Universimmo.com - réclamation sur bien en cours de vente

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réclamation sur bien en cours de vente

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lavoka
Nouveau Membre

France
2 message(s)
Statut:

Posté - 01 déc. 2009 : 23:27:22

Bonjour,

Le portail du voisin1 coulisse sur mon térrain. il donne l'accès à une servitude de passage dont je bénéficie ainsi qu'un second voisin enclavé. Nos terrains faisaient l'objet d'une parcelle plus grande divisée. Je souhaite que le portail ne coulisse plus sur ma propriété et avoir une cloture mitoyenne avec le voisin1 sur l'arrière du terrain. Aussi j'ai demandé modification d'un raccord gaz apparent sur la servitude et représentant un danger pour les usagés. le voisin1 est en cours de vente signature du compromis début oct. mes propos ont été exprimés par LRAR, sans réponse. avez vous une idée de la suite logique et mes recours ?

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 02 déc. 2009 : 07:06:43

faites copie de la LRAR au notaire du coin...

a priori, il faudra recommencer avec le nouvel arrivant !

Signature de Emmanuel Wormser

cordialement
Emmanuel Wormser

Un souci juridique ? Pensez à relire votre contrat d'assurance multirisques habitation.
Une assistance juridique, voire une protection juridique est peut-être incluse dans votre contrat !

Mout
Contributeur vétéran

1083 message(s)
Statut:

Posté - 02 déc. 2009 : 07:51:58

citation:

Le portail du voisin1 coulisse sur mon térrain. il donne l'accès à une servitude de passage dont je bénéficie

Le voisin 1 emprunte t'il ce passage pour accéder à sa propriété?

citation:

j'ai demandé modification d'un raccord gaz apparent sur la servitude et représentant un danger pour les usagers

Le "raccord gaz" permet-il votre branchement particulier?
ou celui de votre voisin 1?
ou les deux?

citation:

Je souhaite que le portail ne coulisse plus sur ma propriété

L'ouverture différente que vous envisagez aura t'elle une conséquence en terme d'aggravation de la servitude?

Emmanuel Wormser
Modérateur

14828 message(s)
Statut:

Posté - 02 déc. 2009 : 07:54:53

Mout, le portail coulisse chez le dominant, pas chez le servant...

Signature de Emmanuel Wormser

Mout
Contributeur vétéran

1083 message(s)
Statut:

Posté - 02 déc. 2009 : 08:24:36

...je dirais même mieux

citation:

Le portail du voisin1 coulisse sur mon térrain.

il donne l'accès à une servitude de passage dont je bénéficie

lavoka
Nouveau Membre

France
2 message(s)
Statut:

Posté - 11 déc. 2009 : 01:11:04

Bonjour,
Mout, le voisin1 emprunte ce passage pour acceder à sa propriété.
Le raccord Gaz permet le branchement du voisin1.

Je n'ai toujours pas de nouvelle du voisin1. Il me semble que je n'en aurais pas. je suis en plein chantier de terrassement et souhaite profiter du moment. il me semble que l'acte sera signé dans 1 mois et je n'ai pas spécialement envie d'emm...le nouveau proprio.
Alors, j'ai l'intention de démonter le portail et le remplacer par un battant automatique (je prend en charge le cout et fournirais les bip au 2 voisins et demanderais peut être mais sans insister une participation au voisin2 enclavé)

Quand à la cloture arrière avec le voisin1 je pense prendre en charge les frais et monter un mur mitoyen sans rien demander. je ravalerais seulement mon coté.

Bien sur je ne toucherais pas au raccord GAZ...

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