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enaphone
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 Posté - 02 déc. 2009 : 09:04:25
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bonjour
une question concernant le "ramonage "du conduit de vmc dans une copropriété avec chaudière individuelle au gaz
dans l'arrêté du 25/04/1985 et juin 1989 il n'est pas mentionné ramonage mais entretien
en cas de sinistre, l'assurance peut elle mettre en avant qu'un nettoyage n'est pas un ramonage sachant que
la société de maintenance des chaudières procède chaque année à un entretien et nettoyage du conduit individuel
que pour ramoner il faudrait déposer les tourelles sur le toit pour avoir acces au conduit collectif, chose que n'a jamais fait la société de ramonage
donc nous payons chaque année une prestation ramonage en tout point conforme à celle faite par la société qui s'occupe des chaudières
double emploi????
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felix1930
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Posté - 02 déc. 2009 : 10:54:01
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citation: donc nous payons chaque année une prestation ramonage en tout point conforme à celle faite par la société qui s'occupe des chaudières
pourquoi??? vous avez une société pour l'entretien de la VMC et une pour un contrat collectif>>entretien des chaudières individuelles
Je voudrais savoir comment pour respecter les arrêtés cités,que doit reprendre votre contrat, y compris la vérification quinquénale spéciale votre entreprise fait sans déposer les tourelles
tourelle ou caisson????? avec,je suppose un DSC
connaissez vous la circulaire du 25.04.1985 relative à la sécurité des installations de gaz qui est un "complément" à l'arrêté du 25 avril 1985 dans laquelle est "évoqué" ce problème de 2 entreprises intervenant notamment pour la partie VMC sise en appartement
en complément: en fonction de votre "localisation" nous avons peut être la même entreprise de maintenace-1 monopole dans notre coin malheureusement au niveau de la mise en concurrence |
Édité par - felix1930 le 02 déc. 2009 10:58:19 |
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maoyann
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Posté - 02 déc. 2009 : 11:01:53
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felix1930
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Posté - 02 déc. 2009 : 11:17:52
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d'accord = Dispositif de Sécurité Collectif c'est à dire (simplifié) lorsque l'extraction des gaz brûlés ne se fait pas normalement (ex.fonctionnement de l'extracteur" freiné" par le vent -courant dans notre coin) après 60" de défaut le dispositif "bloque" le fonctionnement des chaudières |
Édité par - felix1930 le 02 déc. 2009 13:38:52 |
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maoyann
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Posté - 02 déc. 2009 : 11:21:28
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Merci pour l'explication Félix. |
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Posté - 02 déc. 2009 : 17:18:34
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felix que dit la circulaire, ou mieux avait vous unlien, car en cherchant je n'ai pas réussi à la trouver....
merci par avance. |
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maoyann
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Posté - 02 déc. 2009 : 18:38:04
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Félix, désolé de vous redemander une précision mais vous écrivez :
citation: connaissez vous la circulaire du 25.04.1985 relative à la sécurité des installations de gaz qui est un "complément" à l'arrêté du 25 avril 1985 dans laquelle est "évoqué" ce problème de 2 entreprises intervenant notamment pour la partie VMC sise en appartement
La circulaire et l'arrêté datent du même jour, le 25/4/85 ?
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felix1930
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Posté - 02 déc. 2009 : 19:46:15
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citation: La circulaire et l'arrêté datent du même jour, le 25/4/85 ?
ben !!!!!! oui ,ce n'est pas une erreur de frappe (pour cette fois)
pour enaphone; désolé mais pas de lien possible,à ma connaissance.
Elle a été publiée au JO du 28 mai 1985 -pages 5913 et 5914
Paris,le 25 avril 1985
Le ministre du redéploiement indistriel et du commerce extérieur....porte parole du Gouvernement.....à Messieurs les préfets.......
résumé: La vérification et l'entretien régulier des installations de VMCgaz est une condition du fonctionnement correct et sûr de ces installations.
L'arrêté du 25 avril 1985 impose ..............
Les installations concernées sont les installations collectives de VMCgaz en immeuble collectif,ainsi que les appareils et installations à caractère individuel qu'elles déservent.
Les régimes de propriété des installations de VMCgaz en immeubles collectifs et donc les responsables de ces installations peuvent être différents selon que l'immeuble est locatif ou en coproriété.
Il n'a donc pas été possible d'imposer par voie règlementaire que l'entretien des appareils raccordés à la VMCgaz et celui des installations collectives nécessaires à leur fonctionnement ( bouches d'entrée d'air.....) soient confiés ,par contrat, à un seul professionnel qualifié.
Il est cependant hauitement souhaitable pour des raisons de cohérence technique et d'éfficacité pratique que la préférence soit donnée à cette solution chaque fois que cela est possible.
On relèvera notamment que les bouches de raccordement d'un appareil,bien que situé dans le logement, fait cependant partie intégrante de l'installation collective et doit être entretenue det vérifié en même temps que celle ci.
Ensuite il y a le rappel de certains articles de l'arrêté du 25.04.1985 reprenant les avantages techniques d'un seul intervenant puis la norme pour l'entretien des chaudières gaz (norme qui a d'ailleurs été modofiée depuis 85)
pour info: notre contrat dans même région que vous
chaudière = 70,56€/an entretien dépannage ou P2
chaudière = 30,26€/an pièces ou P3
VMC = 30,26€/an entretien dépannage y compris le W.E si 5 chaudières (1 extracteur) en panne
en HT valeur 2009 |
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enaphone
Nouveau Membre
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Posté - 03 déc. 2009 : 09:07:42
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bonjour
pour répondre nous avons un contrat unique pour l'entretien de la VMC et des chaudières individuelles au gaz dans une société et un contrat avec une société de ramonage.
nous avons un système DSK qui bloque les chaudières en cas de panne de la VMC
le contrat avec la société VMC et chaudières date de moins de 3 ans donc il n'y a pas eu de verification quinquenale pour le conduit général qui nécessite la dépose des tourelles.
je reprends ma question
doit on utiliser les services d'une société de ramonage, est ce obligatoire, car son travail est en doublon avec la société de maintenance VMC chaudieres |
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nefer
Modérateur
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Posté - 03 déc. 2009 : 09:20:23
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Guymmo
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Posté - 03 déc. 2009 : 10:06:08
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http://www.unarc.asso.fr/site/gerer...chaudier.htm
Résumé :
Chaudière de moins de 400 kW :
- Votre installation doit obligatoirement être entretenue une fois par an.
- Une attestation doit vous être remise.
- Vous n’avez pas d’obligation de changer votre matériel.
- Si vous avez déjà un contrat, vous ne devez accepter aucune augmentation de tarif due à ce décret.
- Faites nous remonter des noms de bons chauffagistes pour mutualisation.
Chaudière de plus de 400 kW :
- Votre chauffagiste doit faire venir un organisme ayant pour mission de faire le contrôle.
- Ce contrôle est à effectuer tous les deux ans.
- Contactez-nous pour bien comprendre le rapport et le mettre en application.
- Faites rajouter à votre contrat une clause de pénalité en cas de rapport négatif. |
Édité par - Guymmo le 03 déc. 2009 10:13:53 |
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felix1930
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Posté - 03 déc. 2009 : 11:25:42
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citation: donc nous payons chaque année une prestation ramonage en tout point conforme à celle faite par la société qui s'occupe des chaudières
comment la société qui effectue le ramonage fait elle pour "ramoner avec un hérisson" les conduits verticaux d'extraction ,au niveau des extracteurs????? |
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felix1930
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Posté - 03 déc. 2009 : 11:30:53
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Guymmo, j'ai parcouru le lien donné et je ne trouve rien concernant la VMC |
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Guymmo
Contributeur actif
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Posté - 03 déc. 2009 : 15:50:46
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Je le trouve rassurant que le décret ne va pas rendre obligatoire un ramonage du VMC.
Plutôt de ce genre d’obligation de moyen, le décret exige une performance : taux de CO et de Nox. Tant que le rendement de l’installation est bon et les taux de NOx bas et le taux de CO en dessous de 50 ppm : c’est bon. Sinon il va falloir ramoner.
• La mesure du taux de monoxyde de carbone (CO) :
Le CO est un gaz inodore qui prend la place de l’oxygène. Or sans oxygène nous mourons. Ainsi si le taux de CO est important (>50 ppm -ppm signifiant « partie par million ») le chauffagiste doit mettre à l’arrêt votre chaudière. Notez que ce gaz se dégage lorsqu’une combustion est mauvaise, c'est-à -dire lorsque le brûleur n’est pas ramoné ou qu’il n’y a pas de ventilation suffisante.
• L’évaluation du degré de pollution (taux d’oxyde d’Azote - NOx) :
En fonction de l’âge du brûleur et de la chaudière, le chauffagiste devra vous faire savoir si votre chaudière pollue moyennement ou beaucoup.
Grâce à ce contrôle obligatoire le travail du chauffagiste sera mieux cadré. Attention cependant, c’est à vous, conseil syndical, de faire appliquer les préconisations du rapport. Il faut donc lire rigoureusement ce document, prendre sa plume et contacter rapidement votre chauffagiste afin d’assainir la situation s’il y a des problèmes. |
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felix1930
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Posté - 03 déc. 2009 : 19:06:58
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Guymmo; désolé mais le ramonage EST obligatoire depuis très longtemps
Ce que vous citez ne concerne pas l'immeuble d'enaphone ni ne mien car nous avons des chaudières individuelles qui sont privatives et je ne vois pas ce que le CS vient faire lÃ
Au niveau du ramonage nous l'avons fait "intégrer" dans le contrat de la VMC ce qui est,à notre point de vue,une nécessité technique.
L'entreprise qui a la contrat d'entretien de la VMC doit assurer le "nettoyage" des conduits collecteurs horizontaux et verticaux (pour ces derniers il doit déposer les estracteurs et le nettoyage du conduit de raccordement de la chaudière mixte à la bouche d'extraction
donc ramonage ou nettoyage on joue sur les mots.
Lors de la prochaine consultation il suffit d'indiquer dans les opérations annuelles VMC ramonage des conduits....et vous n'aurez plus qu'une seule entreprise intervenant sur les parties communes et privatives de cette installations |
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enaphone
Nouveau Membre
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Posté - 04 déc. 2009 : 09:12:55
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bonjour
je confirme à FELIX que la société de ramonage n'a jamais démonté les tourelles sur la terrasse pour procéder au ramonage des conduit verticaux avec un hérisson
je serai tenté de dire que ce sont des " fumistes"
A la prochaine AG, je vais demandé la rupture du contrat de la société de ramonage et on économisera 600 euros |
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Louis92
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Posté - 05 déc. 2009 : 09:30:38
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enaphone, n'attendez pas l'AG pour arrêter ce contrat si les prestations doublonnent. Au contraire, dépêchez-vous de regarder le contrat (délai de préavis pour résilier) et demandez au syndic de résilier de suite pour éviter un oubli 1 semaine avant le délai.
Cette date de préavis est peut-être après l'AG. Alors, faites résilier "à titre conservatoire" pour pouvoir changer d'avis si lors de l'AG un copropriétaire donnait une bonne raison de ne pas résilier.
Cdlt. Louis92. |
Édité par - Louis92 le 05 déc. 2009 09:31:21 |
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felix1930
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Posté - 05 déc. 2009 : 11:43:09
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comme indiqué par Louis92 à vérifier la date de fin de contrat et la clause,éventuelle, de résiliation anticipée pour "mauvaises prestations"
En générale le délai possible pour une résiliation ,légale, c'est mini 3 mois avant la fin du contrat; mais ce contrat peut être résilié avant,les prestations étant à payer jusqu'à la fin du contrat.
La résiliation à titre conservatoire?????? est,dans tous les cas ,à éviter;il serait étonnant que l'entreprise "résiliée" accepte de "revenir" aux mêmes conditions
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