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lossam
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 Posté - 12 nov. 2009 : 15:22:01
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Tout d'abord merci a gedehem pour ses réponses éclairées et sa disponibilité.
Voici ma question:
Nous allons refaire le sol du devant la résidence (500m2) et sur ce terrain qui fait parti du commun il y a un panneau publicitaire de 3 m de long qui appartient a une agence qui est locataire de ces locaux.
Existe-t-il un réglementation sur les panneaux publicitaires sur les communs des copropriétés?
Ces implantations sont-elles gratuites ? ( a ce jour l'agence ne paie rien)
Merci de votre collaboration
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| "Le tire-bouchon est un instrument de bon sens, qui retire l'obstacle au plaisir" |
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nefer
Modérateur
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 Posté - 12 nov. 2009 : 15:54:16
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il faut rechercher dans les PV d'AG si une autorisation a été donnée
en cas d'absence d'autorisation le syndicat est en droit de "récupérer" cet emplacement |
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Posté - 12 nov. 2009 : 15:59:24
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Vous dites qu'elle est locataire.
Il y a donc un contrat de location. Le syndic doit avoir ce contrat.
Cela me parait étonnant que personne ne paye rien pour un panneau publicitaire.Est-ce que l'affichage est remplacé régulièrement? |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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3
Posté - 12 nov. 2009 : 16:01:17
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S'agit-il d'un panneau publicitaire, posé sur partie commune (par exemple par 2 poteaux) ou d'une enseigne sur la façade partie commune ?
Il existe sabns doute une réglementation communale. Voir la mairie.
Outre ce que précise Nefer, voyez ce que dit le RDC au sujet d'éventuelles ensignes, le local de cette agenceétant destiné à l'activité commerciale (? . A vérifier si conforme à la destination de l'immeuble RDC).
S'agissant de panneau publicitaire il ne peut être implanté qu'avec autorisation de l'AG sur la base d'un contrat d'occupation/location. |
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ABCT
Contributeur senior
993 message(s)
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Posté - 12 nov. 2009 : 17:17:12
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Une agence propriétaire des locaux dîtes vous... s'agit-il de panneaux publicitaires? ou de locaux? (murs ) sur lesquels sont apposés des panneaux d'affichage.....
Eventuellement vous devez pouvoir prétendre à une indemnité (au bénéfice du syndicat). Ces revenus sont considérés comme des Revenus Fonciers... |
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lossam
Contributeur actif
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Posté - 12 nov. 2009 : 18:32:53
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S'agit-il d'un panneau publicitaire, posé sur partie commune (par exemple par 2 poteaux)
oui ce panneau est posé avec 2 poteaux a une hauteur d'environ 2 métres
[i]S'agissant de panneau publicitaire il ne peut être implanté qu'avec autorisation de l'AG sur la base d'un contrat d'occupation/location
Je vais faire une recherche sur les AG mais je vais peut-être avoir un probléme car nous avons changé de syndic (non sans mal) depuis maintenant 6 mois et il nous manque les comptes rendus d'AG de 1972 à 1988qu'il nous ont pas remis
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Posté - 12 nov. 2009 : 18:56:59
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Et dans les précédents bugets, jamais trace de loyers percus? |
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Posté - 12 nov. 2009 : 21:06:55
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un panneau publicitaire positionné sur la partie commune d'un lot privatif n'est pas sujet à bail locatif (enseigne sur façade, par exemple).
Par contre un panneau mis sur une partie commune d'un autre lot privatif nécessite un accord d'AG et un bail (ex, un panneau de 3m*2m mis sur un mur borgne à 8m de hauteur.
Si le panneau est posé sur le sol dans une partie commune sans jouissance privative n"cessite un accord de l'AG et un bail locatif
Demandez au propriétaire du panneau de vous fournir le bail.... ainsi que l'accord de la mairie qu'a du obtenir ce proprio et pour lequel il y a de grandes chances qu'il paie une taxe communale. |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 12 nov. 2009 : 21:40:50
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Vous trouvez que payer une taxe communale est une "grande chance" ?? 
Comme quoi, les expressions de lal angue française, parfois .....  |
Édité par - Gédehem le 12 nov. 2009 21:41:45 |
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lossam
Contributeur actif
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Posté - 13 nov. 2009 : 07:12:57
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Ce panneau est bien implanté sur le terrain de la résidence qui est une partie commune.Il est sur deux piliers et contient la pub de l'agence pour signaler ses bureaux.
Depuis que je suis dans la résidence il ni a jamais eu de trace de loyer perçu pour ce panneau |
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| "Le tire-bouchon est un instrument de bon sens, qui retire l'obstacle au plaisir" |
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Posté - 13 nov. 2009 : 08:52:13
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eh oui gedehem c'est uen chance pour le pauvre contribuable communal (hum !), mais surtout c'est une chance car dans ce cas il doit fournir à la mairie la convention qui le lie avec le propriétaire du support (terrain ou mur) ! |
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clcar
Contributeur débutant
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Posté - 15 nov. 2009 : 10:18:42
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bonjour
Un sujet similaire ,
-je ne sais si je dois ouvrir un post ou continuer sur celui la
Merci d'être compréhensif
Notre syndic fait partie d'un groupe immobilier qui en + fait agence
F..... A ,
Lors de AG j'ai fait la proposition d'un panneau publicitaire le plus discret et en conformité AG soit des plaques style Docteur - exemple
A vendre F2 - TEL
A louer F3 - TEL
Nous sommes en Front de mer , et ce sont uniquement des résidences de vacances, qui après 18 ans de création fonctionnent différemment
les enfants ont grandis, et les copros vendent ou louent et d'autres bien sur restent proprietaires !!
J'ai été huée !!
En revanche 3 mois plus tard
*l'agence (mĂŞme nom que le syndic) pose dans les escaliers
- colle sur les ascenseurs : des propositions de conseils, d'expertises !!
feuille A4 sous plastiques ( vraiment n'importe quoi)
J'ai arraché celle de mon entrée , pris des photos et envoyé un courrier a notre syndic , très au courant de ce fait ... Considérant qu'il en vend rien, ne loue rien !! donc uniquement publicitaire conseils
Quelle différence, en a t-il le droit ! que faire !
Merci pour votre réponse , je voudrais me baser sur des textes, et même lui soumettre qu'aucun vote en AG n'a approuvé ce genre d'imposition
et de la part du SYNDIC !!
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Posté - 15 nov. 2009 : 10:48:35
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C'est le syndicat qui décide de la manière dont l'immeuble est géré, pas le syndic. Ce denrier fait appliquer le Régelment et les résolutions d'AG, il est payé pour cela.
1/ Que dit le réglement de coproriété?
2/ Si le RdC n'autorise pas ce genre de chose, et que l'agence, qui opère donc une activité autre que celle de votre syndic (il s'agit de commerce alors que vous employer un sydnic pour gérer) utilise des locaux sons sa gestion pour support publicitaire, sans autorisation ni justiifcation, vous ou encore mieux le conseil syndical dont le role est dépauler et de ocntroler le sydnic etre bien entendu en droit de mettre en demeure le sydnic et l'agence de supprimer ces affichages.
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Édité par - ribouldingue le 15 nov. 2009 10:51:07 |
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clcar
Contributeur débutant
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Posté - 15 nov. 2009 : 11:37:15
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Le syndicat jamais la :
* immeuble de vacances pour la majorité et sous la mains mise de la présidente du CS
Présidente du CS - Madame de Pompadour " je suis dans ma résidence "
Le syndic : la tĂŞte basse devant la P du CS !!!!
Il y a de quoi s'arracher les cheveux
Le R de C n'en parle pas .. Et de toutes les manières le syndic fait voter des ordres du jour ou le RC dit le contraire sans faire certifier le vote et l'inclure dans le RC
L'anarchie
Tout ce qui comporte le règlement d'une copro bafouée , et seule contre tous
Le syndic ne répond même plus a mes courriers ...
Pour aller au Tribunal ce qu'il restait a faire .... un ami avocat m'en dissuade : les frais , le temps (3 ans) et pendant tout cela ...la peste c est moi
Je ne baisserai pas les bras pour poser les ordres du jour et contrecarrer les mauvaises manœuvres de l'année suivante
mais tout cela reste du vent
Notre RC date de 1990 avec un petit additif du 29 juillet 2005 (posé aux greffes) mais incompréhensif(additif) pour cela j'ai les références sur internet , pour la base oui mais non respectée
Mes demandes ordre du jour sont expédiées reduite au 1/4 de page
Illisible ......
Mais que faire
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