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ysatis
Contributeur débutant
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 Posté - 27 nov. 2009 : 13:23:19
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Bonjour
Un commerçant peut-il de sa propre initiative accrocher une large banderolle publicitaire sur le grillage extérieur d'une copropriété ?
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 Posté - 27 nov. 2009 : 14:00:57
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1- lire le RdC
2- le grillage extérieur est-il aussi le grillage du fonds de commerce ?
3- le commercant est-il propriétaire du fonds ou locataire ?
sans avoir plus d'informations ci-dessus, je serai tenté de dire que l'AG doit donner son accord à tout accrochage publicitaire sur une partie commune.
Mais il faut vérifier les questions posées...
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ysatis
Contributeur débutant
54 message(s)
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 2
 Posté - 27 nov. 2009 : 14:12:01
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Rien dans le RDC car le grillage a été posé aprés la construction .
Le commerçant lui a son fond de commerce plus loin dans la rue et se sert de notre grillage pour sa publicité |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 27 nov. 2009 : 14:57:28
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Ce commerçant est-il membre du syndicat ?
Ce grillage fait-il partie de l'emprise en copropriété, c'est à dire qu'il est "partie commune" ?
S'il est étranger au syndicat et que cette banderole est posée sur votre cloture/grillage, faites la lui enlever ... ou faites le vous même s'il ne s'exécute pas !
D'une façon générale, si la pose d'enseignes publicitaires est soumise à la réglementation municipale, le syndicat ne peut à priori interdire la pose d'enseignes commerciales ou plaques professionnelles(*), du moins pour les membres du syndicat ayant un lot commercial ou professionnel dans l'immeuble.
S'il n'existe aucune régle ou norme prévue au RDC, c'est à l'AG de les définir (taille, teintes, zone de pose, etc ...).
(*) qui sont autres que panneau publicitaire. |
Édité par - Gédehem le 27 nov. 2009 15:07:53 |
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Posté - 27 nov. 2009 : 15:21:14
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Il y a de plus un nouvel impot sur les enseignes ou , en l'occurence ici les pré-enseignes.
Je me hâterais en tant que coproriétaire d'en référer au conseil syndical et au syndicat, et si cela est extérieur à la copropriété de l'enlever rapidement, sinon vous risquez aussi de payer l'impot...
En effet, les impôts ont la bonne idée de nommer ce genre de panneau indicatif d'un commerce, et antérieurement simplement publicitaire comme l'indique a juste titre Gedehem de dorénavant Pré-enseigne (donc taxable , mais tout est la) |
Édité par - ribouldingue le 27 nov. 2009 15:22:35 |
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