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Copro34
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 Posté - 09 déc. 2009 : 12:40:13
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Bonjour,
Prenons une situation simple :
- 1 copropriétaire est élu au CS en 2006 pour 3 ans
- en 2007, il vient à travailler chez le syndic de sa copropriété, et il y travaille 1 mois
- après avoir quitté le cabinet de syndic, il continue à résider au sein du CS jusqu'à la fin de son mandat
Questions :
- ce copropriétaire a t-il perdu sa qualité de CS dès lors qu'il a travaillé chez son syndic, même si cela n'était qu'1 journée par exemple ?
- ou dès lors que cela n'a été remis en cause par personne, ni par les autres membres du CS ni par le syndic ensuite, peut-il continuer sa mission de CS vu qu'il n'est plus préposé du syndic ?
Vos avis ?
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Posté - 09 déc. 2009 : 12:49:28
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flap : un employé du syndic ne peut être élu au CS. Il aurait du démissionner immédiatement du cS. Il ne l'a pas fait, et personne ne lui a demandé de le faire.
Vous êtes tous responsable de cette situatio, il n'est plus l'employé du CS, il est trop tard maintenant pour lui demander de démissionner. |
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Copro34
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Posté - 09 déc. 2009 : 14:34:36
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Un préposé ne peut être élu au CS, je sais bien, mais s'il en l'est pas au moment de son élection au CS, voilà où je veux en venir...
Il aurait du le faire mais si cela n'a pas été fait, où en est-on juridiquement ?
Le fait qu'il ait travaillé 1 mois chez le syndic fait-il qu'à ce jour il ne peut plus être considéré comme CS, alors qu'il n'est plus qu'un copropriétaire lambda et plus préposé du syndic ? |
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Gédehem
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Posté - 09 déc. 2009 : 16:34:35
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La position de "préposé du syndic" est incompatible avec un mandat de conseiller syndical.
Pourquoi ? Parce que l'employé/préposé du syndic est placé dans une position de subordination au syndic employeur.
A l'opposé, le syndic est placé "sous le controle d'un CS" (L.art.17)
On ne peut être à la fois le subordonné du syndic et le controleur "superviseur" du syndic !
Durant son emploi, il doit démissionner de sa fonction de conseiller, même si la durée d'emploi est d'un mois.
Au pire, on pourrait admettre qu'il suspende sa fonction ? Je ne le pense pas, le mandant devant rester maitre du mandat qu'il a accordé.
Pour le mandataire, qui ne peut ignorer cette incompatibilité, c'est tout ou rien. |
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Copro34
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4
Posté - 09 déc. 2009 : 17:44:33
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Donc, le fait d'avoir travaillé 1 mois chez le syndic, fait qu'ensuite il ne serait plus CS ?
S'il est élu en AG du 15/01/2006, qu'il travaille chez le syndic du 01/02/2006 au 28/02/2006 par exemple, tant pis pour le mandat qu'il avait obtenu jusqu'au 15/01/2009 ?
Car la loi interdit qu'un préposé soit au CS en raison du conflit d'intérêt, mais si ensuite il n'est plus le préposé... il n'y a plus de conflit d'intérêt... |
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Copro34
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Posté - 10 déc. 2009 : 18:03:34
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Dommage qu'il n'y ait pas plus de débat...
JPM revenez ! |
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sparte
Contributeur senior
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 Posté - 05 févr. 2010 : 11:02:45
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Ok avec Gédehem.L'incompatibilité entre l'appartenance au cs et le fait d'être le préposé du syndic est d'ordre public.A partir du moment où il a travaillé chez le syndic il a juridiquement ipso-facto cessé d'être membre du cs.Une nouvelle délibération de l'ag est donc indispensable pour le réélire.Actuellement il est un copropriétaire comme un autre. |
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Gédehem
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Posté - 05 févr. 2010 : 11:33:37
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Peut être n'avons nous pas été assez précis, d'où le doute de Flap !
Comme le précise Sparte, il y a une incompatibilité formelle entre membre du CS et préposé du syndic, même pour 1 mois.
Le membre du CS qui accepte d'entrer dans un lien de subordination avec celui qu'il est chargé de controler devenant son préposé, révoque son mandat de conseiller, et automatiquement s'agissant d'une incompatibilité d'ordre public ... même s'il n'est préposé que durant 1 mois.
Pour revenir au CS il devra passer par la case "AG" ! |
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