Initialement posté par Luc Standon

Pour info, voici un petit livre que je me suis procurer dernièrement : je ne l'ai pas fini, mais j'ai pu trouver quelques réponses à certaines de mes questions :.../...

Jusque la ca va ,ce midi je vais voir un ami comptable ,pour qu'il m'explique ou placer les chiffres dans les cases et le mécanisme,et il m'explique ,qu' a terme et en cas de revente du bien en l'ayant amorti totalement,je serais fortement imposé puisque j'aurais deja deduit la totalité de mon bien et donc réintegrer les amortissements .

Quand est-il de l'exoneration au bout des 15 ans de détention?

Etant deja déficitaire ,je pensais amortir mon bien ,afin de réutiliser cette réserve,du coup je ne suis plus certain de pratiquer les amortissements ,au pire les faire quand je n'aurais plus de charges a deduire.

"Les immobilisations sont les éléments destinés à servir de façon durable a l'activité de l'entreprise. ils ne se consomment pas par le premier usage".
La règle consistant à passer en charges les biens ayant une valeur inférieure à 500 euros est une tolérance, pas une obligation.

A mon avis, si plusieurs achats, chacun d'une valeur inférieure à 500 euros, concourent à la production d'une immobilisation supérieure à 500 euros, j'immobilise le tout.
Par exemple pour contruire un mur j'achète des parpaings 200, du ciment 100, et je paie un ouvrier 400. Dans ce cas j'immobilise 700

Initialement posté par stef45

je me greffe au sujet puisque je suis en train de faire ma déclaration ,notamment les amortissement,pour rappel voici mon cas:

j'exploite une location saisonnière en BIC,option réel simplifié ,sans TVA.
Pour les charges déductibles c'est bon ,j'ai commencé a faire les calculs pour remplir les nombreux feuillets des impots !

Jusque la ca va ,ce midi je vais voir un ami comptable ,pour qu'il m'explique ou placer les chiffres dans les cases et le mécanisme,et il m'explique ,qu' a terme et en cas de revente du bien en l'ayant amorti totalement,je serais fortement imposé puisque j'aurais deja deduit la totalité de mon bien et donc réintegrer les amortissements .
Quand est-il de l'exoneration au bout des 15 ans de détention?

Etant deja déficitaire ,je pensais amortir mon bien ,afin de réutiliser cette réserve,du coup je ne suis plus certain de pratiquer les amortissements ,au pire les faire quand je n'aurais plus de charges a deduire.

Qu'en pensez vous ?

Mais, à long terme, l’inscription d’un immeuble à l’actif d’une entreprise individuelle a des effets pervers en cas de cessation d’activité. En effet, dans cette hypothèse, l’immeuble est transféré du patrimoine professionnel vers le patrimoine privé. Ce transfert donne lieu à l’imposition d’une plus-value, égale à la différence entre la valeur vénale de l’immeuble et sa valeur comptable (le plus souvent réduite du fait des amortissements pratiqués). Il conviendra d’expliquer cette plaisanterie fiscale à l’entrepreneur qui ayant créé son entreprise dans l’insouciance de ses jeunes années, ayant développé son activité toute sa vie, décide un beau jour de goûter aux joies de la retraite en cessant tout simplement son activité. Il devra alors acquitter cette année là un impôt sur le revenu démentiel, du fait des plus values dégagées par le transfert virtuel du patrimoine professionnel vers son patrimoine privé des immeubles inscrits à l’actif de son entreprise (alors même qu’il n’aura pas empoché un centime à raison de cette opération !).

Sous-section 2 : Régime des plus-values
33. Les plus-values réalisées lors de la cession de locaux d’habitation meublés ou destinés à être loués
meublés et faisant l’objet d’une location directe ou indirecte par les personnes ne remplissant pas les conditions
pour être qualifiées de loueurs professionnels sont soumises aux règles prévues aux articles 150 U à 150 VH
pour les plus-values privées. Elles ne relèvent donc pas du régime des plus-values professionnelles.
34. En revanche, les plus-values afférentes aux autres éléments de l’actif immobilisé sont soumises aux
règles prévues aux articles 39 duodecies et suivants. L’activité n’étant pas exercée à titre professionnel, elles ne
peuvent bénéficier de l’exonération prévue à l’article 151 septies.

L’article 37 de la loi de finances rectificative pour 2005 (n° 2005-1720 du 30 décembre 2005) a
aménagé le régime d’exonération des plus-values professionnelles réalisées par les entreprises soumises
à l’impôt sur le revenu, prévu à l’article 151 septies du code général des impôts.
Cet article prévoit l’exonération des plus-values, à l’exception de celles afférentes aux biens entrant
dans le champ d’application du A de l’article 1594-0 G du même code, réalisées par les contribuables qui
exercent leur activité depuis au moins cinq ans et dont les recettes n’excèdent pas 250 000 € pour les
entreprises dont le commerce principal est de vendre des marchandises, objets, fournitures et denrées à
emporter ou à consommer sur place ou de fournir le logement ainsi que les entreprises relevant des
bénéfices agricoles et 90 000 € pour les autres entreprises ou les titulaires de bénéfices non
commerciaux. Au-delà de ces seuils, une exonération dégressive est prévue lorsque les recettes sont
comprises entre 250 000 € et 350 000 € s’agissant de la première catégorie d’entreprises et entre
90 000 € et 126 000 € s’agissant de la seconde.
Pour l’essentiel, l’article 151 septies est modifié sur les points suivants :
- il est réservé aux plus-values de cession réalisées dans le cadre d’activités exercées à titre
professionnel ;
- la notion de recettes annuelles pour le calcul des seuils ouvrant droit à exonération s’entend de
la moyenne des recettes, appréciées hors taxes, réalisées au cours des deux années qui précèdent la
période de réalisation des plus-values ;