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Jalene
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 Posté - 28 nov. 2009 : 18:12:06
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Voilà mon soucis. J'ai été débiteur pendant quelques mois pour 4500 euros due à des frais de travaux dans une autre copropriété. Je reçois le papier de l'huissier pour payer ma dette. Je me mets en relation avec mon syndic qui me dit que je n'ai jamais prévenu de ma situation ce qui n'était pas le cas. J'étais toujours en contacte avec le comptable, mais bon passons. Je paie une partie de mon due. Je reçois la convocation pour l'AG et je vois demande pour saisie de mes biens pour une dette de 6500 euros. Choqué j'appelle le comptable et ils ont compté donc mon due plus des frais d'huissier plus la régule que je n'ai pas encore reçu... Pour éviter ce vote j'ai donc payé le restant qui était de 2500 euros avant le jour de l'AG.
Quelques mois plus tard je reçois une lettre recommandé qui me dit de payer sous 8 jours 1800 euros comprenant les frais d'huissier avec sa constitution de dossier plus à ma surprise constitution de frais de dossier pour avocat et les frais d'avocat. J'appelle alors l'assurance juridique qui me dit que je dois payer les frais d'huissier puisqu'il est passé chez moi.
Donc je paie mes frais huissier mais refuse de payer les frais d'avocat tant qu'il n'a pas apporté la preuve que j'ai eu à faire à l'avocat. Plus de nouvelle puis aujourd'hui je reçois encore un recommandé qui me dit de payer sous 8 jours les frais d'avocat à qui je n'ai toujours pas eu à faire et ils m'ont toujours pas montré la preuve.
Que dois je faire? Payer ?
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 Posté - 28 nov. 2009 : 19:18:38
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papier de l'huissier, une parie de mon dĂ», en contact avec le comptable...
désolé, ce n'est pas avec ces expressions qu'on peut vous aider. Tout cela relève de l'appréciation assez favorable de votre côté. Mais aucun chifrfe, aucune date, rien, ce qui peut laissert comprendre que de l'autre côté, on pense autre chose.
Il faut pratiquement un mois pour préparer une AG. Une fois que vous avez rédigé les résolutions, on ne peut plus rien changer, et 4500 euros dans un budget de copropriété, cela peut (mais on n'a pas de chifre) faire beaucoup.
citation: Pour éviter ce vote j'ai donc payé le restant qui était de 2500 euros avant le jour de l'AG.
Donc vous n'avez pas tout payé.
Qu'a t'il été décidé en assemblée générale? Vosu ne nous dites rien sur la résolution votée.
Qu'est-il dit en RdC ou dans les précédentes assemblées générales concernant les paiements en retard? Je doute cependant que le syndicat puisse mettre a votre compte les frais d'avocat tant qu'il n'y a pas eu une décision du tribunal qui aille dans ce sens.
Avez-vous tout payé aujourd'hui, ou bien le syndicat doit-il encore maintenir la pressioin et payer un avocat?
citation: je paie mes frais huissier mais refuse de payer les frais d'avocat tant qu'il n'a pas apporté la preuve que j'ai eu à faire à l'avocat. Je crains que ce ne soit pas sur cette argumentation qu'il faille discuter. Si vous avez tout payé arguer que aucun tribunal ne vous a condamné à ceci. |
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 Posté - 28 nov. 2009 : 19:51:00
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il y a deux choses dans votre sujet :
* votre dette d'origine, les travaux
* les frais engendrés pour vous demander, vous "sommer" de payer.
On va supposer que vous avez payés toutes vos dettes d'origine, restent les dettes de frais :
1- vérifiez qu'une AG, souvant par l'intermédiaire du mandat, a autorisé le paiement des frais.
2- si OUI, il y a de grandes chances, les frais que vous devrez payer sont :
* frais de relance, (tarifés dans le mandat)
* frais de mise en demeure (tarifés dans le mandat)
* frais d'huissier (non tarifés dans le mandat)
3- les frais d'avocat ne sont pas à payer, d'autant que vous les avez payé comme vos voisins à hauteur de vos tantièmes.  . Seul le juge décide de ce paiement ou non, encore faut-il que le syndicat décide de le saisir (décision d'AG)
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Jalene
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Posté - 28 nov. 2009 : 19:56:24
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Désolé de ne pas avoir été très clair dans mon exposé.
Lors de l'AG le vote n'a pas eu lieu car j'avais tout payé. Solde zéro.
Au 31/12/08 je devais selon l'appel de fond 4596€
J'ai payé 2500€ au 1mars puis 2621,29€ (le reste + nouvelles charges) au 15 mars.
En juin 09 je reçois une lettre me demandant de payer les frais d'huissier + constitution + frais d'avocat+ constitution de dossier le tout pour 1831,22€.
Suite au conseil de mon assurance je paye les frais d'huissier et la constitution de dossier pour l'huissier mais pas les frais d'avocat puisque je n'ai pas eu à faire à lui. J'envoie par lettre recommandé le chèque avec les explications en demandant une preuve pour l'avocat.
Aujourd'hui je reçois une lettre recommandée me demandant encore les frais d'avocat en disant que cela est inadmissible que cela faisait un trou dans la comptabilité de la copropriété et si je ne payait pas les 1426,65€ alors je passe devant le tribunal. |
Édité par - Jalene le 28 nov. 2009 19:58:32 |
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Jalene
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Posté - 28 nov. 2009 : 20:00:39
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Tous les frais ont été payé (relance ...) sauf la constitution de dossier pour l'avocat et l'avocat. |
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Posté - 28 nov. 2009 : 20:03:33
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Donc en fait vous avez payé toutes vos dettes, plus tous les frais d'huissier et même les frais de constitution de dossier. On ne peut donc pas exiger plus de votre part comme l'indique Rambouillet.
Le syndic continue dans l'espoir que vous paierez le reste, et les copropriétaires vont bien entendu faire pression sur vous puisque vous êtes à l'origine de ces frais, mais la loi est claire, pas de jugement, pas de remboursement obligatoire. |
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Jalene
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Posté - 28 nov. 2009 : 20:07:21
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merci :) Lundi je vais quand mĂŞme me mettre en contact avec mon assurance pour ĂŞtre sur qu'ils annulent les frais d'avocats. |
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Posté - 28 nov. 2009 : 20:36:41
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jalene, je pense que le syndic ne va rien annuler, car les avocats ont été payés. Il va certainement continuer à vous réclamer ce dû, mais répondez que vous ne devez plus rien.
Question importante : etes vous toujours propiétaire ce bien ? |
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Jalene
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Posté - 28 nov. 2009 : 23:10:35
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Posté - 29 nov. 2009 : 08:21:03
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le risque que vous avez est que lors d'un exercice positif, le syndic qui devrait vous créditer les sommes correspondantes lors de la régularisation du compte, et bien dans ce cas, en profitera pour combler partiellement le "trou". Dans ce cas, c'est vous qui devrez aller au TGI pour récupérer cet argent....  |
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Posté - 29 nov. 2009 : 12:02:27
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Jalane : les frais d'avocats sont à la charge du SDC. Seul un jugement du tribunal pourra vous condamner aux dapens, c'est à dire à une somme qui " devrait" couvrir les frais du SDC, mais rarement la totalité !!! Le syndic n'a pas fait d'action pour cela, les frais d'avocats sont à la charge du SDC.
Ne les payez pas !!!! |
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Jalene
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 Posté - 29 nov. 2009 : 21:32:45
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merci de tous vos conseils |
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b1091183
Contributeur actif
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Posté - 01 déc. 2009 : 13:25:29
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citation: Initialement posté par rambouilletle risque que vous avez est que lors d'un exercice positif, le syndic qui devrait vous créditer les sommes correspondantes lors de la régularisation du compte, et bien dans ce cas, en profitera pour combler partiellement le "trou". Dans ce cas, c'est vous qui devrez aller au TGI pour récupérer cet argent....
Bonjour,
pourquoi systématiquement vous parlez du TGI.
Lors d'un désaccord de paiement le TI peut statuer (même le juge de proximité si les sommes sont faibles).
Le détail est d'importance, car pour le TGI il faut un avocat ce qui n'est pas obligatoire avec le TI.
Le plafond est de 4000 euros.
http://vosdroits.service-public.fr/.../F2289.xhtml
Attention ce plafond n'est pas anodin car il correspond au plafond qui permet de faire appel ou pas.
C'est comme les prud'hommes, si vous voulez avoir une chance de faire appel, il faut demander plus que 4000 euros (parfois j'avais des dossiers Ă 1500 euros, et je demandais 6000 pour cette raison).
Il faut faire attention dans ce dossier qu'il n'y ait pas un vote en AG concernant ce point. Car vous seriez ensuite obligé de le contester au TGI. Quoique vous pourriez contester par RAR auprès du syndic et ensuite attendre que le syndic vous assigne au TI...
Envoyer un RAR au syndic comme quoi vous contestez cette somme d'honoraire et qu'à défaut vous seriez contraint de les assigner devant la juridiction compétente, devant laquelle vous demanderez un article 700 et des DI.
Si il n'obtempère pas, et qu'il y a procès, le syndic devra expliquer au syndicat pourquoi il n'a pas récupéré ces 1800 euros, et expliquer les nouveaux 1800 euros pour l'avocat qu'il a pris et les 800 ou 1000 euros de l'article 700. |
Édité par - b1091183 le 01 déc. 2009 13:43:52 |
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Jalene
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Posté - 06 déc. 2009 : 19:06:47
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La je suis parti voir le syndic pour essayer de trouver une solution à l'amiable. S'il y a pas on vera pour la suite. Le gestionnaire m'a dit qu'il va voir ce qu'il a été fait exactement...
Pour l'AG il y a pas eu de vote dans ce dossier. |
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