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JPG59
Nouveau Membre
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 Posté - 15 juin 2009 : 15:06:00
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Bonjour
Je suis co-propriètaire dans un immeuble agé de 5 ans. Après l'entrée de tous dans l'immeuble, on s'est aperçu qu'une gaine d'aération avait été oubliée entre un appartement du rez de chaussée (cabinet médical) et l'appartement du dessus (personnes agées).
Le constructeur a reconnu son erreur et a voulu la réparer en accèdant par l'appartement du dessus. Le propriètaire de ce logement a toujours refusé l'accès par son appartement et l'affaire en a même été jugée en appel par le tribunal qui lui a donné raison.
Le syndic n'en démors pas et via son avocat déclare que tous les co-proriétaires doivent payer solidairement les frais d'avocats, de tribunal , etc... de façon à ce que maintenant les travaux pourraient être effectués par le 3° étage.
QUESTION :
Les co-propiètaires doivent-ils vraiment payer pour ce genre de chose dont ils ne peuvent être responsables ou avons nous à faire à un syndic ****** ou incapable ?
Avez-vous déjà connu ce genre de situation ?
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Gédehem
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Posté - 15 juin 2009 : 23:32:53
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Lorsque'un syndicat est soit en demande soit en défense, il frais qu'il engage sont bien entendu à sa charge. Ce n'est que lordsqu'il obtient gain de cause qu'il est possible, très éventuellement, d'obtenir le paiement par celui condamné d'une partie de ces frais.
Mais lla justice n'étant pas gratuite, ni pour un syndicat ni pour un particulier, on en est toujours de sa poche.
Il semble que l'affaire dont vous parlez ne concerne que l'action de ce copropriétaire. Il a gagné, le syndicat condamné. Au syndicat de payer.
Cela n'a rien à voir avec le litige en question, qui devra être réglé d'une autre façon avec le constructeur. |
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