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dan69
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 Posté - 30 mai 2009 : 10:35:59
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De nombreux contrats (maintenance chaufferie, assurance, ....) prévoit une "tacite reconduction". Est-il utopique de considérer qu'à terme tous les contrats doivent être l'objet de nouvelles consultations élargies ?
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Posté - 30 mai 2009 : 11:26:34
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dan69 : " tacite reconduction" signifie que vous acceptez les contrats - assurances, entretien,... - pour une année supplémentaire.
Rien ne vous empêche de cherchez d'autres contrats pour mettre en concurrence les sociétés concernées. Je vous le conseille fortement pour les assurances, vous trouverez certainement d'autres compagnies qui vous proposerons des contrats moins chères, des gaanties meilleures,... votre ancienne compagnie devra alors s'aligner sur le meilleur contrat que vous aurez choisi, sinon vous êtes libre de changer et de signer avec cette nouvelle compagnie.
Il vous suffit de notifier à votre ancienne compagnie que vous désirez changer, et qu'il n'y aura pas, par conséquent de " tacite reconduction". |
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GĂ©dehem
Pilier de forums
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Posté - 30 mai 2009 : 14:25:38
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... comme on est libre de renégocier avec la même boite les conditions du contrat.
Changer de boite pour un autre contrat revient en fait Ă modifier le cotrat, peu importe la boite !
Il est donc parfois bien plus pertinent de dénoncer tel contrat pour le renégocier avec la même boite plutot que d'avoir au final la même chose avec un autre prestataire. |
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Posté - 30 mai 2009 : 18:02:47
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Voir ce qu'il y a dans les autres contrats est toujours interressants. Il ne faut jamais se contenter de ce que l'on a, une solution de facilité.
Vous resignez naturellement avec le même si son contrat est le meilleur!!, car vous l'aurez comparé vous-même avec d'autres.
Attention aux contrats que vous présentent également les syndics, certains d'entre eux propose leur propre assurance ( Lamy,...), leur propre assistance,.... |
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Posté - 30 mai 2009 : 18:38:37
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il faut faire attention, car c'est le syndic qui a la main pour résilier. Il doit le faire dans le temps prévu au contrat.
Le CS a un grand role Ă jouer dans cette affaire :
* dire au syndic de résilier
* vérifier quela résiliation est faite dans les temps
* proposer des fournisseurs
* etudier les propositions
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 30 mai 2009 : 21:21:34
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il n'y a pas que le syndic qui doit avoir "la main" car le CS doit être en possession de tous les contrats concernant la copropriété.
En général les contrats précisent qu'il y a une reconduction tacite sauf résiliation 2/3 mois avant la date anniversaire du contrat.
Il appartient donc au CS de contacter,éventuellement,d'autres prestataires -bien avant la date de résiliation ou de renégociation possible-afin de connaître leurss conditions techniques et financières pour le contrat en question.
Il n'est jamais bon de reconduire systématiquement un contrat qui,souvent,par le jeu des clauses de révisions des prix n'est plus adapté aux conditions finanacières du moment |
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raydemars
Contributeur actif
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Posté - 13 juin 2009 : 10:59:00
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Bonjour Ă tous,
Perso, je pensais que c'était à l'A.G. de décider ou non la résiliation du ou des contrat(s) concerné(s).
Ensuite que l' AG impose au syndic de résilier dans les délais prévus.
Cela demande bien sur de mettre à l' ODJ au moins 1 an avant la date d'échéance moins le délai. Calcul facile à faire cependant.
Dites moi si je me trompe ?
Merci par avance.
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Posté - 13 juin 2009 : 15:58:49
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raydemars : le syndic gère les contrats d'assurances, d'entretien des espaces verts, les employés du SDC, l'entretien des ascenseurs,...
Vous connaissez les montants des contrats, des salaires, des charges sociales qui apparaissent tous les ans dans votre compte de dépenses.
Rien ne vous empĂŞche de demander au CS un double du contrat, pour vous assurez si le SDC est bien assurer en en faire part aux membres du CS.
L'AG ne vote pas sur le choix du prestataire.
C'est au CS de s'assurer que les contrats en cours sont des bons contrats, et de présenter d'autres contrats avec plus de garanties, moins chers,.....
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raydemars
Contributeur actif
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Posté - 14 juin 2009 : 08:59:25
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Bonjour,
Pourquoi l'AG ne voterait pas le choix du prestataire.
Dans notre résidence, le CS étudie les contrats et quand cela est nécessaire, en recherche des nouveaux (espaces verts, entretien chaufferie, etc...).
Le CS les soumet à l'AG, nous en débattons et l'AG décide.
Puisque l'AG décide quand nous les souscrivons, pourquoi ce ne serait pas elle qui déciderait quand nous devons changer ou simplement résilier les contrats non obligatoires.
Merci pour vos idées et reflexions.
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 14 juin 2009 : 09:43:14
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citation: L'AG ne vote pas sur le choix du prestataire
Etonnante cette réponse: bien sur que si l'AG,dans le cas de changement possible d'un prestataire, doit être consultée avec l'analyse qui doit (peu) être faite par le CS (tableau comparatif des offres basées ,sur un même descriptif) |
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manech
Contributeur actif
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Posté - 15 juin 2009 : 09:07:44
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Concernant la renégociation des contrats: c'est une nécessité, en particulier dans le domaine de l'assurance multirisques: les augmentations automatiques -rarement vérifiées d'ailleurs par le syndic ou le CS- conduisent souvent les contrats à des niveaux qui ne correspondent plus au marché. Par ailleurs on peut être amené à modifier -en plus ou en moins- le contenu du contrat pour l'adapter aux nécesités.
Tous les contrats de syndic prévoient le suivi des contrats: en réalité selon mon expérience les syndics n'ont pas le temps de lire, donc encore moins de vérifier les contrats ou de les renégocier. Par ailleurs dans certains cas, (assurance surtout avec les contrats de groupe, mais aussi diagnostics par exemple) ils ont conclu des contrats qu'ils n'ont pas intérêt à renégocier ou à résilier.
Le Conseil Syndical qui contrôle le syndic censé contrôler les prestataires a donc un rôle capital à jouer dans ce domaine.
Concernant le principe de la tacite reconduction: il y a la loi Chatel qui protège le consommateur, et la réponse ministérielle (voir lien ci joint) qui précise qu'en France le statut de consommateur est reconnnu à un syndicat de copropriété, suite à une décision de justice)
http://jpm-copro.com/RM%2062019.htm
Les prestataires sont donc censés rappeler les dates d'échéance.
Les prestataires refusent souvent d'appliquer la loi; à tort. Les syndics sont rétifs, ils craignent , à juste titre, le travail supplémentaire que donne l'application de la loi Chatel (cf paragraphe précédent) et celui que donnerait un conflit avec les prestataires.
On peut cependant respecter les délais prévus pour simplifier les choses.
Et surtout si le CS a copie de tous les contrats, c'est facile pour lui de surveiller les dates de résiliation possible. Cela fait partie de sa mission d'assistance du syndic.
attention: Philippe dit citation: " tacite reconduction" signifie que vous acceptez les contrats - assurances, entretien,... - pour une année supplémentaire. c'est vrai pour les contrats d'une année, mais certains contrats sont de 2,3, 5 voire 10 ans. A vérifier contrat par contrat.
Concernant les décisions de renégociation ou de résiliation: à ma connaissance, pour la souscription des contrats une décision d'AG préalable est absolument obligatoire. De même s'il s'agit de supprimer une prestation donnant lieu à contrat.
Pour une renégociation avec la même société ou une résiliation pour un changement de prestataire, je ne crois pas qu'il en soit de même:
on peut le faire : mais cela prend beaucoup de temps, surtout si l'on tient compte de délais de résiliation.
A mon avis, on doit le faire si le changement implique une modification importante soit dans les tarifs, soit dans les conditions.
Dans bien des cas le syndic et le CS peuvent le faire ensemble, et informer l'AG pour ratification. Je crois que c'est dans l'ensemble une question de bon sens.
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Édité par - manech le 15 juin 2009 09:42:05 |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 15 juin 2009 : 09:46:09
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Un complément au post de manech :
citation: Le Conseil Syndical qui contrôle le syndic censé contrôler les prestataires a donc un rôle capital à jouer dans ce domaine.
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c'est facile pour lui de surveiller les dates de résiliation possible
attention à la date d'échéance ! ce n'est pas toujours si facile.
Un changement de contrat ou de prestataire, c'est du travail pour un syndic et un changement d'habitudes. On peut comprendre qu'il renâcle. J'ai constaté ceci (fortuit ? prémédité ?) : date d'échéance telle qu'avec le délai de préavis, la décision d'envoyer la lettre de résiliation doit être prise en juillet ou en août ... quand les membres CS ont d'autres choses en tête et quand, même si quelqu'un y pense la résiliation avec expression de chacun est très difficile à obtenir.
Recommandation : le CS doit mettre au contrat une date d'échéance principale (ou le faire modifier) telle qu'avec le mois ou les 2 mois de préavis, la décision de résilier soit dans une période normale pour le CS. Exemple : date d'échéance principale )= 1er janvier, préavis 2 mois, lettre de résiliation en octobre.
Autre ruse qui freine le changement : attente d'un avoir promis. Exemple vécu : avoir promis, fausse info du syndic disant que l'avoir est reçu = retard du CS à réclamer l'avoir = retard du syndic à réclamer l'avoir (fortuit ? prémédité ?) = date limite de résiliation dépassée avant que l'avoir n'arrive = pas de résiliation à cette échéance-là .
Et hop, dans les 2 cas, un an de (très peu) tacite reconduction.
Cdlt. Louis92.
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manech
Contributeur actif
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Posté - 15 juin 2009 : 10:09:23
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Louis92,
- L a durée du préavis est un minimum; même si la date d'échéance est en plein mois d'août, vous pouvez résilier 6 ou 10 mois à l'avance. La résiliation prendra effet à la date prévue au contrat.
- dans le cas où il semble y avoir une certaine mauvaise volonté du syndic, je demanderais l'application stricte de la loi Chatel:
Je demanderais au syndic de montrer le courrier du prestataire rappelant au consommateur la date limite pour la résiliation; si ce courrier n'existe pas, c'est le prestataire qui est en tort, et la résiliation peut se faire n'importe quand (voir lien plus haut). Si ce courrier existe, c'est le syndic qui est en tort, s'il n'a pas rien fait dans les temps. |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 15 juin 2009 : 11:52:39
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pour le contrat multirisque il faut demander,systématiquement,le détail de l'appel de prime car très souvent (presque toujours) en plus de l'augmentation fonction de la variation de l'indice l'assureur applique une augmentation dite "de conjoncture" qui n'a rien de légal et n'est pas prévu au contrat.
Cette agmentation -de conjoncture-peut permettre la résiliation du contrat en fonction d'une clause existant dans la plus part des contrat
résiliation par le sociétaire
b)en cas d'augmentation de la cotisation HT supérieure à la variation de l'indice
........................
En cas de majoration de la cotisation HT,il a le droit de résilier le contrat dans LE MOIS où il en à eu connaissance.
La résiliation intervient UN MOIS après la date d'envoi de la demande de résiliation |
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Louis92
Contributeur vétéran
France
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Posté - 15 juin 2009 : 12:02:58
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manech fait remarquer que citation: La durée du préavis est un minimum; C'est vrai, mais, dans la pratique, pour sauvegarder un minimum de qualité des prestations, je préfère que le prestataire n'apprenne la résiliation qu'au dernier moment.
Cdlt. Louis92.
PS : l'application stricte de la loi Chatel comme vous le suggérez permet de se libérer d'une date d'échéance défavorable à la copro. Merci pour les UInautes. |
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