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gustav
Contributeur actif
289 message(s)
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 Posté - 11 déc. 2009 : 22:05:27
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Bonsoir
une "AG" a décidé de vendre une terrasse de 3m sur 1, qui était un bout de partie commune inutilisée, à un appartement, afin qu'il puisse l'utiliser comme "balcon", ceci pour 1 € symbolique , et en précisant dans la résolution , "sans toucher" aux tantièmes, car ceci pose tjs pb de vouloir modifier les tantièmes.
et comme de toute façon , cette terrasse ne procure pas de charge de copro particulière, on ne voit pas pourquoi on en créerait !
Est ce "raisonnable"??
Voyez vous des difficultés?
Merci
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Numero6
Modérateur
France
2197 message(s)
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Posté - 12 déc. 2009 : 03:31:27
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-> frais d'acquisition ( notaire ) et autres frais à la charge de l'acquéreur ? |
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gustav
Contributeur actif
289 message(s)
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 2
 Posté - 12 déc. 2009 : 10:02:05
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bien sur, mais qu'en est il des tantièmes?? |
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Posté - 12 déc. 2009 : 10:14:51
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cette terrasse devenant privative donne un plus aux parties privatives, même si l'AG décide de ne pas mofifier les tantièmes, c'est dommage car vous créez un précédent sur ce sujet dans votre copro...
Modifier les tantièmes ne sont pas un pb car il suffit de rajouter des tantièmes à ce sul copro :
ex : il avait 120/1000 , il aurait eu 123/1003, c'est tout.
IL faut seulement publier ce modificatif. |
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gustav
Contributeur actif
289 message(s)
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4
Posté - 12 déc. 2009 : 11:20:39
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Ne faut il pas u vote en AG pour modifier les tantièmes , même si miminmes et ne concernant que l'intéressé? et approuver le nouveau RC? |
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Posté - 12 déc. 2009 : 12:19:29
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ce vote des tantièmes se fait à la même majorité qu'a été votée la résolution de cession/vente. |
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Gédehem
Pilier de forums
15985 message(s)
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Posté - 12 déc. 2009 : 12:42:36
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Bien entendu, une telle opération forme un tout : la vente, la modif EDD/RDC (il n'y a pas que les tantièmes mais aussi le descriptif du lot), la solution adoptée pour ce qui concerne la dalle constitutive de la terrasse (privative/commune) et donc son entretien futur (dont l'étanchéité), ainsi que les frais (tous les frais) nécessaires qui seront intégralement à charge du bénéficiaire de l'opération. |
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