 Octobre et l'avocat nous dit nous informer lorsque le TGI aura donné son résultat.
Quelqu'un peut-il me dire quel délais,il doit ou il peu y avoir, pour une décision du tribunal ? 1mois,6 mois ou plus.
Merci de votre réponse
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| "Le tire-bouchon est un instrument de bon sens, qui retire l'obstacle au plaisir" |
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Mout
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Posté - 19 nov. 2009 : 08:26:02
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Le délai dépend de la course de lenteur que décide de "jouer" la partie adverse : en utilisant toutes les ressources de la procédure, cela peut atteindre 3 ans...pour un jugement du TGI
...qui pourra être frappé d'appel... |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 19 nov. 2009 : 09:08:23
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Encore faudrait-il conaitre laprocédure utilisée, ce que doit demander le CS au syndic.
Soit il y a eu ue injonction de faire, soit plutot, comme prévu L.art.18.2, une action en référé auprès du pdt du TGI (assignation devant le TGI ou requête auprès du pdt du TGI statuant en référé ce n'st pas du tout la même chose !)
Le temps de la justice n'étant pas celui du syndicat, l'affaire peut mettre 1 mois, 2 au plus, surtout ici s'agissant d'une obligation strictement encadrée qu'il est difficile de contester. Voyez le syndic. |
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lossam
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3
Posté - 19 nov. 2009 : 09:33:47
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GĂ©dehem
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Posté - 19 nov. 2009 : 11:54:39
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OK, mais de quoi s'agit-il ???
Qu'en est-il de la procédure prévue L.art.18-2 ???
A t-elle était engagée ? Echec ??? |
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lossam
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 Posté - 19 nov. 2009 : 12:04:19
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nous sommes passé en assignation devant le TGI le 29 Octobre pour les raison invoqué plus haut. nous sommes en attente de délibération .C'est pourquoi novice en la question je demandais si quelqu'un pouver m'indiquer la durée d'une déliberation en TGI |
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GĂ©dehem
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Posté - 19 nov. 2009 : 15:20:54
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Etes vous au CS ????
Vous seriez donc passé par un avocat ?
Assignation devant le TGI n'indique pas la procédure utilisée !
S'il s'agit d'une action sur le fond d'un litige, par exemple la contestation d'une AG, cela demande 12 Ă 18 mois !
S'il s'agit d'une action en référé, ce qui doit être le cas pour votre affaire ainsi que le précise L.art.18-2, alors faites au pdt du TGI statuant en référé ("Pdt du TGI" et "TGI", ce n'est pas la même chose !), cela demande 15 jours ... 3 semaines, 1 mois s'il y a contestation de la partie adverse, voire 2 au plus !
Si vous ĂŞtes au CS il faut que vous en sachiez un peu plus sur cette action !
Si vous êtes copropriétaire aussi ..... 
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