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Laurier Rose
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France
6 message(s)
Statut: Laurier Rose est déconnecté

PostĂ© - 16 nov. 2009 :  16:44:05  Lien direct vers ce sujet  Voir le profil
Bonjour,
une cave est elle un lot privatif ? Je découvre lors de travaux concernant le chauffage de l'immeuble qu'une vanne d'équilibrage est située dans ma cave.
J'accepte les travaux.
Maintenant le Syndic me demande de laisser le chauffagiste pénétrer dans ma cave autant de fois qu'il en aura besoin.
Le RC ne précise pour ce lot aucune servitude à ce sujet si ce n'est la formule habituelle:
Les copropriétaires devront respecter toutes les servitudes qui grèvent la propriété.
Quels sont mes droits ?
Signature de Laurier Rose 
Laurier Rose

GĂ©dehem
Pilier de forums

15985 message(s)
Statut: Gédehem est déconnecté

 1 PostĂ© - 16 nov. 2009 :  22:58:44  Lien direct vers cette rĂ©ponse  Voir le profil
De fermer votre cave et d'en interdire l'accés, comme vous le faites pour votre appartement. Vérifiez tout de même s'il n'y a pas une mention d'une éventuelle servitude dans votre RDC.

Il faudra envoyer une LRAR au syndic pour lui demander courtoisement de prévoir les travaux nécessaires pour déplacer cette vanne vers des parties communes accessibles, la question étant insctite à l'ODJ d'une prochaine AG. Copie au CS.

Voyez ici un sujet diablement similaire !
http://www.universimmo.com/forum_un...OPIC_ID=3552
Édité par - Gédehem le 16 nov. 2009 23:00:34
 
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