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poum
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 Posté - 14 nov. 2009 : 16:40:24
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Bonjour
Dans le parking souterrain, de l'eau goutte sur l'emplacement d'un parking, en provenance du plafond.
A l'étage supérieur, il y a le local poubelle carrelé et l'évacuation d'eau usée dont le tuyau passe par l'emplacement du parking.
Le plombier pense que l'origine de cette fuite viendrait d'une infiltration d'eau Ă travers le carrelage plutĂ´t que par le tuyau.
Une déclaration a été faite par le syndic auprès de l'assurance il y a 1 ou 2 ans et l'affaire semble traîner en longueur.
Est ce que ce défaut d'étanchéité pourrait relever de la garantie décennale qui s'achèvera dans quelques mois ?
Que faire sinon ?
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poum
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Posté - 07 déc. 2009 : 18:53:25
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Hop hop UP !
Bonsoir
Est ce qu'une infiltration d'eau d'un local (partie commune) vers un parking souterrain (privatif) fait partie de la garantie décennale d'un immeuble en copro ? |
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Guymmo
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Posté - 08 déc. 2009 : 10:07:06
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Oui, mais peut être non: Quand des gouttes tombent sur un emplacement de parking souterrain, cela rend ce parking impropre à son utilisation, je pense. Il est possible, malheureusement même probable, que votre assureur dommage ouvrage va prétendre que ces gouttes ne rendent pas le parking impropre à son utilisation.
Il appartient au copropriétaire qui est propriétaire de ce parking de déclarer ce sinistre et se débrouiller avec l'assurance dommage ouvrage: c'est son lot à lui qui est impropre à l'utilisation, et non pas les parties communes de la copropriété.
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Posté - 08 déc. 2009 : 10:43:41
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bamara63 pourrait nosu en dire plus, mais je pense que la DO doit jouer, car qui dit infiltartion d'une dalle, peut dire risque de corrosion des fers à béton de la dite dalle, donc fragilisation.
La dalle plafond étant partie commune, de toute façon la copro a intérêt à faire une déclaration DO afin de prendre date avant la fin de la dite garantie.
Votre syndic a fait une déclaration mais à quelle assurance le DO ou la MRH ? |
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aie mac
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Posté - 08 déc. 2009 : 13:25:30
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bonjour
citation: Oui, mais peut être non: Quand des gouttes tombent sur un emplacement de parking souterrain, cela rend ce parking impropre à son utilisation, je pense. Il est possible, malheureusement même probable, que votre assureur dommage ouvrage va prétendre que ces gouttes ne rendent pas le parking impropre à son utilisation.
c'est en effet plus que probable.
citation: bamara63 pourrait nosu en dire plus, mais je pense que la DO doit jouer, car qui dit infiltartion d'une dalle, peut dire risque de corrosion des fers à béton de la dite dalle, donc fragilisation.
compte tenu des délais pour que cela survienne, ce ne serait pas ce fait qui pourrait motiver une prise en charge... |
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poum
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Posté - 08 déc. 2009 : 18:09:30
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Merci pour vos 3 réponses
De l'eau (sale) coule sur la voiture garée par le locataire sur l'emplacement du parking souterrain.
Je devrais peut être contacter le propriétaire afin de voir avec lui.
Est ce que le dommage doit être déclaré par le propriétaire à son assurance afin que celle ci prennent contact avec la DO ?
A condition que le parking privatif relève d'une assurance (?)
Qui serait responsable si le résident glissait sur le sol mouillé par de l'eau qui goutte du plafond ?
Puis je en tant que membre du CS, demander au syndic la copie de la déclaration faite à la DO ? La garantie décennale prendra fin en 2010... |
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Posté - 08 déc. 2009 : 19:25:46
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à mon avis, vous devez absolument faire cette DO avant son terme. Lorsque je parlai de fragilisation de dalle, c'était pour expliquer que l'assurance risque de rejeter car ce n'est qu'un écoulement d'eau qui n'entraine pas de dommages à l'ouvrage au risque de le rendre inhabitable ou inexploitable. C'est cette fragilisation qu'il faut prévenir, car dans ce cas, la dalle ou plafond ou plancher privera d'usage cette partie. En faisant la déclaration de DO, on prend date et on évite de s'entendre dire : oh, mais le délai est passé....
Tout ce que vous suggérez c'est au syndic de prendre cette affaire en main sous la surveillance du CS.
Attention, si la voiture du résident subit des dommages (peinture par exemple), son propriétaire et/ou son assurance se retournera contre le syndicat. Raison de plus pour faire cette déckaration également à la MRH de l'immeuble (parties communes).
Ne pas oublier qu'il faut aussi réparer.... |
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poum
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Posté - 08 déc. 2009 : 21:59:24
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citation: Initialement posté par rambouillet
Attention, si la voiture du résident subit des dommages (peinture par exemple), son propriétaire et/ou son assurance se retournera contre le syndicat. Raison de plus pour faire cette déckaration également à la MRH de l'immeuble (parties communes).
Ne pas oublier qu'il faut aussi réparer....
Bonsoir
Que signifie exactement MRH ?
Il faut que je me motive dans le but relancer le syndic sur cette affaire... |
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Posté - 09 déc. 2009 : 08:17:53
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MRH : multirisque habitation, normalement l'assurance classique de la copro |
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Guymmo
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Posté - 09 déc. 2009 : 10:15:40
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Monsieur l’assureur. Nous avons une police assurance dommage ouvrage chez vous. Voici ma déclaration de sinistre : Dans le parking souterrain, de l'eau goutte sur l'emplacement d'un parking, en provenance du plafond. Veuillez intervenir pour réparer cela. 
Il est certain que l’assureur répondra que le désordre ne rend pas le parking impropre à son utilisation et que la garantie ne joue donc pas. 
À mon avis (et aussi l’avis de aie mac plus haut) déclarer ce sinistre à l’assurance DO ne sert à rien. Si vous n’êtes pas convaincu : faites la lettre.
L’assurance DO ne sert également à rien quand le béton s’écroule dans trois ans : la période de garantie décennale écoulée : vous n’obtiendrez absolument plus rien. Evoquer un risque pour l’état futur du béton armé ne change donc rien non plus.
Pour la multirisque habitation : elle ne paye pas l’entretien, ni la réparation des tuyaux ou la dalle. Elle pourrait intervenir pour la recherche de fuites : là il est absolument nécessaire que vous relisez les conditions de l’assurance immeuble du syndicat.
Pour la responsabilité du syndicat : il sera difficile de prouver (parce que cela ne parait pas probable) que l’eau dégrade la peinture de la voiture. Pas de panique donc, de toute facon là le syndicat est assuré par le multirisque. |
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bamara63
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 Posté - 09 déc. 2009 : 14:15:44
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Bonjour,
Dans votre cas il y a tout de même une fuite susceptible de générer des dommages et à ce titre il convient de faire les déclarations qui s'imposent.
Etant donné que la mobilisation des garanties accordées par la DO sont subordonnées à l'impropriété à destination il est effectivement probable que l'assureur rejette sa garantie cependant, il convient de rappeler que le règlement sanitaire impose aux pièces d'eaux d'avoir un sol étanche (article 45) pour prévenir tous dommages à la structure. La DO doit donc être saisie sur le principe afin d'avoir une réponse quant à l'origine du sinistre. En effet celle ci se positionnera au regard de sa garantie pour vous déclarer si la suppression de la cause relève de la garantie décennale ou biennale.
Parallèlement il convient de saisir l'assureur MRH pour lui faire prendre en charge les frais de RDF par entreprise spécialisée afin de déterminer si cette fuite est au niveau du siphon de sol, du collecteur reprenant ces eaux oou du complexe d'étanchéité qui aurait normalement dû être appliqué au sol sous le carrelage.
Le résultat de l'investigation vous permettra de faire jouer la garantie qui s'applique à savoir biennale et là il appartiendra au SDC de prendre les frais de réparation car garantie forclose, décennale et là c'est la DO qui s'y colle (sans payer les dommages au véhicule sinistré car ne faisant pas partie de son marché de travaux) ou vice de construction (absence d'étanchéité) et là c'est un peu plus compliqué.
En tant que membre du CS le syndic devrait vous répondre à défaut faites passer la demande par le Président du CS.
Les dommages seront pris en charge par l'assureur du véhicule avec recours contre l'assureur de la collectivité puisqu'il s'agit d'une partie commune relevant du syndicat des copropriétaire. (art 14 de la Loi du 10 juillet 1965)
Bonne journée à tous ! |
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poum
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Posté - 09 déc. 2009 : 21:09:15
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Merci pour tous ces éléments de réponse. |
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Guymmo
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Posté - 10 déc. 2009 : 10:09:57
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citation: Initialement posté par bamara63
il convient de rappeler que le règlement sanitaire impose aux pièces d'eaux d'avoir un sol étanche (article 45) pour prévenir tous dommages à la structure.
L’argument que le sol du local poubelle est impropre à son utilisation risque fort de ne pas impressionner l'assureur: Un local poubelle n’est pas une pièce d’eau. Mettre du carrelage ne transforme pas un local en salle d’eau non plus.
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poum
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Posté - 11 déc. 2009 : 06:33:30
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citation: Initialement posté par Guymmocitation: Initialement posté par bamara63
il convient de rappeler que le règlement sanitaire impose aux pièces d'eaux d'avoir un sol étanche (article 45) pour prévenir tous dommages à la structure. L’argument que le sol du local poubelle est impropre à son utilisation risque fort de ne pas impressionner l'assureur: Un local poubelle n’est pas une pièce d’eau. Mettre du carrelage ne transforme pas un local en salle d’eau non plus.
Salut
A la lecture des messages, j'ai compris qu'il y a peu de chance que la DO prenne en charge ce "dommage" bien que risquer de recevoir de l'eau usée sur la tête à chaque fois que l'on pénètre dans son parking privatif ne soit ni agréable ni hygiénique.
C'est peut être pour cela que l'affaire traîne en longueur au niveau du syndic, du moins à mon goût.
L'inconvénient de faire prendre en charge ce problème par l'assurance de la copropriété est que cela impacte le coefficient de sinistralité de l'assurance.
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Guymmo
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Posté - 11 déc. 2009 : 10:38:48
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Un local poubelle n’est pas une sale d’eau, et j’imagine qu’on n’inonde pas régulièrement ce local. C’est pour cela qu’il me parait improbable que l’eau pénètre par le carrelage. Il est beaucoup plus probable que la connexion au siphon ou le tuyau d’évacuation d’eau usée présente un défaut.
Dans le cas ou l’assurance Multirisque Habitation du syndicat prévoit une indemnisation de recherche de fuite : contactez l’assureur pour faire intervenir son entreprise de préférence. Dans le cas ou l’assurance Multirisque n’intervient pas pour la recherche de fuites : c’est plus simple :
Cassez le carrelage pour inspecter le siphon : une foi dans la situation ou vous pouvez faire couler de l’eau dans le tuyau d’évacuation : mettez plein d’eau pour tester ce tuyau : si votre plombier a raison : la fuite ne devrait pas s’aggraver. Entretemps gardez au sec le sol du local pendant une période de quelques jours, deux semaines si nécessaire.
Une fois le tuyau d'évacuation d'eau usée mis hors de cause: commencez à inonder (une partie) du local pour inspecter l'étanchéité.
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bamara63
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 Posté - 11 déc. 2009 : 22:16:07
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Hello !
Petit rappel pour palier Ă l'article 45 du RDS
L'aticle 77 qui dit la même chose pour le local concerné à savoir :
Art. 77. - Emplacement des récipients à ordures ménagères
Dans les immeubles collectifs, les récipients mis à la disposition des occupants pour recevoir leurs ordures ménagères doivent être
placés à l'intérieur de locaux spéciaux, clos, ventilés. Le sol et les parois de ces locaux doivent être constitués par des matériaux
imperméables et imputrescibles ou revêtus de tels matériaux ou enduits ; toutes dispositions doivent être prises pour empêcher
l'intrusion des rongeurs ou insectes. Les portes de ces locaux doivent fermer hermétiquement. Un poste de lavage et un système
d'Ă©vacuation des eaux doivent ĂŞtre Ă©tablis dans chacun de ces locaux pour faciliter l'entretien dans des conditions telles que ni odeur, ni
émanation gênante ne puissent pénétrer à l'intérieur des habitations.
Ces locaux ne doivent pas avoir de communications directes avec les locaux affectés à l'habitation, au travail ou au remisage de
voitures d'enfants, Ă la restauration et Ă la vente de produits alimentaires.
Si, dans certains bâtiments anciens, la disposition des lieux ne permet pas la création de tels locaux, les mesures suivantes doivent être
adoptées selon les volumes disponibles :
Soit l'établissement de locaux pour le seul remisage des récipients vides, en dehors des heures de mise à disposition des usagers, et
présentant les mêmes caractéristiques que les locaux visés à l'alinéa I ci-dessus ;
Soit le remisage des récipients vides correctement nettoyés aux emplacements où ils gênent le moins les occupants de l'immeuble. En
tout état de cause, ils ne doivent pas être placés dans les lieux d'accès aux cages d'escaliers.
Dans ces deux cas, un point d'eau et une évacuation des eaux usées doivent être aménagés pour permettre l'entretien des récipients.
Pour tous les groupes d'habitation comprenant plus de cinquante logements ou locaux Ă©quivalents et pour tous les immeubles
collectifs, les promoteurs et architectes doivent, lors de l'Ă©tablissement des projets de construction ou de transformation, consulter les
services municipaux intéressés afin de prévoir, dès la conception, toutes dispositions nécessaires en vue d'un enlèvement facile des
ordures ménagères en fonction des possibilités du service de collecte.
Dans les immeubles collectifs importants, les locaux de remisage des récipients à ordures ou de réception des vide-ordures, quand ces
derniers équipements sont prévus, doivent, sans préjudice des réglementations spécifiques, être conçus, quant à leurs dimensions, leurs
dispositions et leurs accès à partir de la voie publique, de façon à permettre l'utilisation de récipients de grande capacité ou tous autres
moyens adaptés aux productions importantes d'ordures susceptibles d'être imposés par les services de collecte des ordures ménagères
en considération même de cette production.
Pour ce qui concerne les RDF je proposais l'intervention d'une entreprise spécialisée pour ce type d'investigation non destructive bien sûr afin de conserver les éléments de preuve permettant d'appeler en garantle l'entreprise responsable.
Si la DO ne peut pas répondre à une demande légitime de mise en conformité des locaux comme la Loi le prévoit alors effectivement cet assureur ne sert pas à grand chose !
A+ |
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poum
Contributeur actif
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Posté - 12 déc. 2009 : 15:30:52
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Salut
citation: Cassez le carrelage pour inspecter le siphon : une foi dans la situation ou vous pouvez faire couler de l’eau dans le tuyau d’évacuation : mettez plein d’eau pour tester ce tuyau : si votre plombier a raison : la fuite ne devrait pas s’aggraver
Si je suivais la suggestion, cela se retournerait contre moi.
citation: Un local poubelle n’est pas une sale d’eau, et j’imagine qu’on n’inonde pas régulièrement ce local. C’est pour cela qu’il me parait improbable que l’eau pénètre par le carrelage
Le sol du local n'est pas inondé mais il est lavé quand même au jet régulièrement.
citation: Art. 77. - Emplacement des récipients à ordures ménagères
Dans les immeubles collectifs, les récipients mis à la disposition des occupants pour recevoir leurs ordures ménagères doivent être
placés à l'intérieur de locaux spéciaux, clos, ventilés. Le sol et les parois de ces locaux doivent être constitués par des matériaux
imperméables et imputrescibles ou revêtus de tels matériaux ou enduits
C'est intéressant si cet article s'applique aux copropriétés. |
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Guymmo
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Posté - 14 déc. 2009 : 10:09:32
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L’assurance dommages ouvrage couvre tous les dommages graves relevant de la fonction "construction" des ouvrages de bâtiment et de génie civil qui:
- compromettent la solidité de l'ouvrage et affectent les éléments de viabilité, de fondation, d'ossature, de clos et de couvert
- ou le rendent impropre à sa destination, lorsque le dommage affecte l'ouvrage dans l'un de ses éléments constitutifs ou l'un de ses éléments d'équipements.
Effectivement, casser le carrelage pour déterminer si la fuite provient du tuyau d’évacuation ou de l’étanchéité du carrelage : cela n’est pas une bonne idée.  Pour le moment.  Bamara63 m’a convaincu que la déclaration à l’assurance dommage est utile, si on la formule correctement :
Ceci ne marche pas :
Déclaration de sinistre pour fuite qui provoque des goutes qui tombent du plafond d’un parking. Cela ne rend pas le parking impropre à son utilisation.
Ceci marche :
Déclaration de sinistre pour défaut d’étanchéité du sol et / ou tuyau d’évacuation dans le sol du local-poubelles. Ce défaut rend impropre à son utilisation le local et compromet la solidité de l’ouvrage (béton armé). |
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bamara63
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Posté - 14 déc. 2009 : 23:46:12
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Ce libellé sera peut être plus convaincant :
Infiltrations d'eaux de cause indéterminée à travers le sol du local vide ordure occasionnant des écoulements dans les sous sols et nécessitant des recherches de fuite.
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