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jake
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 Posté - 13 nov. 2009 : 10:55:56
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Bonjour,
Est il normal que lors d'une AG on procède a l'élection de conseil syndical alors que cette résolution ne figure pas dans la convocation de l'AG
Cordialement
JAKE
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Posté - 13 nov. 2009 : 11:07:58
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NON !!! votre CS a t'il été élu pour 1 ou 3 ans ??? à vérifier dans vos PV des AG précédentes. |
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nefer
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Posté - 13 nov. 2009 : 12:24:34
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citation: Initialement posté par jake
Bonjour,
Est il normal que lors d'une AG on procède a l'élection de conseil syndical alors que cette résolution ne figure pas dans la convocation de l'AG
Cordialement
JAKE
l'AG a t elle eu lieu ?
su oui à quelle date ?
la notification du PV a t elle été faite ?
à quelle date? |
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jake
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Posté - 13 nov. 2009 : 15:05:01
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Bonjour NEFER,
Pour étre plus précis, nous venons de recevoir les convocations pour l'AG celle ci ne prévoit pas d'élection des membres.
Toutefois, deux personnes m'ont affirmé avoir demandé par LR/AR que leur candidature soit prise en compte.
Le syndic peut il organiser de telles élections, sans que cela soit consigné dans les convocations???????
Que PENSER????
JAKE |
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jake
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4
Posté - 13 nov. 2009 : 15:08:27
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bONJOUR philippe,
Le conseil syndical est élu pour trois ans, mais le règlement de copro stipule qu'il peut y avoir des élections plus souvent si besoin.
Dans ce cas, cette élection ne doit elle pas faire obligatoirement l'objet d'une résolution dans la convocation??????
Que faire???
JAKE |
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nefer
Modérateur
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5
Posté - 13 nov. 2009 : 15:13:09
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citation: Initialement posté par jake
Bonjour NEFER,
Pour étre plus précis, nous venons de recevoir les convocations pour l'AG celle ci ne prévoit pas d'élection des membres.
Toutefois, deux personnes m'ont affirmé avoir demandé par LR/AR que leur candidature soit prise en compte.
Le syndic peut il organiser de telles élections, sans que cela soit consigné dans les convocations???????
Que PENSER????
JAKE
donc votre 1er message était inéxact!
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Gédehem
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Posté - 13 nov. 2009 : 15:14:58
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Toutefois, deux personnes m'ont affirmé avoir demandé par LR/AR que leur candidature soit prise en compte.
C'est la procédure prévue D.art.10. mais il faut être certains qu'elle ait été effectivement réalisée.
Toutefois, si la notification de ces candidatures et arrivée trop tard, alors que les convocations étaient rédigées, le syndic peut refuser d'inscrire la question.
Si ce n'est pas le cas et que la demande a été notifiée 1 mois avant l'envoi de la convoc, les demandeurs peuvent engager une action en référé pour obliger le syndic à convoquer à ses frais une autre AG destinée à statuer sur les questions demandées dans les règles, dont ici les candidatures au CS. |
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Posté - 13 nov. 2009 : 15:55:01
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jake : citation: Le conseil syndical est élu pour trois ans, mais le règlement de copro stipule qu'il peut y avoir des élections plus souvent si besoin.
Le si besoin veut dire Si le CS n'est plus normalement constitué, si des membres ont démissionnés,....
Si le mandat de 3 ans n'arrive pas à son terme, et si le CS est toujours valablement constitué, alors le syndic n'a pas besoin de poser une résolution pour cette élection. Donc la réponse est OUI, c'est normal.
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