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keritsu
Contributeur débutant
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 Posté - 28 nov. 2009 : 17:11:08
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Nous ne souhaitons plus payer la société de néttoyage et réaliser nous même cette tâche, doit-on mettre un planning à l'ordre du jour? et est-ce possible de facturer au copropriétaire qui ne réaliserai pas le nettoyage le cout d'une entreprise de nettoyage?
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 28 nov. 2009 : 17:24:38
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citation: Nous ne souhaitons plus payer la société de néttoyage
vous avez résilier son contrat????
citation: et est-ce possible de facturer au copropriétaire qui ne réaliserai pas le nettoyage le cout d'une entreprise de nettoyage?
non sauf décision à l'unanimité lors de l'AG et encore......à appliquer avec des "pincettes".Attention au problème assurance
Cet accord,si accord il y a,sera à renouveler en cas de changement de copropriétaire
Si il y a des locataires, eux, vous ne pouvez pas les obliger |
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keritsu
Contributeur débutant
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 2
 Posté - 28 nov. 2009 : 17:42:52
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on vote à l'unanimité pour l'entretien je pensais que c'était l'art24.
Pour l'assurance faut’ il marquer une phrase spécifique du genre : Le syndicat ne sera pas responsable au cas ou il subviendrai un accident lors du nettoyage à la personne réalisant cette tâche ou aux autre personne habitant l’immeuble. Le SDC rappel que cette tâche devra être réaliser de manière à ce qu'aucun accident ne puisse lui être imputé sans quoi elle demande à ce que la tâche ne soit pas réaliser. Cha que personne réalisant cette tâche signera une décharge avant sa réalisation....
je sais pas trop?
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 28 nov. 2009 : 18:09:12
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L'article 24 c'est lorsque vous proposez une entreprise de nettoyage, là chaque copropriétaire doit s'engager personnellement lors d'une AG,à faire un travail déterminé.
J'ai indiqué citation: et encore avec des "pincettes"
car si un copropriétaire ne veut plus ,ou ne peut plus ,le faire je ne sais comment vous pourrez lui imputer une dépense qui n'existe pas car pas de facturation (mise à part les produits d'entretien)
L'autre problème c'est si le "boulot" est mal fait par DUPOND ou DURAND qui va lui faire la remarque ou l'enguirlander bonjour l'ambiance
le SDC demande??????c'est le Syndicat des Copropriétaire qui demande????
en cas de pépin,notamment gros,sur sa personne avec arrêt de travail la Sécu n'aura rien à faire de sa décharge.
Si c'est le "nettoyeur" qui cause des dégats c'est sa RC qui devra jouer |
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keritsu
Contributeur débutant
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Posté - 28 nov. 2009 : 18:17:33
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Si une personne ne respecte pas le planning une société extérieur réalisera le nettoyage et lui sera facturé directement?
Pour les gros problème c'est en effet sa RC perso donc pas de problème avec le SDC? au fait c'est le CS qui demande. |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 28 nov. 2009 : 18:47:31
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Cette affaire n'a ni queue ni tĂŞte : le syndicat ne peut rien imposer ici, s'agisant dun 'travail' au profit d'un tiers, le syndicat.
Il peut y avoir des volontaires, mais rien qui puisse obliger tout le monde, sauf à l'unanimité, éventuellement !
Quant a la clause qui exonérerait de toute responsabilité le syndicat, lequel est toujours responsable de tout ainsi que le précise L.art.14, pas la peine d'y penser : c'est du folklore !
Et celle-ci :
"Si une personne ne respecte pas le planning une société extérieur réalisera le nettoyage et lui sera facturé directement?", c'est un truc à voir le syndicat condamné pour imputation abusive ....
Il faudrait que votre CS ouvre les yeux ou se réveille : le seul fait de "donner un coup de main" à u copain (pour refaire son toit, démanager, etc ..) vaut "contrat", dans ces cas "gratuit", contrat qui est "accord de volonté entre les cocontractants, celui qui offre sa prestation et celui qui la reçoit !
De ce fait, le bénéficiaire de la prestation gratuite voit sa responsabilité engagée lorsqu'il y a préjudice et qu'il faut le réparer !
Le bénéficiaire c'est ici le syndicat.
Il a été relevé dans divers sujet la dangerosité de ces travaux "gratuits" au bénéfice du syndicat, que ce soit pour changer la lampe dans l'escalier ou nettoyer l'escalier !
C'est TOUJOURS le syndicat qui sera reconnu responsable de la blessure du bonhomme qui a glissé dans l'escalier humide après le passage de la serpillère ! |
Édité par - Gédehem le 28 nov. 2009 18:57:52 |
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Posté - 28 nov. 2009 : 19:40:11
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keritsu : vous pensiez que certains copropriétaires pouvaient imposer à la plus petite des majorités qu'ils nettoient leur immeuble ???? et que chacun devait s'assurer pour nettoyer la copropriété en exonerant le SDC de toute responsabilité ????
Drole de vision de la copropriété !!!! 
Votre vosine passe la serpillière dans l'estcalier et tombe en se brisant les 2 jambes, ou pire, décède !!! pensez vous que son mari n'ira pas au tribunal pour attaquer ce syndicat irresponsable. Tout le monde paiera des gros dommages et intérêts, plusieurs centaines de milliers d'euros, soit plusieurs dizaines d'années de facture de nettoyage.
Faire des Ă©conomies Ă tout prix, n'excuse pas de telles betises!!!  |
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Posté - 28 nov. 2009 : 19:41:58
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les copros vont tous devenir des salariés du syndicat, c'est rigolo....
Non, cela ne se passe pas comme cela.
Le syndicat par l'AG décide que les travaux de nettoyage ne seront plus réalisés par une entreprise, par un concierge... Il décide donc que cette activité ne se fera plus.
Ensuite, le syndicat ne peut que faire la recommandation suivante :
puisque la majorité décide que le syndicat ne fera plus rien pour le nettoyage, il est nécessaire que chaque résident fasse le nettoyage sur son palier, son escalier... Le syndicat peut à la limite organiser un roulement, mais cela sans contrainte d'aucune sorte.
Attention, si le travail n'est pas fait, un locataire peut se retourner contre son bailleur pour lui demander de prendre les dispsoitions pour que les communs qu'il utilise soit nettoyés et propres....
non là à mon avis vous allez trop loin .... sauf si votre copro est très petite, à la rigueur (3 à 4 copros). |
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