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 Sujet  |
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huguesDC
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 Posté - 04 déc. 2009 : 00:21:30
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Bonjour,
Petite question "bete". La surface minimale pour louer c'est au moins 9 m2, ou un volume habitable d’au moins 20 m3.
J'ai une chambre avec les caracteristiques suivantes
-6,9m2 pour la salle principale avec cuisine (Hauteur plafond de 2,6m) + 1,5m2 au sol (donc Hauteur en dessous de 1,8m)
-une salle de bain avec 0,9m2 (hauteur plafond 2,4m) + 1,3 au sol (donc Hauteur en dessous de 1,8m)
=> est ce que la chambre est louable ? (ca donne un volume de 20,1m3)
=> j'ai cru comprendre que la salle "principale" devait faire 7m2 minima
=> est ce que le volume de la partie carrez de la salle de bain peut etre pris en compte ?
merci pour votre retour
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Numero6
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Posté - 04 déc. 2009 : 04:30:31
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la pièce principale doit avoir une surface habitable au moins égale à 9 mètres carrés et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 mètres, |
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 Posté - 04 déc. 2009 : 07:23:42
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Pas exactement d'accord.
En ce qui concerne la pièce principale, il faut vérifier les règles de décence, soit en particulier, mais pas uniquement (voir ici
Soit 9 m2 sous 2,20 mètres ou plus,
Soit un volume de 20 m3, calculé selon la règle.
En particulier: un WC, séparé de la cuisine et de la pièce où sont pris les repas.
la surface carrez est a oublier, elle n'est pas pertinente ici. |
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Posté - 04 déc. 2009 : 07:29:44
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6,9 * 2,60 = 17,94
1,5*1,8 = 2,70 TOTAL Pièce principale grosso-modo 20,64 m2 MAIS on en prend pas en compte les surfaces inférieures à 1,80 m de haut.
Il manque en revanche dans votre exposé la surface de hauteur comprise entre 1,80 m et 2,60 m.
Il faut egalement faire le calcul intégral, donc pas avec 2,60m, mais avec les hateurs réelles.
Donc on ne peut pas répondre, car il faut calculer le vrai volume. |
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huguesDC
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4
Posté - 06 déc. 2009 : 23:53:15
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je dois etre fatigué mais j'ai vraiment du mal à comprendre comment calculer :
1) la loi parle uniquement du metrage/volume de la pièce principale => vu la taille de la chambre, est ce que ça signifie que je ne prends pas en compte le metrage / volume de la salle de bain (qui est dans la chambre de bonne)
2)la loi indique que la salle de bain doit etre separée de la cuisine. concretement qu'est ce que ca signifie ? la salle de bain est séparée de la cuisine par une porte dans mon cas (vu la taille de la chambre, la porte donne sur la cuisine)
3)vu que la chambre ne fait clairement pas 9m2, je dois prendre en compte le volume =>
*de la pièce principale + de la salle de bain (sauf si point 1) négatif)
*pour ce qui est du calcul : faut il prendre tout le volume pour les surfaces qui ont
**une hauteur superieure à 1,8m
**ou une hauteur superieure à 2,2m
**ou prendre en compte tout le volume (quelque soit la hauteur sous plafond)
Désolé pour les redites éventuelles
je crois comprendre que je ne dois pas prendre en compte la salle de bain et calculer tout le volume (quelque soit la hauteur sous plafond) de la pièce principale mais j'aimerais en etre à 200% sur
Merci pour vos retours
(et désolé je n'ai en effet pas indiqué les hauteurs entre 2,6 et 1,8)
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Numero6
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France
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Posté - 07 déc. 2009 : 08:05:47
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Lisez le lien que vous a donné Ribouldingue tout y est bien expliqué <ici>
la pièce pièce principale : minimum 20m3 avec 9m2 minimum et 2m20 minimum.
Cette pèce suffit , vous pouvez avoir les WC l'extérieur, c'est ce que je comprends à la lecture du texte du lien....
et tous les critères de décences étant par ailleurs respectés. |
Édité par - Numero6 le 07 déc. 2009 08:23:02 |
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thunderbird
Contributeur débutant
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Posté - 07 déc. 2009 : 09:45:27
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"Le logement doit disposer au moins d’une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 m2 et une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 m, soit un volume habitable au moins égal à 20 m3."
"Les pièces principales sont destinées au séjour et au sommeil (CCH : R 111- 1-al. 3)."
Votre pièce principale fait 6,9 m² m3 et 17,94 m3 et ne rentre pas dans les critères... |
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| bailleur privé sur Dijon, 3 lots d'appartement en monopropriété, réhabiltation lourde en BBC en cours |
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huguesDC
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Posté - 07 déc. 2009 : 22:04:24
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donc en synthese il faut prendre tout la surface CARREZ de la piece principale et multiplier par la hauteur du plafond en enlevant la salle de bain ?
le fait que la salle de bain donne sur la cuisine, est ce un problème ?
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b1091183
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Posté - 07 déc. 2009 : 22:37:40
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citation: Le logement doit disposer au moins d’une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 m2 ET une hauteur sous plafond au moins égale à 2,20 m, soit un volume habitable au moins égal à 20 m3.
Votre bien n'est pas louable. La pièce principale ne répond pas à la surface habitable minimum qui est de 9m2.
En fait le soit est trompeur car il ne correspond pas à un OU mais un résultat. C'est simplement le résultat de 9x2.2 arrondi à 20m3.
Le calcul du volume est utile si vous répondez aux conditions >=9m2 ET >=2.20. Ce qui n'est pas votre cas.
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huguesDC
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Posté - 08 déc. 2009 : 00:21:19
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je suis un peu surpris par vos remarques vu qu'ils remettent en cause pas mal d'informations que j'ai lu dans le net et ce que m'ont indiqué des agences immobilieres (qui se basent plus sur le concept de 20m3) ex 8m2 et 2,6m de plafond
En fait j'ai possibilité d'acheter une chambre de bonne mitoyenne donc j'aimerais juste valider le concept du calcul...
=> prendre tout la surface CARREZ de la piece principale (en enlevant la salle de bain) et multiplier par la hauteur du plafond pour arriver à 20m3
=> le fait que la salle de bain donne sur la cuisine, est ce un problème ?
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b1091183
Contributeur actif
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Posté - 08 déc. 2009 : 10:00:10
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Bonjour,
en fait je trouve que la rédaction de la loi est très mal faite, et elle est interprétable.
On pourrait prendre le volume de 20m3/1.80 et arriver à une superficie de 11 m2. Pour autant peut on vivre correctement dans un volume de 20m3 et une hauteur sous plafond de 1.80? Personnellement je ne le pense pas.
Maintenant, c'est la façon dont j'interprète le texte. Je sais que des agences font S*H et si volume >=20m3 elles disent pas de problème (surtout lorsqu'elles vendent le bien).
Concernant votre salle de bain et la cuisine, je ne sais pas, mais à priori je ne vois pas trop le souci à condition qu'il y ait un cloisonnement.
Pour valider le concept, le mieux est de contacter les services de la mairie, et en particulier la personne qui serait amenée à faire le constat que l'appartement est conforme ou pas. |
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Posté - 08 déc. 2009 : 17:52:22
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non non, le texte n'est pas interprétable et il est très clair:
1/ la pièce principale fait plus de 9 m2 habitable (on se moque des m3 carrez) et c'est bon.
2/ Sinon, il faut calculer le volume habitable. On peut avoir une pièce principale de moins de 9 m2 a condition qu'elle fasse plus de 20 m3 habitable.
Les m3 habitable ne se calculent CERTAINEMENT PAS par la multiplication de la surface habitable par la hauteur, car
> on prend maintenant en compte des surfaces de plus de 1,80 m de hauteur (2,20 pour la surface habitable)
> QUand il s'agit de toit pentu, il faut faire ce q'on appelle en math un calcul intégral, ou ici un calcul minutieux.
Donc j'en conclus que vos 9 m2 habitable (si il s'agit bien de m2 habitable et pas de m2 carrez) vous font refuser la première chance
Et que le calcul TRES APPROXIMATIF donnant 17,94 m2 fait A PRIORI refuser la seconde, mais le calcul fait sur un bout d'écran et par moi n'est pas valable, il faut être réellement sur le terrain pour juger, d'autant que vous ne savez pas calculer les bonnes surfaces puisque vous mélangez habitable et carrez.
citation: donc en synthese il faut prendre tout la surface CARREZ de la piece principale et multiplier par la hauteur du plafond Non non et non, sinon on aurait écrit qu'il fallait faire ce calcul.
citation: En fait le soit est trompeur car il ne correspond pas à un OU mais un résultat Bah, euh, non.
Quand je peut payer soit en cash et en chèque, il y a deux options.
Ici aussi, il y a deux options.
citation: => prendre tout la surface CARREZ de la piece principale (en enlevant la salle de bain) Si la douche n'est pas a l'intéreieur de la pièce principale, vous enlevez évidemment la surface de la salle de bain, encore que ce n'est pas comme ca qu'on fait un calcul.
En revanche, je vous en supplie,OUBLIEZ la surface carrez, elle n'est d'aucune pertinence ici.
Elle ne sert même pas a donner une idée.
Quand on en est a 0,5 m3 près, le calcul doit être TRES TRES PRECIS.
Vous en êtes toujours au niveau 'bidouille'.
Quand on est si pres de la limite il vaut mieux faire faire un certificat de volume habitable par un géomètre expert.
citation: contacter les services de la mairie, et en particulier la personne qui serait amenée à faire le constat que l'appartement est conforme Il ne s'agit pas de confomrité mais de décence. A priori il s'agit de la DDASS;
Le WC doit etre évidemment séparé de la pièce principale, et sauf erreur, séparé par deux portes; |
Édité par - ribouldingue le 08 déc. 2009 17:56:03 |
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