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lossam
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 Posté - 14 nov. 2009 : 08:58:41
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Qui a accès aux archives?
Cette question peut paraitre anodine ,mais je n'ai rien trouvé de précis sauf sur le site "INC document"qui dit :
Qui a accès aux archives?
• Le conseil syndical, bien entendu, puisqu’il a accès librement
aux dossiers et qu’il reçoit copie des documents qui lui
sont utiles dans l’exercice de ses tâches.
• Les copropriétaires aussi, mais de manière plus restrictive:
– avant l’assemblée générale, afin de participer et voter en
connaissance de cause: pièces justificatives de charges,
contrats…
– après l’assemblée générale, pour vérifier la régularité des votes
ou des notifications: procès-verbaux et feuilles de présence
des assemblées, liste des copropriétaires;
– à l’occasion d’une vente ou de manière ponctuelle
Pour le conseil syndical pas de probléme .mais pour le copropriétaire ce n'est pas si clair que cela.
Par exemple un copropriétaire a-t-il le droit de demander a contrôler les comptes rendus d'AG depuis la création de la résidence
Merci de votre aide
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| "Le tire-bouchon est un instrument de bon sens, qui retire l'obstacle au plaisir" |
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Gédehem
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Posté - 14 nov. 2009 : 12:18:25
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A priori rien ne s'y oppose, sauf un délai de prescription qui peut être avancé, alors de 10 ans (L.art.10)
La demande est faites selon la procédure prévue D.art.33.
Notez qu'il s'agit des procés-verbaux et de leurs annexes (PV) et non de CR, qui sont autre chose. |
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lossam
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 2
Posté - 14 nov. 2009 : 13:53:13
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nefer
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3
 Posté - 14 nov. 2009 : 14:55:33
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le terme exact est "procès verbal d'assemblée générale + annexes"
un compte rendu c'est pour une réunion....informelle |
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lossam
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4
Posté - 14 nov. 2009 : 15:03:38
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si j'ai bien compris n'importe quel copro peu relire les compte rendu d'AG dans les locaux du syndic sur simple demande |
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| "Le tire-bouchon est un instrument de bon sens, qui retire l'obstacle au plaisir" |
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nefer
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Posté - 14 nov. 2009 : 17:15:12
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citation: Initialement posté par lossam
si j'ai bien compris n'importe quel copro peu relire les compte rendu d'AG dans les locaux du syndic sur simple demande
non
il peut en demander copie à ses frais
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lossam
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6
Posté - 14 nov. 2009 : 17:17:29
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Ou peut-on trouver un texte écrit a ce sujet |
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| "Le tire-bouchon est un instrument de bon sens, qui retire l'obstacle au plaisir" |
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nefer
Modérateur
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Posté - 14 nov. 2009 : 18:58:27
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un copropriétaire en titre a les PV des AG puisque l'habitude est d'envoyer ce PV même aux copropriétaires présents ou représentés qui ont voté positivement aux résolutions, alors que la loi n'exige la notification que pour les opposants et défaillants
quand il est candidat acheteur d'un lot il est en droit de demander la copie des PV des AG Ã son vendeur
et concernant les tâches de gestion courante d'un syndic, relisez l'énumération faite dans l'avis du CNC du 27 septembre 2007, signé par les chambres professionnelles......vous verrez qu'il n'est pas prévu la remise ou l'envoi des PV des AG antérieurs!
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Gédehem
Pilier de forums
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Posté - 14 nov. 2009 : 20:40:38
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Lossam, je vous indiquais plus haut :
"La demande (de copies de PV) est faites selon la procédure prévue D.art.33."
"Art. 33 --Le syndic détient les archives du syndicat,....
(..)
Il délivre copies ou extraits, qu’il certifie conformes, des procès-verbaux des assemblées générales et des annexes.
(....) "
Il faut donc formuler une demande, en se référant à ce texte, qui sera notifiée (LRAR) au syndic. |
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