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 Posté - 09 déc. 2009 : 21:58:37
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Bonjour,
Nous désirons au CS, mettre aux normes de sécurité nos skidômes.
Immeubles construit en 1975 sur qu'elle loi ou décret pouvons nous nous appuyer pour présenter ces travaux en AG.
merci beaucoup.
CS les Badolles
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| Signature de cs les badolles |
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| Avec universimmo dur de ne pas trouver |
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9720fm
Contributeur actif
271 message(s)
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Posté - 10 déc. 2009 : 00:11:07
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J'aime le ski, j'aime les dômes. Les skidômes, je ne sais pas ce que c'est. Des UInautes seront peut-être heureux d'apprendre ce qu'est un skidôme. Qu'est-ce ? Une grande salle de sport réfrigérée pour faire du ski indoor en copropriété ? |
Édité par - 9720fm le 10 déc. 2009 00:14:49 |
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Posté - 10 déc. 2009 : 06:10:44
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Bonjour,
Skydôme est l'appareil situé au dernier étage d'un immeuble qui doit s'ouvrir automatiquement en cas d'incencie, pour évacuation des fumées.
Le notre est de 1975 et il faut une echelle pour l'ourir, en cas d'incendie qui ira l'ouvrir?
ce que l'on veut proposer c'est le même système mais automatique avec une commande calibrée à 93°.
La fumée atteint cette température en 3 minutes.
Ce que je voudrais savoir pour présenter à l'AG c'est si je peux me référer soit à une loi, soit à un décret.
Merci d'avance.
CS les Badolles |
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 10 déc. 2009 : 07:46:50
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avec ça!!!!! vous pouvez trouver, comme tout le monde, vos renseignements car il y a surtout des normes à respecter (remise à jour ????)en cas de remplacement de ce matériel comme les doubles parois.......
http://www.skydome.eu/
en toiture terrasse vous aurez obligatoirement des reprises d'étanchéïté ; le plus simple,peut être,c'est de consulter un étancheur car ce qui interesse surtout la plupart des copropriétaires c'est.............le coût des travaux, que vous devez d'ailleurs donner avec votre dempande |
Édité par - felix1930 le 10 déc. 2009 08:05:40 |
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Posté - 10 déc. 2009 : 08:11:36
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il est très difficile de répondre à cette question ainsi.
En effet, il faut connaitre plusieurs paramètres minimum :
* quelle famille d'habitation : 1er 2ème 3ème etc...
* lieu d'implantation des skydomes : couloir, escalier béton ou autres.
Le mieux est de prendre contact avec des entreprises et de faire faire des devis pour mise aux normes actuelles.... |
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mfld
Contributeur actif
France
485 message(s)
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Posté - 10 déc. 2009 : 13:16:53
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Les entreprises ne sont pas toujours les bonnes conseillères, dans la mesure où elles ont intérêt à faire réaliser le maximum de travaux de mise au norme, parfois même quand ces normes ne sont pas obligatoires  .
En matière de sécurité incendie, commencez par lire et comprendre le texte de base, à savoir l'arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation (texte sur Legifrance). Votre bâtiment étant de 1975, lisez aussi le précédent arrêté du 10 septembre 1970 relatif à la protection des bâtiments d'habitation contre l'incendie.
Après lecture de leurs dispositions d'applicabilité, vous verrez sans doute que cette mise au norme n'est pas forcémment obligatoire, même si un skydome à ouverture automatique, c'est mieux qu'un skydome manuel au bout d'une échelle (et encore, cela dépend de son emplacement : en haut d'un escalier protégé, c'est certain; ailleurs, cela reste à voir en fonction de la configuration des lieux).
Et là , sur cette question de configuration, c'est un préventioniste qui saura vous conseiller en toute indépendance. |
Édité par - mfld le 10 déc. 2009 14:15:50 |
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DIOGENE93
Contributeur actif
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Posté - 10 déc. 2009 : 15:45:00
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citation: Initialement posté par cs les badolles
Bonjour,
Nous désirons au CS, mettre aux normes de sécurité nos skidômes.
Immeubles construit en 1975 sur qu'elle loi ou décret pouvons nous nous appuyer pour présenter ces travaux en AG.
merci beaucoup.
CS les Badolles
La compréhension des normes et des textes en matière de sécurité incendie est très complexe pour un profane.
L'article 27 du décret du 17 mars 1967 autorise le CS à prendre conseil sur une question particulière, ou demander un avis technique à tout professionnel de la spécialité.
Les dépenses afférentes seront supportées par le syndicat et réglées par le syndic.
Utilsez donc cette prérogative et contactez des organismes spécialisés tel que l'APAVE, SOCOTEC, VERITAS, ou autres, qui vous feront un devis pour une étude appropriée sur place et remettez le syndic qui n'aura pas d'autre choix que de l'accepter.
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felix1930
Contributeur vétéran
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Posté - 10 déc. 2009 : 16:56:32
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Le remplacement de VOTRE skydome ne doit pas tenir compte uniquement des textes sur la sécurité incendie.
Notre immeuble a été mis en service en 1978,l'étanchéïté de la toiture terrasse a été entièrement refaite en 1998 avec remplacement des 2 skydomes;déjà à l'époque les domes simple paroi n'étaient plus aux normes (maintenant double paroi en méthacrylique de méthyle, agrément du CSTB,garantie decennale.......) ,alors depuis!!!!!!
D'autant que vous avez au moins deux possiblités d'ouverture équipé d'un treuil Sécurité Incendie ou système Ouverture-Fermeture avec vérin double effet et coffret CO2 +.........
Les organismes cités par DIOGENE93 sont surtout des organismes de contrôle technique;ils peuvent peut être (maintenant) vous faire une étude sur le matériel qu'il vous faut mais pas un devis y compris pose;par contre si vous leur soumettez un devis entreprise fourniture et pose + d'autres renseignements sur le bâtiment (accès,escaliers ...) ils vous donneront leur avis (bon ou non)sur votre projet
N'oubliez pas que le remplacement de ce matériel - y compris travaux annexes éventuels -doit être soumis à l'accord de l'AG |
Édité par - felix1930 le 10 déc. 2009 17:13:02 |
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DIOGENE93
Contributeur actif
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Posté - 10 déc. 2009 : 18:20:35
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citation: Initialement posté par felix1930
Le remplacement de VOTRE skydome ne doit pas tenir compte uniquement des textes sur la sécurité incendie.
Notre immeuble a été mis en service en 1978,l'étanchéïté de la toiture terrasse a été entièrement refaite en 1998 avec remplacement des 2 skydomes;déjà à l'époque les domes simple paroi n'étaient plus aux normes (maintenant double paroi en méthacrylique de méthyle, agrément du CSTB,garantie decennale.......) ,alors depuis!!!!!!
D'autant que vous avez au moins deux possiblités d'ouverture équipé d'un treuil Sécurité Incendie ou système Ouverture-Fermeture avec vérin double effet et coffret CO2 +.........
Les organismes cités par DIOGENE93 sont surtout des organismes de contrôle technique;ils peuvent peut être (maintenant) vous faire une étude sur le matériel qu'il vous faut mais pas un devis y compris pose;par contre si vous leur soumettez un devis entreprise fourniture et pose + d'autres renseignements sur le bâtiment (accès,escaliers ...) ils vous donneront leur avis (bon ou non)sur votre projet
N'oubliez pas que le remplacement de ce matériel - y compris travaux annexes éventuels -doit être soumis à l'accord de l'AG
Je suis d'accord avec vous, mais il me semble que de faire d'abord appel à un de ces organismes (qui ont tous maintenant une activité de conseil) permettra de savoir s'il est utile de changer ou de mettre aux normes ce skydôme, comme l'a aussi suggéré mlfd, et d'avoir ainsi un avis indépendant sur le type de matériel qui conviendrait le mieux. Face à des profanes, les entreprises ayant toutes une certaine tendance à vous vendre une rolls même si vous n'avez besoin que d'une 2CV. |
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felix1930
Contributeur vétéran
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9
Posté - 10 déc. 2009 : 18:57:32
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DIOGENE93,ce n'est pas de la mise au point uniquement pour en faire mais......
dans ce type de matériel ,surtout dans son utilisation, il n'y a pas d'alternative < changer ou de mettre aux normes >
le mettre aux normes -si c'est nécessaire -c'est obligatoirement le remplacer notamment si c'est sur une toiture terrasse (les costières ne sont plus les mêmes et la hauteur ,obligatoire ,des relevés d'étanchéïté a été modifiée etc....)
Question à cs les badol = sur quel typel type de toiture est installé ce matériel |
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ETASPAK
Contributeur senior
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10
Posté - 10 déc. 2009 : 20:38:15
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citation: Initialement posté par cs les badolles
Bonjour,
Nous désirons au CS, mettre aux normes de sécurité nos skidômes.
Immeubles construit en 1975 sur qu'elle loi ou décret pouvons nous nous appuyer pour présenter ces travaux en AG.
merci beaucoup.
CS les Badolles
Bonsoir,
Voyez ce que précise l’Arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l'incendie des bâtiments d'habitation :
Article 25 :
Dans les habitations collectives de la deuxième famille et dans les habitations de la troisième famille A, les dispositions suivantes doivent être appliquées:
En partie haute de l'étage le plus élevé, la cage d'escalier doit comporter un dispositif fermé en temps normal permettant, en cas d'incendie, une ouverture d'un mètre carré au moins assurant l'évacuation des fumées.
Une commande située au rez-de-chaussée de l'immeuble, à proximité de l'escalier, doit permettre l'ouverture facile par un système électrique, pneumatique, hydraulique, électromagnétique ou électropneumatique (*).
Dans le cas des habitations collectives de la deuxième famille, cette commande peut également être réalisée par un système de tringlerie.
(*) Conforme à l'instruction technique n° 247 du ministre de l'intérieur.
Dans tous les cas, l'accès à ce dispositif de commande doit être réservé aux services d'incendie et de secours et aux personnes habilitées.
En outre, dans les habitations de la troisième famille A, l'ouverture du dispositif doit être asservie à un détecteur autonome déclencheur (**).
(**) Conforme à la norme française les concernant.
Article 101 :
Le propriétaire ou, le cas échéant, la personne responsable désignée par ses soins, est tenu de faire effectuer, au moins une fois par an, les vérifications des installations de détection, de désenfumage, de ventilation, ainsi que de toutes les installations fonctionnant automatiquement et des colonnes sèches.
Il doit s'assurer, en particulier, du bon fonctionnement des portes coupe-feu, des ferme-portes ainsi que des dispositifs de manœuvre des ouvertures en partie haute des escaliers.
Il doit également assurer l'entretien de toutes les installations concourant à la sécurité et doit pouvoir le justifier par la tenue d'un registre de sécurité.
Article 103 :
Les vérifications visées à l'article 101 ci-avant doivent être effectuées par des organismes ou techniciens compétents, choisis par le propriétaire.
http://droit-finances.commentcamarc...janvier-1986
Voyez également ce que précise ce lien :
LES SYSTEMES DE DESENFUMAGE :
I- Législation :
L'arrêté du 31 janvier 1986 oblige à installer un système de désenfumage en partie haute de la cage d'escalier, dans les immeubles de plus de deux étages. Précisant les types de matériel à utiliser en fonction de la taille de l'immeuble, il s'applique à tout immeuble construit après la date de la publication de l'arrêté. Cette loi n'est pas rétroactive, sauf avis contraire des pompiers.
II- Systèmes de désenfumage :
Le désenfumage s'effectue par une ouverture pratiquée dans le toit, appelée lanterneau, qui permet l'évacuation des fumées en cas d'incendie. L'ouvrant peut être de toiture ou de façade. Son ouverture est assurée soit par un système automatique de détection de fumée, soit manuellement.
Deux possibilités :
Ouverture automatique :
Par un dispositif appelé « détecteur-déclencheur », la présence de fumées actionne l'ouverture du lanterneau.
Ouverture manuelle :
Ouverture directe du lanterneau par un occupant. Sur la base d'un système :
Mécanique : ouverture du lanterneau par un treuil ou une manette qui actionne la commande (on parle parfois de « tirez lâchez ») ;
Pneumatique : on percute un bouton de commande qui libère un gaz déclenchant l'ouverture du lanterneau (ce bouton est situé dans un boîtier fermé, fixé au mur par une vitre à briser en cas d'urgence) ;
Électrique : système similaire au système pneumatique, dont l'énergie électrique est à l'origine du déclenchement du lanterneau.
III- Entretien des systèmes :
L'article 101 de l'arrêté du 31 janvier 1986 prévoit une vérification annuelle du matériel. L'article 103 spécifie l'obligation de faire appel à des organismes ou des techniciens compétents, choisis par les propriétaires (et par l'Assemblée générale dans le cas des copropriétés, dont le Syndic représente les copropriétaires pour la signature et le contrôle des contrats).
L'entreprise engage sa responsabilité vis-à -vis de la copropriété.
http://www.copropriete-services.fr/...90720aa3ed2d
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Édité par - ETASPAK le 10 déc. 2009 21:05:35 |
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chenkak
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Posté - 11 déc. 2009 : 14:43:56
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Il semblerait donc que la cage d'escaliers de tout immeuble de plus de 2 étages doit être munie d'un skydome ou autre trappe de désenfumage, et avec obligation d'un système d'ouverture automatique par détection de fumée.
Apparemment, il n'y a pas eu de nouvelles dispositions concernant ces obligations. Pourtant notre syndic nous affirme que l'ouverture automatique n'est plus obligatoire, et qu'il suffit d'avoir une ouverture manuelle, par tringlerie renvoyée au rez-de-chaussée. Bizarre! |
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felix1930
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Posté - 11 déc. 2009 : 19:37:39
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citation: et qu'il suffit d'avoir une ouverture manuelle, par tringlerie renvoyée au rez-de-chaussée.
si vous reprenez ce qui est indiqué par ETASPAK dans la partie désenfumage ce système est toujours valable,sous réserve qu'il fonctionne |
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chenkak
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Posté - 12 déc. 2009 : 13:27:09
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Oui Felx1930, mais d'après le texte de 1986 cette possibilité de tringlerie à action manuelle semble n'être autorisée que pour les immeubles de catégorie 2, c'est à dire limité à un étage, ce qui est rarement le cas des immeubles en copropriété. |
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ETASPAK
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Posté - 12 déc. 2009 : 19:41:11
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Bonsoir Chenkak,
Il me semble bien que vous faites une confusion concernant « les immeubles de catégorie 2 ».
Les immeubles de la Deuxième famille concerne aussi bien les habitations individuelles de plus d'un étage sur rez-de-chaussée que les habitations collectives comportant au plus trois étages sur rez-de-chaussée.
Comme le précise l’article 3 de l’Arrêté du 31 janvier 1986.
Chapitre II : classement des bâtiments d'habitation.
2° Deuxième famille :
- habitations individuelles isolées ou jumelées de plus d'un étage sur rez-de-chaussée ;
- habitations individuelles à un étage sur rez-de-chaussée seulement, groupées en bande, lorsque les structures de chaque habitation concourant à la stabilité du bâtiment ne sont pas indépendantes des structures de l'habitation contiguë ;
- habitations individuelles de plus d'un étage sur rez-de-chaussée groupées en bande ;
- habitations collectives comportant au plus trois étages sur rez-de-chaussée.
Pour l'application des 1° et 2° ci-dessus :
- sont considérées comme maisons individuelles au sens du présent arrêté les bâtiments d'habitation ne comportant pas de logements superposés ;
- les escaliers des bâtiments d'habitation collectifs de trois étages sur rez-de-chaussée dont le plancher bas du logement le plus haut est à plus de huit mètres du sol doivent être encloisonnés.
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chenkak
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Posté - 12 déc. 2009 : 23:28:20
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Merci Etaspak. En effet j'ai écrit "limité à un étage" au lieu de dire "limité à 3 étages" conformément au texte.
Mais la plupart des immeubles ont plus d'étages que cela.
Dans notre cas c'est RdeCh plus 4 étages. Et là , il me semble, en lisant cet Arrêté, que l'ouverture automatique soit imposée dans ce cas.
Dommage, car nous n'avons pas cette ouverture automatique. Et je me demande, d'ailleurs, si techniquement, ce système est fiable. Ne risque-t-il pas d'ouvrir intempestivement? |
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ETASPAK
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Posté - 13 déc. 2009 : 12:08:04
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Bonjour Chenkak ,
Votre immeuble de 4 étages fait partie de la « Deuxième famille ».
A partir de là , l’article 25 de l’Arrêté du 31 janvier 1986 précise :
« Une commande située au rez-de-chaussée de l'immeuble, à proximité de l'escalier, doit permettre l'ouverture facile par un système électrique, pneumatique, hydraulique, électromagnétique ou électropneumatique. »
« Dans le cas des habitations collectives de la deuxième famille, cette commande peut également être réalisée par un système de tringlerie. »
De ce fait, votre immeuble à l’obligation de posséder :
Soit un système d’ouverture automatique.
Soit un système d’ouverture manuelle par tringlerie.
Personnellement, je connais un système d’ouverture électrique d’un skydome actionné par des vérins hydrauliques, qui en cas d'urgence, peut également être actionné par une cartouche de gaz qui se trouve à l’intérieur d’un boîtier fermé fixé au mur par une vitre à briser.
L’ensemble est relié à une détection incendie (GTC) qui permet l’ouverture automatique en cas d’incendie.
Cet ensemble est bien évidemment entretenu par des professionnels et vérifié tout les ans par un organisme agréé.
A ma connaissance, il n’y a jamais eu de problème concernant l’ouverture automatique de ce skydome.
PS : Votre immeuble a été construit en quelle année ?
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chenkak
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Posté - 13 déc. 2009 : 15:13:49
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Merci Etaspak pour ce témoignage sur la fiabilité du système automatique. C'est rassurant.
Notre immeuble est de 1975.
Je suis surpris que vous classiez notre immeuble de 4 étages dans la deuxième famille.
Pourtant vous citez au chapitre II définissant les divers cas entrant dans cette "famille":
- habitations collectives comportant au plus trois étages sur rez-de-chaussée.
Dans notre cas, il y a un étage de plus. Donc, me semble-t-il, un étage de trop pour être considéré dans la catégorie "habitations collectives de la deuxième famille".
Mais j'espère sincèrement que vous pourrez me démontrer le contraire... |
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ETASPAK
Contributeur senior
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18
Posté - 13 déc. 2009 : 18:07:43
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Bonsoir Chenkak,
Vous avez absolument raison, votre immeuble de 4 étages fait bien partie de la « Troisième famille A ».
D’autant plus que l’article 25 de l’Arrêté du 31 janvier 1986 précise :
« En outre, dans les habitations de la troisième famille A, l'ouverture du dispositif doit être asservie à un détecteur autonome déclencheur. »
Par contre, attendu que votre immeuble date de 1975, en principe l'arrêté du 31 janvier 1986 ne vous concerne pas puisqu’il s'applique à tout immeuble construit après la date de la publication de l'arrêté.
Comme le précise le lien de l’ARC, cette loi n'est pas rétroactive, sauf avis contraire des pompiers.
Qu’en est-il exactement de votre installation actuelle ?
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Posté - 13 déc. 2009 : 21:51:27
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Bonjour à tous,
Merci dejà des réponses.
Toit terrasses,
1 - Mise en place: coffret co2rdc, liaison cuivre entre le coffret co2 et le nouveau treuil a déclanchement electro-pneumatique 24 vr, place à la place de celui existant. Y compris coffret de protection pour répondre à l'article 26 de l'arrété du 31/10/86.
2 - Dépose du dôme existant, préparation du support pour recevoir le matériel neuf. mis en place d'une rehausse c100, remplissage en PCA 10mm opalescent, à commande mécanique par treuil, SL 250, commande automatique calibrée à 9°, grille anti-chute 1200 joulees amovible ensemble conforme à la norme EN 12101-2.
3 - Mis en place de l'asservissement par D.A.D. spécifique au bâtiment classé en 3ème famille A. (détecteur autonome déclencheur, tte optique, déclencheur electromagnétique 24vr.
Voila les renseignements que j'ai déjà récuperer sur un devis.
Nous allons deander au syndic d'autres devis et bien sur celà passera enAG article 24.
Merci d'avance.
CS les badolles |
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chenkak
Contributeur senior
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Posté - 14 déc. 2009 : 00:01:48
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Si cet arrêté n'a pas d'effet rétroactif, alors notre immeuble n'est pas concerné, d'autant plus que la commande d'ouverture peut se faire du rez-de-chaussée.
Mais qu'en est-il du cas du premier intervenant cs les badolles?
La non rétroactivité s'applique aussi dans son cas, mais le fait de ne pas avoir un renvoi de la tringlerie d'ouverture manuelle est gênant.
Si on se réfère à l'arrêté du 10 septembre 1970 qui stipulait que la commande manuelle doit être au niveau d'accès des sapeurs pompiers, cela laissait la porte ouverte à plusieurs interprétations.... |
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