Il est clair que le passage cité par Angelle ne s'applique pas au au LMnP. Quant au LMP il bénéficie d'une législation particulière.
En tant que LMnP vous pouvez avoir un actif professionnel (puisque c'est votre profession, dans le cadre de votre entreprise) non professionnel (pusique vous n'atteignez pas le seuil LMP) commercial (puisque soumis a la fiscalité du BIC) non commercial (puisque les tribunaux de commerce en général refusent l'inscrition du loueur au registre) et pourtant exploité par un bail commercial
Ce LMnP donc non professionnel payait quand mĂŞme jusqu'a l'an dernier la taxe professinonnelle.
Vite un mur, ou plutĂ´t quelques murs!
citation:
et donc devoir faire figurer ce patrimoine sur la déclaration ISF.
En tant que LMnP vous devez inscrire vos locaux a votre déclaration d'ISF.
En tant que LMP les locaux exploités sont exonérés d'ISF si en sus des conditions de seuil de LMP vos revenus de loueur sont supérieurs a vos autres revenus. Autant dire que peu de LMP y arrivent, et en particulier tous ceux qui ont de grosses recettes LMP mais de très faibles revenus LMP (but de l'opération quand elle est bien menée) ne peuvent s'exonérer de l'ISF.
La encore, pour le LMP les règles sont différentes du droit fiscal commun.
Il ne suffit pas d'être porfessionnel pour que les biens soient exonérés, il faut vérifier une condition supplémentaire.
Et il serait pourtant facile la encore d'aller chercher un texte de loi 'normal' qui dise que si vous exploitez a titre professionnel votre patroimoine porfessionnel (de fait celui qui est immobilisé) devrait etre exonéré.
Posté - 14 mai 2010 : 07:55:15
