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| Auteur |
 Sujet  |
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ametph
Contributeur débutant
France
56 message(s)
Statut:
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 Posté - 01 déc. 2009 : 12:40:57
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Bon c'est juste pour présenté une petite affaire que j'ai eu avec mon constructeur, je n'ai pas trouver de sujet en cours ayant trait à cela!
Donc j'ai trouver un terrain à faire construire en septembre 2006 et j'ai déposer un permis de construire début 2007.
En Juin 2007 mon constructeur m'a fais choisir entre deux couleurs de tuile compatible avec le POS et le cahier des charges du lotissement.
La construction à commencer en septembre. les tuiles ont été monter en novembre 2007.
 Les fêtes passent et nous voila en Janvier 2008.
 Début janvier, je reçoit un appel de mon constructeur me disant que la mairie veux nous faire démonter les tuiles, bon là je lui dis de continuer la construction car nous sommes conforme au permis de construire (normalement vu que c'est le constructeur qui a déposé le permis de construire il aurais du lui répondre cela).
 Je prends rendez vous avec le maire pour résoudre cela il me reçois d'une manière très cordial, et m'explique bien que c'est au constructeur de faire attention à cela et m'explique aussi quelque trucs à vérifier en fin de construction (là c'était super cool).
 Je rencontre mon constructeur sur le terrain on en était au cloison intérieur (j'en profite pour lui expliquer que quand dans le plan on met la trappes d'accès au toit dans le couloir, ce n'est pas pour le voir dans les toilettes). il commence à m'expliquer que c'est à nous de payer car c'est nous qui avons choisi la couleur on lui explique que c'était sa responsabilité de nous donner le choix parmi les bonnes couleurs.
Le ton monte et il sort que il a un enregistrement téléphonique de moi disant que le maire était un... et que je lui disais que l'on pouvais s'asseoir sur le règlement, je lui bonne déstabilisation pour mon épouse, je lui demande alors de sortir ce sois disant enregistrement (promis je ne l'ai pas taper) il nous a bafouiller que ce n'était pas tous à fais cela qu'il avais (je suis reconnu pour n'avoir jamais dis un seul mots ordurier au cours de ma vie (si si c'est vrai). nous en sommes rester là !
Vous savez quoi on respectais bien le permis de construire
Pour résoudre le problème j'ai demander au constructeur de retrouver la facture des tuiles prouvant que l'on respectais bien le permis de construire et de l'envoyer à la DDE et l'affaire à été close, beaucoup de cris et de larmes tous cela pour une histoire de couleur de bain de tuile!
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Édité par - ametph le 01 déc. 2009 12:47:04 |
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1
 Posté - 01 déc. 2009 : 13:14:50
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oui, ça s'est bien fini !
permettez moi d'apporter quelques éléments supplémentaires :
dès lors qu'il avait accordé le PC et que la construction était strictement conforme au PC, le maire ne pouvait plus vous opposer le règlement de PLU sauf à retirer le PC s'il avait moins de trois mois.
par ailleurs, le maire ne peut valablement vous opposer le cahier des charges du lotissement, sauf s'il s'agit d'un lotissement communal dont la commune est encore en partie propriétaire : ce document n'est opposable qu'aux colotis entre eux.
enfin, la règle du PLU restreignant les matières est illégale et devait donc être écartée : autant un PLU peut réglementer l'aspect des constructions, autant il ne peut pas interdire de matières, ce que seul l'architecte des batiments de france peut imposer dans une zone de protection d'un batiment classé ou inscrit au titre de la législation des monuments historiques et des sites remarquables. vous aviez donc le droit de poser des tuiles en béton ou en bac-acier tant que l'aspect imposé était respecté. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
 Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
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seborga
Contributeur actif
388 message(s)
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 2
 Posté - 02 déc. 2009 : 07:57:49
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Suis-je d'humeur taquine ou viens-je de lire un beau témoignage de la bêtise humains et de l'abus de pouvoir.
On demandait des tuiles rouges... les moins chères, les plus courantes... sans doute celle qui ont été présentées pour choix par le constructeur. Elles étaient de quelle couleur, les tuiles pleines de reproche ?
Et le dossier de demande de permis de construire, il exposait quoi, côté couleur des tuiles.
Et le nombre de nuances de rouge... on fait comment pour savoir si le rouge est rouge ou pas rouge ?
Quant à la trappe d'accès au comble demandée en couloir... et posée en WC... Classique... habitude idiote... parce qu'un jour, un qui se croyait plus malin que les autres a trouvé que c'était plus discret dans le WC que dans le couloir... Un qui n'a jamais du se casser la tête (au propre et au figuré) pour tenter de caler l'escabeau ou l'échelle et pour enter d'aller dans ce fichu comble ! Et le constructeur, il fait comme il aime et il oublie qu'il est payé pour faire comme son client lui a demandé.
Merci pour ce bol d'air du matin....
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3
Posté - 02 déc. 2009 : 08:08:28
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un seul poin t, qui je l'espère ne fera pas sombrer l'humeur  : pour déterminer le rouge, on utilise des palettes RAL... |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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gloran
Contributeur senior
969 message(s)
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4
Posté - 02 déc. 2009 : 11:35:02
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ametph
Contributeur débutant
France
56 message(s)
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5
Posté - 07 déc. 2009 : 12:29:05
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citation: Initialement posté par Emmanuel Wormser
oui, ça s'est bien fini !
permettez moi d'apporter quelques éléments supplémentaires :
dès lors qu'il avait accordé le PC et que la construction était strictement conforme au PC, le maire ne pouvait plus vous opposer le règlement de PLU sauf à retirer le PC s'il avait moins de trois mois.
par ailleurs, le maire ne peut valablement vous opposer le cahier des charges du lotissement, sauf s'il s'agit d'un lotissement communal dont la commune est encore en partie propriétaire : ce document n'est opposable qu'aux colotis entre eux.
enfin, la règle du PLU restreignant les matières est illégale et devait donc être écartée : autant un PLU peut réglementer l'aspect des constructions, autant il ne peut pas interdire de matières, ce que seul l'architecte des batiments de france peut imposer dans une zone de protection d'un batiment classé ou inscrit au titre de la législation des monuments historiques et des sites remarquables. vous aviez donc le droit de poser des tuiles en béton ou en bac-acier tant que l'aspect imposé était respecté.
Merci votre réponse surtout le passage que j'ai mis en gras et ert, va interesser beaucoup de monde dans le lottissement, par contre, il va falloir que je trouve les articles de lois ayant trais à cela! |
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Posté - 07 déc. 2009 : 12:33:10
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il n'y a pas besoin d'articles : le cahier des charges est un contrat entre colotis.
le maire ne peut opposer que le règlement du lotissement ou celui du PLU et il accorde les autorisations d'urbanisme sous réserve du droit des tiers, ceux ci pouvant saisir la juridiction civile -et pas administrative- s'ils estiment que le CdC n'a pas été respecté par un coloti. |
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Emmanuel Wormser
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Édité par - Emmanuel Wormser le 07 déc. 2009 12:33:32 |
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