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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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coquillage
Contributeur débutant
Île de la Réunion
79 message(s)
Statut:
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 Posté - 30 nov. 2009 : 14:32:54
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Bonjour à tous,
 Heureuse de vous retrouver sur ce nouveau forum.
J'étais venue vers vous en octobre 07 vous raconter le problème de mon parking privatif. Celui ci avait été réduit de plus de 25 % après que le syndicat des copropriétaire avait décidé de créer de nouveaux parkings pour les vendre avant que je ne sois propriétaire.
Sous prétexte que de nouveaux plans avaient été approuvés et votés lors d'une ag en 2004, le syndicat des copropriétaires, sachant que j'avais récupéré mon parking de 16.25 m2, a voté une résolution à l'ag de 2008 m'obligeant à remettre mon parking dans l'état initial où je l'avais trouvé. C'est vrai que je m'étais permise dès que j'ai été propriétaire de faire appel à un géomètre, à une entreprise de marquage et de pose d'arceaux afin de récupérer mon bien dans son intégralité, le tout conformément au plan d'origine déposé aux Hypothèques.
Comme il n'était pas question que j'accepte la résolution votée, j'ai saisi le tribunal dans les 2 mois. Le jugement vient de tomber et le juge a annulé la résolution qui m'obligeait à remettre mon parking en l'état initial et confirme que mon parking est bien de 16.25 m2. La copro est condamnée à nous payer les dépens et des dommages et intérêts.
De cette histoire, j'en retiens qu'il suffit de quelques propriétaires suffisamment malins et intéressés qui, se croyant au dessus de toutes les lois, arrivent à influencer et persuader les copropriétaires qui bien souvent sont des moutons ou n'osent pas saisir la justice.
Ces mêmes meneurs, longtemps dans le conseil syndical, faisaient ce qu'ils voulaient et avaient déclaré que pour ces créations de parking, ce ne serait certainement pas les derniers propriétaires qui feraient la loi et que s'il le fallait, ils "passeraient en force".
Merci de m'avoir lue
Bien cordialement à tous
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
Statut:
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1
Posté - 30 nov. 2009 : 15:43:09
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... CQFD, ..... du moins si c'est encore nécessaire !  |
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Priori
Nouveau Membre
35 message(s)
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 2
Posté - 07 déc. 2009 : 19:00:44
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Coquillage.....nous devons être dans la même copropriété! |
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mespres
Contributeur vétéran
1499 message(s)
Statut:
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3
Posté - 07 déc. 2009 : 20:43:10
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Témoignage très instructif ! Pourriez vous le compléter par des détails dans l'intérêt commun ? Quelle somme avez vous du engager, delai etc ... |
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coquillage
Contributeur débutant
Île de la Réunion
79 message(s)
Statut:
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4
Posté - 08 déc. 2009 : 16:49:12
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Oui à la Réunion ou ailleurs c'est pareil, il fut être très vigilant et ne pas se laisser faire même si le syndic et le CS font leur petite salade en douce.
Personnellement, mon compagnon et moi étions seuls contre tous et étions nouveaux propriétaires. Malgré celà , nous avons pris possession de notre parking qui est un lot privatif numéroté et sur lequel nous payons des charges peu de temps après nous être installés dans la copro. Bien sur, pour ce faire, nous avons dû récupérer le plan initial des parkings chez le notaire qui avait eu en charge la création de la copro, puis avons fait venir un géomètre, puis une entreprise de maquage et pose d'arceau, puis un huissier pour un constat une fois le parking délimité et marqué.
Nous avons mené une opération commando comme ils disent et leur réaction ne s'est pas fait attendre. Le travail n'était pas achevé lorsqu'un membre du CS est arrivé et a appelé de suite le syndic qui est venu dans les 10 mn, puis un, puis 2 et 3 copro sont venus à leur rescousse. Enfin, bref c'était la foire d'empoigne mais nous avons résisté et avons pu finir ce que nous avions commencé.
Quelques mois plus tard, l'ag a été faite et une résolution nous concernant était au vote. Celle disait que nous devions remettre notre parking dans l'état où nous l'avions trouvé et faute de quoi, une procédure serait faite à notre encontre. Tout le monde ou presque a voté pour que cette résolution soit adoptée et nous n'avions pas d'autre choix que de saisir le Tribunal pour faire annuler cette résolution, c'était impératif de le faire dans les 2 mois, ce que nous avons fait bien sur. A titre subsidiaire, nous avons demandé au tribunal qu'il reconnaisse que la surface de notre parking était bien de 16.25 m2 comme le montrait le plan d'origine signé par le notaire.
Pour nous convaincre que nous avions commis une grosse erreur, toute la copro nous disait avoir accepté dans une ag antérieure à notre acquisition, un plan avec une création de nouveaux parkings et que notre prédécesseur avait voté ce plan donc donné son accord pour un impiètement de son parking de 26 %. Les conclusions de l'avocat de la copro allait dans ce sens.
Nous avons bien constaté qu'un vote de plan de nouveaux parkings avait été accepté (avec des réserves) mais il n'était écrit nulle part que Mr et Mme X acceptaient de réduire leur parking.
Tout le monde sait qu'une assemblée générale n'a aucune le droit de faire une résolution concernant la modification ou l'aliénation d'une partie privative.
Cette histoire nous a couté bcp d'énergie, de soucis et d'argent bien sur mais le tribunal vient de rendre le jugement et nous avons gagné : la résolution a été annulée et notre parking a été reconnu par le juge d'une surface de 16.25 %. De plus, la copro est condamnée aux dépens plus dommages intérêts.
Pour ce qui est des délais : il s'est écoulé 16 mois entre le début de la procédure et le jugement.
Le coût de notre parking (nous sommes à la Réunion)
Achat 10.000 €
Géomètre 900 € (délimitation du parking par rapport au plan d'origine)
entreprise Marquage et arceau 650 €
Huissier pour constat et photo 350 €
Frais d'avocat (honoraires + déplacement sur l'ile) 6.000 €
Dépens et dommages intérêts 4.000 € à recevoir suite à jugement
Cher parking, n'est ce pas ?
Si nous n'avions pas eu d'argent, nous n'aurions surement pas pu récupérer nos 16.25 m2. Mais puisque nous pouvions le faire et être convaincus de gagner, nous avons foncé et réussi à faire respecter notre droit de propriété malgré la bande de malhonnêtes que nous avions en face de nous .
Cordialement
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