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Ce sujet est en lecture seule, AUCUN ENVOI autorisé |
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 Sujet  |
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eric2022
Nouveau Membre
46 message(s)
Statut:
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 Posté - 10 déc. 2009 : 10:46:03
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Bonjour désolé de n'avoir pas pu répondre au sujet précédent mais je viens totalement de changer de projet .
Il y a un commerce avec vitrine je voudrais en changer la destination pour qu'il devienne une habitation me faut il un permis de construire ou une déclaration préalable si je suppirmie la vitrine et la remplace pas des fenêtres
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Blussae
Contributeur actif
151 message(s)
Statut:
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1
Posté - 10 déc. 2009 : 12:47:12
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seborga
Contributeur actif
388 message(s)
Statut:
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 2
Posté - 11 déc. 2009 : 09:02:09
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Même si vous avez changé de projet, vous auriez pu continuer sur le même fil de discussion.
Quel est exactement votre objectif ? J'ai comme une impression que votre principal souci est de monter votre projet de façon à réussir à vous passer d'un architecte quitte à faire des projets en cascade exempts d'obligation d'architecte dans le cas où aller directement au but imposerait l'architecte.
Sil vous est possible de contourner une contrainte législative par un montage savant, c'est votre droit, c'est légal. Le talent des juristes en ce sens se démontre chaque jour. Pas de honte à cela.
Alors, puisque le forum est anonyme, ne tournez pas autour du pot et donnez nous exactement les éléments de votre interrogation. Pour le moment, il vous a été donné des réponses exactes à vos question mais rien ne prouve que cela vous permette de faire les meilleurs choix pour vous car vous ne dites pas tout.
Si on reprend votre premier fil, vous êtes propriétaire d'une maison entièrement destinées à l'habitation, en ville, et vous désirez modifier son rez-de-chaussée pour y faire un commerce en votre nom propre.
A lire ce fil, la maison a un commerce au rez-de-chaussée, avec virines et votre projet est de transformer ce commerce en habitation.
A lire vos indications, je comprends que vous n'avez pas tout à fait "imprimé" que le Code de l'Urbanisme a été modifié le 01/10/2007 et que cela a pour conséquence de modifier un peu les cas d'obligation de recours à l'architecte, simple conséquence du fait que les changements de destinations peuvent parfois, maintenant, relever de la déclaration préalable pour laquelle le recours à l'architecte n'est pas obligatoire.
Alors, cessez de tourner autour du pot ou de prêcher le faux pour savoir le vrai. Nous ne sommes pas le service instructeur de votre projet. Dites tout...
Commencez par nous dire si vous parlez du même bâtiment dans votre premier fil et dans celui-ci.
Dites-nous la (les) destination(s) indiquée(s) dans votre titre de propriété.
Dites-nous ce que vous voulez exactement faire dans votre rez-de-chaussée.
N'oubliez pas qu'il faut croiser des législations indépendantes, celle de l'urbanisme, celle de l'architecture, celle du commerce et peut-être d'autres.
Cela dit, entre nous, ça vaut le coup de confier ses intérêts à des professionnels faits pour cela. Il se peut que l'architecte vous apporte des solutions plus pertinentes et plus rentables financièrement que celles que vous auriez trouvées sans lui... Dans l'absolu, l'architecte n'est pas un surcoût. |
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 Posté - 11 déc. 2009 : 09:06:59
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Merci Seborga pour cette demande de mise au point. |
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| Signature de Emmanuel Wormser |
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cordialement
Emmanuel Wormser
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